URGENT ACTION Ouganda – Action lettre Un tribunal militaire condamne un avocat spécialiste des droits humains

Eron Kiiza est un avocat ougandais défenseur des droits humains et un militant écologiste. Il est cofondateur du cabinet d’avocats Kiiza & Mugisha Advocates et dirige l’Environment Shield Limited, une ONG locale spécialisée dans le climat, les ressources naturelles et la justice environnementale, en tant que composants de la justice sociale. Il était l’un des avocats représentant Kizza Besigye, opposant politique ougandais et ancien candidat à l’élection présidentielle pour le Forum pour le changement démocratique (FDC), qui a été enlevé à Nairobi, au Kenya, début novembre 2024. Kizza Besigye a refait surface le 20 novembre 2024 lorsqu’il a comparu devant un tribunal militaire à Kampala, en Ouganda, où il a été inculpé aux côtés d’un membre du FDC, Haji Obeid Lutale, d’infractions liées à la sécurité et de détention illégale d’armes à feu et de munitions. Il a été placé en détention provisoire à la prison de sécurité maximale de Luzira, à Kampala, en Ouganda, où il attend son procès, qui doit s’ouvrir le 3 février 2025. Amnesty International a demandé la libération immédiate de Kizza Besigye, car son enlèvement constituait une violation flagrante du droit international relatif aux droits humains et de la procédure d’extradition assortie des protections nécessaires à un procès équitable.

Quant à la déclaration de culpabilité et à la condamnation d’Eron Kiiza, son droit à un procès équitable a été bafoué car les charges retenues contre lui ne lui ont pas été lues. Il a également été privé de la possibilité de plaider pour l'un ou l'autre des chefs d'accusation ou de présenter une défense. En outre, il n’a pas été autorisé à désigner un avocat pour le représenter.

Selon ses avocats, Eron Kiiza est apparu faible lors de leur dernière visite à la prison de Kitalya, le 20 janvier 2025. Il semble qu’il ait perdu beaucoup de poids en moins de deux semaines de détention arbitraire.

Amnesty International a signalé que le maintien en détention d’Eron Kiiza est une parodie de justice et que le simulacre de son procès constitue une violation directe de la Constitution ougandaise.

Monsieur le Président,

Je vous écris afin de vous faire part de ma vive inquiétude au sujet de l’agression, de la détention arbitraire et de la condamnation à une peine de neuf mois d’emprisonnement de l’avocat Eron Kiiza, au seul motif qu’il a rempli ses fonctions professionnelles.

Dans la matinée du 7 janvier 2025, lors d’une audience concernant l’affaire de son client, des soldats ont physiquement empêché Eron Kiiza d’entrer dans la partie du tribunal militaire réservée aux avocats de la défense. Il s’est mis à crier et à frapper la barrière de la salle d’audience. Des soldats lui ont alors asséné des coups de poing au visage, sur la tête et le corps, alors qu’ils le sortaient de la salle. Ils l’ont arrêté et placé dans le box des accusés aux côtés de son client. Quelques heures plus tard seulement, et sans même lire les charges ni entendre les arguments, la cour martiale générale (un tribunal militaire) l’a déclaré coupable d’«outrage à la cour» et condamné à neuf mois d’emprisonnement à la prison de Kitalya, où il demeure incarcéré. Ses avocats ont fait appel de sa condamnation. Lorsqu’ils lui ont rendu visite en détention le 20 janvier, ils ont noté qu’il avait perdu beaucoup de poids et avait des contusions sur les bras et les jambes. Eron Kiiza leur a dit qu’avant d’être conduit à la prison, il avait été torturé et notamment roué de coups par des soldats.

Eron Kiiza s’était publiquement opposé à la comparution de civil·e·s devant des tribunaux militaires, arguant à juste titre que cette pratique est contraire à la Constitution et va à l’encontre des décisions de justice en Ouganda. En juillet 2021, des arrêts de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle ont statué qu’il est contraire à la Constitution de juger des civils devant des tribunaux militaires et que la compétence de ces tribunaux ne doit s’exercer que sur les membres des forces armées poursuivis pour des infractions à la discipline militaire.

La détention arbitraire d’Eron Kiiza illustre une nouvelle fois la politique des autorités ougandaises qui consiste à cibler des détracteurs de premier plan et des opposant·e·s présumés du président et les membres de leur famille, notamment à coups de disparitions forcées, d’arrestations arbitraires et de détention. Amnesty International est convaincue que la détention et la condamnation d’Eron Kiiza se fondent uniquement sur ses activités professionnelles et sur l’exercice pacifique de ses droits fondamentaux.

Je prie votre gouvernement de libérer Eron Kiiza immédiatement, car il est détenu uniquement pour avoir fait son travail et exercé pacifiquement ses droits humains. En outre, je vous demande de veiller à ce qu’une enquête impartiale et efficace soit menée sans délai sur l’agression dont il a été victime et sur les allégations de torture et de mauvais traitements, et à ce que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables, en excluant tout recours à la peine de mort.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
 

Dear President Museveni,

I am writing to express grave concern about the assault, arbitrary detention, conviction and nine-month sentencing of lawyer Eron Kiiza solely for carrying out his professional duties.

On the morning of 7 January, during a hearing for his client, soldiers physically prevented Eron Kiiza from entering the military court’s section for defence lawyers. He responded by shouting and banging on the courtroom barricade. Soldiers then punched Eron Kiiza in the face, head, and body while removing him from the courtroom. They then arrested him and placed him in the dock alongside his client. Only a few hours later, and without even reading the charges or hearing arguments, the General Court-Martial (a military court) convicted him of «contempt of court» and sentenced him to nine months imprisonment at Kitalya prison, where he remains held. His lawyers have appealed his conviction. When his lawyers visited him in detention on 20 January, they noticed he had lost a significant amount of weight and had bruises on his arms and legs. Eron Kiiza told his lawyers that prior to being brought to prison he was tortured including thoroughly beaten by military personnel.

Eron Kiiza had publicly opposed military courts trying civilians, stating rightly that the practice is un-constitutional and contravenes courts decisions in Uganda. In July 2021, rulings from the Supreme Court and Constitutional Court held that it is unconstitutional for civilians to be tried in military courts and that the jurisdiction of military courts over criminal cases should be limited to trials of military personnel for breaches of military discipline.

Eron Kiiza’s arbitrary detention is yet another example of the Ugandan authorities’ targeting of high-profile critics and perceived opponents of the President and members of the first family with measures including enforced disappearance, arbitrary arrests and detention. Amnesty International strongly believes that Eron Kiiza’s detention and conviction is based solely for carrying out his professional duties and the peaceful exercise of his human rights.

I urge your government to immediately release Eron Kiiza as he is detained solely for carrying out his professional duties and peacefully exercising his human rights. I further urge you to ensure a prompt, impartial and effective investigation is carried out into the assault on Eron Kiiza and allegations of torture and other ill-treatment and bring to justice those suspected to be responsible in fair trials without recourse to the death penalty.

Yours sincerely,
 

Target on X/Twitter:

@kagutamuseveni

Suggested Tweets:

• Immediately release lawyer Eron Kiiza and quash his conviction and sentence. #FreeEronKiiza [Link to UA]

• Ugandan authorities must stop trying civilians in military courts, stop targeting lawyers simply for doing their job and immediately release Eron Kiiza. #FreeEronKiiza [Link to UA]

• Ugandans are entitled to have complete equality to a fair and public hearing by an independent and impartial tribunal, in the determination of their rights and obligations and any criminal charge against them.

• Eron Kiiza’s summary conviction and nine-month sentencing directly violates Uganda’s constitution, especially after the 2022 constitutional court ruling making trials of civilians in military courts illegal. #FreeEronKiiza [Link to UA]

Hashtag:

#FreeEronKiiza

Follow and retweet:

• Agora Discourse: @AgoraCFR
• Karamagi Andrew: @karamagi_andrew
• Nicholas Opiyo: @nickopiyo

On 7 January 2025 during a court session, soldiers physically prevented Eron Kiiza from entering the military court’s section for defendants’ lawyers when his clients, opposition politician was arraigned. Eron Kiiza responded by shouting and banging on the courtroom barricade. Soldiers assaulted him while removing him from the courtroom, before arresting and placing him in the dock alongside his clients. The court later on the same day convicted him of «contempt of court» and sentenced him to nine months imprisonment at Kitalya prison without a fair trial. Ugandan authorities must stop trying civilians in military courts, stop targeting lawyers simply for doing their job and immediately release Eron Kiiza.

Eron Kiiza is a Ugandan human rights lawyer and environmentalist. He is the co-founder of the law firm Kiiza & Mugisha Advocates and heads the Environment Shield Limited, a grassroot NGO specializing in climate, natural resources and environmental justice as components of social justice. He was one of the lawyers representing Dr Kizza Besigye, a Ugandan opposition politician and former presidential candidate for the Forum for Democratic Change (FDC) political party, who was abducted in Nairobi, Kenya in early November 2024. He resurfaced on 20 November 2024 when he was arraigned in a military court in Kampala, Uganda, where he was charged alongside FDC member Haji Obeid Lutale with offences relating to security and unlawful possession of firearms and ammunition. He was remanded to Luzira Maximum Security Prison in Kampala, Uganda, where he awaits trial, due to begin on 3 February 2025. Amnesty International has called for Kizza Besigye’s immediate release as his abduction clearly violated international human rights law and the process of extradition with its requisite fair trial protections.

With regard to Eron Kiiza’s conviction and sentencing, his right to a fair trial was violated since the charges against him were not read to him. He was also denied an opportunity to take plea to any charges/s or respond with a defence. He was further not accorded any right to appoint counsel to represent him.

According to Eron Kiiza’s lawyers, Eron Kiiza seemed weak when they last visited him in Kitalya prison on 20 January 2025. He appears to have lost an extensive amount of weight within less than two weeks of his arbitrary detention.

Amnesty International has reported that Eron Kiiza’s continuing detention is a travesty and that the sham trial process directly violates Uganda’s constitution.

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