URGENT ACTION Iran – Action lettre Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani risquent d’être exécutés après avoir été torturés

Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani ont également été reconnus coupables de plusieurs autres chefs d’accusation, notamment «diffusion de propagande contre le régime», «rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale» et «appartenance à un groupe formé dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale», pour lesquels ils ont été condamnés à des peines d’emprisonnement. Selon des sources bien informées, lorsqu’ils étaient détenus à la prison d’Evin, à Téhéran, des responsables de celle-ci leur ont dit que leur condamnation à mort serait annulée s’ils écrivaient une lettre de repentir et exprimaient des remords, mais ils ont refusé, insistant sur leur innocence. Le 26 janvier 2025, sans qu’eux-mêmes, leurs avocats ou leurs familles n’en aient été informés au préalable, ils ont été transférés de la prison d’Evin à la prison de Ghezel Hesar, où les autorités transfèrent les prisonniers en vue de leur exécution.

Depuis février 2024, Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani observent une grève de la faim tous les mardis, dans le cadre de la campagne Non aux exécutions menée par des Iranien·ne·s, notamment des personnes détenues pour des raisons politiques. En janvier 2024, des personnes condamnées à mort emprisonnées en Iran ont entamé une grève de la faim tous les mardis et réclamé publiquement des interventions afin que cessent les exécutions dans le pays. Cet acte courageux a incité des défenseur·e·s des droits humains à mener des grèves de la faim en signe de solidarité, notamment la lauréate du prix Nobel de la paix Narges Mohammadi, remise en liberté à titre provisoire en décembre 2024, et 60 autres femmes emprisonnées pour des motifs politiques à la prison d’Evin, ainsi que des militant·e·s des droits du travail et des proches de victimes des massacres de prisonniers en Iran dans les années 1980. Le 18 septembre 2024, une lettre écrite par Behrouz Ehsani, sortie clandestinement de prison et publiée en ligne, faisait référence aux grèves de la faim que lui, Mehdi Hassani et des dizaines d’autres personnes condamnées à mort dans tout le pays avaient entamées et soulignait la nécessité d’un soutien international pour mettre fin aux exécutions cruelles et inhumaines en Iran. Cette lettre contient notamment le passage suivant:

«Après 22 mois d’incertitude, elles [les autorités] ont prononcé une condamnation à mort contre moi, sans aucune preuve. Nous n’attendons rien d’autre de ce système axé sur les exécutions [...] Outre les prisonniers politiques, des prisonniers ordinaires sont exécutés chaque jour [...] qui sont les victimes sans défense de ce système et de ses conditions. Nous venons d’achever la 34^e semaine des grèves de la faim Non aux exécutions du mardi, aux côtés de [détenu·e·s de] 21 autres prisons à travers le pays. Nous poursuivrons ces grèves de la faim tous les mardis tant que des exécutions auront lieu. J’appelle mes chers compatriotes, les organisations internationales et les institutions de défense des droits humains à agir aujourd’hui contre les exécutions en Iran, car demain il sera trop tard. Rejoignez-nous dans le mouvement Non aux exécutions du mardi. Les personnes qui aspirent à la liberté et à la démocratie ne méritent pas d’être exécutées. Le silence de la communauté internationale encourage ce régime à procéder à des exécutions.»

Amnesty International a déjà montré que les procès qui se déroulent devant les tribunaux révolutionnaires sont systématiquement inéquitables et débouchent sur des exécutions arbitraires. L’organisation a recensé des centaines de cas, sur plusieurs décennies, dans lesquels des procédures pénales menées devant des tribunaux révolutionnaires, aboutissant à des peines d’emprisonnement ou de mort, ont gravement bafoué le droit à un procès équitable. Ce droit comporte notamment l’accès à une assistance juridique lors de la phase d’enquête et à un avocat de son choix dès l’arrestation puis tout au long du procès et de la procédure d’appel; la protection contre la torture et les autres formes de mauvais traitements; le droit de ne pas être contraint de témoigner contre soi-même ou de s’avouer coupable; la présomption d’innocence; la possibilité de contester véritablement la légalité de sa détention; le droit d’être jugé par un tribunal indépendant, compétent et impartial; et celui de bénéficier d’un réexamen en bonne et due forme par une juridiction supérieure.

Au cours des deux dernières années, à la suite du soulèvement «Femme. Vie. Liberté», les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine capitale afin de semer la peur au sein de la population et de renforcer leur emprise sur le pouvoir. En 2023, Amnesty International a recensé l’exécution d’au moins 853 personnes par les autorités iraniennes, soit une augmentation de 48% par rapport à 2022. La majorité de ces personnes ont été exécutées arbitrairement à l’issue de procès manifestement iniques devant des tribunaux révolutionnaires. En 2024, les autorités ont poursuivi leur vague d’exécutions, notamment contre des manifestant·e·s, des dissident·e·s et des membres de minorités ethniques, mettant à mort des centaines de personnes, dont un grand nombre de manière arbitraire à l’issue de procès manifestement inéquitables qui s’étaient déroulés devant des tribunaux révolutionnaires. Le nombre réel d’exécutions est probablement beaucoup plus élevé, car les autorités iraniennes ne sont pas transparentes et ne fournissent pas d’informations accessibles au public sur les exécutions.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. La peine capitale est une violation du droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
 

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Le 23 février 2025, les avocats de Behrouz Ehsani, 69 ans, et de Mehdi Hassani, 48 ans, ont appris que la neuvième chambre de la Cour suprême avait rejeté leur demande de révision judiciaire. Ces deux hommes risquent maintenant d’être exécutés à tout moment. Au cours des deux dernières semaines, les autorités les ont privés de contact avec leurs proches, ce qui laisse craindre à ceux-ci qu’elles ne prévoient de procéder à leur exécution en secret.

Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani ont été jugés ensemble lors d’un procès ayant duré cinq minutes, le 10 août 2024, dans le cadre d’une procédure manifestement inique, devant la 26^e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Ils n’ont pas pu s’entretenir avec leurs avocats pendant près de deux ans, depuis leur arrestation jusqu’à quelques semaines avant leur procès. Leurs allégations de torture n’ont pas fait l’objet d’une enquête, ils n’ont pas été autorisés à parler durant leur procès et ils n'ont pas été jugés par un tribunal indépendant, compétent et impartial. Le 15 septembre 2024, ils ont été condamnés à mort pour «rébellion armée contre l’État» (baghi), «inimitié à l’égard de Dieu» (moharebeh) et «corruption sur terre» (efsad-e fel-arz) en raison de leur soutien présumé à l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI), un groupe d’opposition interdit. Le 7 janvier 2025, les autorités ont fait savoir à leurs avocats que leurs condamnations à mort avaient été confirmées par la Cour suprême.

Des agents du ministère du Renseignement ont arrêté Behrouz Ehsani le 28 novembre 2022 à Téhéran, et Mehdi Hassani le 9 septembre 2022 dans la province de Zanjan. Selon des sources bien informées, des fonctionnaires les ont privés de contact avec leurs familles, les ont questionnés en l’absence d’avocats et les ont soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment des coups répétés et un isolement prolongé, afin de leur extorquer des déclarations dans lesquelles ils s’incriminaient eux-mêmes. Des agents ont maintenu Behrouz Ehsani à l’isolement pendant 50 jours dans la section 240 de la prison d’Evin et ont fait pression sur lui pour qu’il «avoue» en ayant recours à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment en le menaçant de le fouetter et de l’exécuter ainsi que d’arrêter ses proches et de leur faire du mal, ce qu'il a refusé. Il a ensuite été transféré à la section 209 pendant 75 jours avant d’être transféré dans une unité générale avec d’autres prisonniers. Selon une source bien informée également, pendant les six mois qui ont suivi son arrestation, des agents ont maintenu Mehdi Hassani à l'isolement et l'ont forcé à rédiger des déclarations dans lesquelles il s’incriminait, en le soumettant à la torture et à d’autres mauvais traitements, dont des passages à tabac et des menaces de nuire à sa famille. Cette source a indiqué à Amnesty International que, dans ces déclarations écrites, Mehdi Hassani avait précisé avoir été forcé à les écrire sous la torture et par d’autres formes de mauvais traitements.

Je vous appelle à mettre immédiatement fin à tout projet d’exécution concernant Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani, à annuler leurs déclarations de culpabilité et leurs condamnations et à les libérer, car leur détention est arbitraire en raison de graves violations de leurs droits à un procès équitable. Je vous demande également de faire le nécessaire pour qu’ils puissent immédiatement voir leurs familles, consulter des avocats indépendants et recevoir les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin, de les protéger contre toute forme de torture ou d’autres mauvais traitements et d’enquêter sur leurs allégations de torture, en traduisant en justice toute personne jugée responsable dans le cadre de procès équitables, sans requérir la peine capitale. Enfin, je vous engage à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d'abolir la peine de mort.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.
 

Dear Mr Gholamhossein Mohseni Ejei,

On 23 February 2025, the lawyers of Behrouz Ehsani, 69, and Mehdi Hassani, 48, learned that Branch Nine of the Supreme Court has rejected their request for a judicial review of their case, placing them at imminent risk of execution. In the past two weeks, the authorities have denied them contact with their families, raising fears among relatives that they may be planning to carry out their executions in secret.

Behrouz Ehsani and Mehdi Hassani were tried jointly in a five-minute trial on 10 August 2024 in grossly unfair proceedings before Branch 26 of the Revolutionary Court in Tehran. They were denied access to their lawyers for nearly two years, from the time of arrest until weeks before trial. Their torture allegations were not investigated; they were not allowed to speak during their trial; and they were denied trial by an independent, competent and impartial tribunal. On 15 September 2024, they were sentenced to death on charges of «armed rebellion against the state» (baghi), «enmity against God» (moharebeh) and «corruption on earth» (efsad-e felarz) in relation to their alleged support of the People’s Mojahedin Organization of Iran (PMOI), a banned opposition group. On 7 January 2025, the authorities notified their lawyers that their convictions and death sentences had been upheld by the Supreme Court.

Ministry of Intelligence agents arrested Behrouz Ehsani on 28 November 2022 in Tehran and Mehdi Hassani on 9 September 2022 in Zanjan province. According to informed sources, agents denied them contact with their families, interrogated them without lawyers present and subjected them to torture and other ill-treatment, including beatings and prolonged solitary confinement, to extract self-incriminating statements. Agents held Behrouz Ehsani in solitary confinement for 50 days in section 240 of Tehran’s Evin prison and pressured him to make forced «confessions» under torture and other ill-treatment, including through threats to flog and execute him and arrest and otherwise harm his family. He refused to make forced «confessions». He was then moved to Section 209 for 75 days before being moved to a general ward alongside other prisoners. According to an informed source, for six months following arrest, agents held Mehdi Hassani in solitary confinement and forced him to write self-incriminating statements under torture and other ill-treatment, including beatings and threats to harm his family. The informed source told Amnesty International that, in these written statements, Mehdi Hassani specified that he was being forced to write them under torture and other ill-treatment.

I urge you to immediately halt any plans to execute Behrouz Ehsani and Mehdi Hassani, quash their convictions and sentences and release them as their detention is arbitrary due to severely grave violations of their fair trial rights. I further urge you to grant them immediate access to their families, independently chosen lawyers and to any adequate medical care they may need; and protect them from further torture and other ill-treatment and investigate their torture allegations, bringing anyone found responsible to justice in fair trials without resort to the death penalty. Finally, I urge you to immediately establish an official moratorium on executions with a view to abolishing the death penalty.

Yours sincerely,
 

Suggested Targets:

Iran’s Supreme Leader on X/Twitter:
@khamenei_ir

The head of the judiciary on Instagram:
https://www.instagram.com/ejjei_ir/

Suggested Tweets:

Behrouz Ehsani & Mehdi Hassani are at imminent risk of execution in Iran after the Supreme Court rejected their request for judicial review. Authorities must immediately halt any plans to execute them, quash their convictions & sentences & release them NOW! [add UA link]

Behrouz Ehsani & Mehdi Hassani are at imminent risk of execution in Iran after a grossly unfair trial marred by allegations of torture and other ill-treatment to extract forced "confessions". Iranian authorities must halt their executions & release them NOW! [add UA link]

Behrouz Ehsani, 69, and Mehdi Hassani, 48, are at imminent risk of execution in Ghezel Hesar prison, Alborz province, after the Supreme Court rejected their request for a judicial review. They were sentenced to death in September 2024 after a grossly unfair trial, which lasted just five minutes and was marred by allegations of torture and other ill-treatment to extract forced «confessions».

Behrouz Ehsani and Mehdi Hassani were also convicted of multiple other charges including «spreading propaganda against the system», «gathering and colluding to commit crimes against national security» and «membership of a group with the purpose of disrupting national security» for which they received prison sentences. According to informed sources, when they were held in Tehran’s Evin prison, prison officials told them that their death sentences would be quashed if they wrote a letter of repentance and express remorse, but they refused, maintaining their innocence. On 26 January 2025, without prior no-tice to them or their lawyers and families, they were transferred from Evin prison to Ghezel Hesar prison where prisoners are moved for execution.

Since February 2024, Behrouz Ehsani and Mehdi Hassani have been on hunger strike every Tuesday as part of the «No to Execution Tuesdays» campaign by Iranians, including prisoners held for political rea-sons. In January 2024, prisoners on death row in Iran started going on hunger strike every Tuesday and publicly pled for interventions to halt executions in the country. This courageous act sparked solidarity hunger strikes by human rights defenders, including Nobel Peace Prize laureate Narges Mohammadi, who was released from prison temporarily in December 2024, and 60 other women imprisoned for political reasons in Tehran’s Evin prison, as well as labour rights activists and relatives of victims of Iran’s mass prisoner killings of the 1980s. On 18 September 2024, a letter written by Behrouz Ehsani that was smuggled out of prison and published online referred to the hunger strikes that he, Mehdi Hassani and scores of others on death row across the country have undertaken and underscored the need for international support to end the cruel and inhumane executions in Iran. Part of the letter wrote:

«…After 22 months of uncertainty, they [the authorities] have now issued a death sentence against me without any evidence. We expect nothing else from this execution-driven system…In addition to political prisoners, ordinary prisoners are executed every day…who are the defenceless victims of this system and its conditions. We have now completed the 34th week of the ‘No to Executions’ Tuesday hunger strikes, alongside [prisoners from] 21 other prisons across the country. We will continue these hunger strikes every Tuesday as long as executions continue to take place. I call on my dear compatriots, inter-national organizations, and human rights institutions to take action against executions in Iran today be-cause tomorrow will be too late. Join us in the ‘No to Executions’ Tuesday movement. People who seek freedom and democracy do not deserve execution. The silence of the international community emboldens this regime to carry out its executions».

Amnesty International has previously documented how trials held in Revolutionary Courts are systematically unfair and result in arbitrary executions. The organization has documented hundreds of cases over decades where criminal proceedings held before Revolutionary Courts, leading to sentences of imprisonment and death, gravely violated the right to a fair trial. These included the rights: to access legal representation at the investigation phase of individuals’ cases and a lawyer of their choosing from the time of arrest and throughout trial and appeal proceedings; to protection from torture and other ill-treatment; not to be compelled to incriminate or confess guilt ; to the presumption of innocence; to meaningfully challenge the legality of their detention; to be tried by an independent, competent and im-partial tribunal; and to a meaningful review of their cases by a higher court.

Over the past two years, in the aftermath of the Woman Life Freedom uprising, the Iranian authorities have intensified their use of the death penalty to instil fear among the population and tighten their grip on power. In 2023, Amnesty International recorded the executions of at least 853 people by the Iranian authorities, marking a 48% increase from 2022. The majority of people were executed arbitrarily after grossly unfair trials before Revolutionary Courts. In 2024, the authorities continued their execution spree, including against protesters, dissidents and ethnic minorities, again executing hundreds of people, many arbitrarily after grossly unfair trials held before Revolutionary Courts. The real number of executions is likely to be far higher as the Iranian authorities are not transparent and do not provide publicly accessible information on executions.

Amnesty International opposes the death penalty in all cases without exception. The death penalty is a violation of the right to life as proclaimed in the Universal Declaration of Human Rights and the ultimate cruel, inhuman and degrading punishment.

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