URGENT ACTION États-Unis – Action lettre Il faut mettre un terme aux expulsions illégales vers le Salvador

Le 15 mars 2025, le président Donald Trump a invoqué la Loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act, 50 USC 21), accusant le gang criminel Tren de Aragua (TdA) de «perpétrer, tenter et menacer une invasion ou une incursion prédatrice contre le territoire des États-Unis» et avertissant que «les citoyens vénézuéliens âgés de 14 ans ou plus qui sont membres de TdA, se trouvent sur le territoire des États-Unis et ne sont pas naturalisés ou résidents permanents légaux des États-Unis sont susceptibles d'être appréhendés, retenus et expulsés en tant qu'ennemis étrangers». La loi sur les ennemis étrangers accorde ce pouvoir au président uniquement en temps de guerre en cours ou imminente contre un autre pays. Jusqu'à présent, elle n'a été invoquée qu’en trois occasions, toujours au cours d'une guerre déclarée ou dans les jours qui ont suivi. La dernière fois, ce fut pour détenir plus de 120'000 Nippo-Américains dans des camps d'internement aux États-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le 15 mars, une action collective a été déposée au nom de cinq Vénézuéliens risquant d'être expulsés en vertu de la proclamation présidentielle relative à la Loi sur les ennemis étrangers. La cour fédérale de district de Washington D.C. a rendu une ordonnance restrictive temporaire en faveur des plaignants et a prévu une audience afin d’examiner l'extension de cette ordonnance au groupe de population décrit. Plus tard dans la journée, la cour a certifié à titre préliminaire un groupe – étendant l'ordonnance restrictive temporaire à toutes les personnes détenues désignées dans la proclamation – et a ordonné au gouvernement de faire faire demi-tour à tous les vols à destination du Salvador. Le gouvernement a fait appel de l'ordonnance restrictive auprès de la cour fédérale de district de D.C., qui l'a maintenue. Il a désormais formé un recours devant la Cour suprême.

Le 16 mars, au lendemain de l’émission de ces ordonnances, le gouvernement a illégalement expulsé 238 personnes vers le Centre de confinement du terrorisme (Centro de Confinamiento Contra el Terrorismo, CECOT), une prison tristement célèbre au Salvador, en vertu de la prétendue autorité de la loi sur les ennemis étrangers. Le 30 mars, 17 autres personnes, des ressortissants du Salvador et du Venezuela, ont été expulsées au Salvador. Selon les informations publiques disponibles, parmi ces personnes, certaines avaient entamé une procédure juridique, d’autres ont été arrêtées alors qu'elles respectaient leurs obligations en matière d'immigration, bénéficiaient déjà de protections aux États-Unis, notamment au titre de la Convention contre la torture, ou ont été classées dans la catégorie des membres de gangs en raison de leurs tatouages ou de leurs liens avec l'État vénézuélien d'Aragua, sans aucune autre preuve. De fait, même les agents du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) ont depuis admis que «beaucoup» n'avaient aucun casier judiciaire et que certains ont été expulsés parce qu'on pensait qu'ils pourraient commettre des délits à l'avenir. Il est important de noter qu’il ne s’agit pas en l’occurrence d’éloignement du territoire, une procédure légale définie par le droit américain. Les personnes expulsées le 16 mars l'ont été sans arrêtés d’expulsion, semble-t-il pour purger une peine de prison d’une durée indéfinie dans le cadre d'un système où les droits fondamentaux sont régulièrement bafoués. En outre, leurs proches n'ont reçu aucune communication officielle confirmant leur renvoi au Salvador et l'ont appris grâce à des photos et des vidéos partagées en ligne, et à une liste de noms publiée par la presse. Ces personnes ont été retirées de l’application de localisation du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE), et leur localisation «officielle» actuelle est donc inconnue.

Amnesty International a recueilli de nombreuses informations sur les conditions inhumaines dans les centres de détention au Salvador, notamment au CECOT, où les personnes expulsées sont désormais enfermées. Selon certaines informations, la surpopulation extrême, le manque d’accès aux soins médicaux adéquats et les mauvais traitements généralisés s'apparentent à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par ailleurs, des organisations salvadoriennes ont signalé plus de 300 personnes mortes en détention, dont certaines présentaient des signes évidents de violence. Nul ne devrait être soumis à de telles conditions.

Le principe de non-refoulement, pierre angulaire du droit international relatif aux droits humains, interdit sans équivoque aux États de renvoyer, d'expulser ou de transférer des personnes vers un pays où elles seraient exposées à un risque réel de subir de graves violations des droits humains, notamment la détention arbitraire, la torture ou les mauvais traitements. En renvoyant des personnes au Salvador dans ces circonstances, les États-Unis les ont mises en grave danger et ont enfreint leurs obligations légales. Parallèlement, le Salvador doit rendre des comptes pour avoir facilité une politique qui viole les droits des personnes migrantes et en quête de sécurité. Toute expulsion ultérieure de ces personnes du Salvador vers le Venezuela violerait également le principe de non-refoulement. Le gouvernement américain doit ramener sans délai les personnes expulsées illégalement au Salvador afin qu'elles puissent poursuivre leur procédure d'immigration aux États-Unis, et suspendre toute nouvelle expulsion, conformément aux décisions de la justice américaine.
 

Madame la Secrétaire,

Je suis extrêmement préoccupé·e par les récentes expulsions illégales des États-Unis vers le Salvador en vertu de la prétendue autorité de la Loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act).

Malgré une décision de justice s’y opposant, 238 personnes ont été expulsées vers le Salvador le 16 mars, puis 17 autres le 30 mars. Il s'agit notamment de personnes qui avaient entamé une procédure juridique, n'ont pas de casier judiciaire ni de liens avec un gang, ou bénéficiaient déjà d'une protection en vertu de la législation américaine, y compris la Convention contre la torture. La plupart ont été expulsées en l’absence d’arrêté, ce qui constitue une violation des procédures légales établies. Fait inquiétant, ces personnes ont été transférées au Centre de confinement du terrorisme (CECOT), une prison notoirement connue pour ses conditions inhumaines, où des rapports font état d'une surpopulation extrême, de privation de soins médicaux et de mauvais traitements généralisés assimilables à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les familles des personnes renvoyées illégalement au Salvador n’ont pas reçu d’information officielle sur le sort réservé à leurs proches, ce qui les empêche de savoir où ils sont détenus.

Les États-Unis sont tenus de respecter le principe de non-refoulement, qui interdit sans équivoque aux États de renvoyer, d'expulser ou de transférer des personnes vers un pays où elles seraient exposées à un risque réel de subir de graves violations des droits humains, notamment la détention arbitraire, la torture ou les mauvais traitements. En expulsant ces personnes au Salvador, le gouvernement des États-Unis les a placées en grave danger. De nouveaux renvois, en particulier tout transfert vers le Venezuela, constitueraient des violations supplémentaires du droit international.

Je vous prie instamment de faire revenir sans délai les personnes expulsées illégalement au Salvador afin qu'elles puissent poursuivre leur procédure d'immigration aux États-Unis, et de suspendre toute nouvelle expulsion, conformément aux décisions de la justice américaine.

Veuillez agréer, Madame la Secrétaire, l’expression de ma haute considération.
 

Dear Secretary Noem,

I am extremely concerned over the recent unlawful expulsions of individuals from the United States to El Salvador under the purported authority of the Alien Enemies Act.

Despite a court order prohibiting their removal, 238 individuals were expelled to El Salvador on 16 March, followed by 17 more on 30 March. These individuals include people who were engaged in ongoing legal proceedings, had no criminal record or ties to a gang, or had already been granted protection under U.S. law, including the Convention Against Torture. Many were expelled without removal orders, a violation of established legal processes. Disturbingly, these individuals have been transferred to the Centro de Confinamiento Contra el Terrorismo (CECOT), a prison notorious for its inhumane conditions, where reports document extreme overcrowding, denial of medical care, and widespread ill-treatment amounting to cruel, inhuman, or degrading treatment. The families of those unlawfully sent to El Salvador have not received any official information about their loved ones’ whereabouts making it impossible for them to know where they are being held.

The United States must uphold the principle of non-refoulement, which unequivocally prohibits states from returning, removing, or transferring individuals to any country where they would face a real risk of serious human rights abuses, including arbitrary detention, torture or ill-treatment. By expelling these individuals to El Salvador, the U.S. government has placed them in grave danger. Further removals, particularly any subsequent transfer to Venezuela, would constitute additional violations of international law.

I urge you to immediately return those that were illegally removed to El Salvador so that they can continue their immigration proceedings in the US, and halt any subsequent expulsions, complying with the decisions of the US Judiciary.

Yours sincerely,
 

Tweet at
- the Secretary of Homeland Security @Sec_Noem
- the Department of Homeland Security @DHSgov
- the Secretary of State @SecRubio

The US is trading fear and cruelty for human rights. @Sec_Noem must immediately stop all expulsions to El Salvador and return those already expelled.

Following a presidential proclamation invoking the Alien Enemies Act by President Trump, targeting alleged members of the Tren de Aragua (TdA) criminal group, 255 individuals have been illegally removed from the USA to El Salvador and are now being held at the Centro de Confinamiento Contra el Terrorismo (CECOT), a prison notorious for its inhumane conditions. We call on the Trump administration to immediately return those that were illegally removed to El Salvador back to the US and halt any subsequent expulsions or deportations of Venezuelans or other third country nationals, complying with the decisions of the US Judiciary.

On 15 March 2025, President Trump invoked the Alien Enemies Act, 50 USC 21, claiming that the Tren de Aragua (TdA) criminal group «is perpetrating, attempting, and threatening an invasion or predatory incursion against the territory of the United States» and warning that «Venezuelan citizens 14 years of age or older who are members of TdA, are within the United States, and are not actually naturalized or lawful permanent residents of the United States are liable to be apprehended, restrained, secured, and removed as Alien Enemies». The Alien Enemies Act is a power granted to the President only in times of actual or imminent war against another country. Until now, the Act has been invoked in only three eras, always during a declared war or within days of one being declared. Moreover, the last time the Act was used was to detain over 120'000 Japanese Americans in internment camps in the United States during World War II.

On 15 March, a class action lawsuit was filed on behalf of five Venezuelan individuals at risk of removal under the presidential proclamation on the Alien Enemies Act. The District Court in D.C. issued a temporary restraining order (TRO) for the plaintiffs and scheduled a hearing to further address extending this order to the described class. Later that day, the court preliminarily certified a class –extending the TRO to everyone detained who is designated under the proclamation– and ordered the government to turn back any flights on their way to El Salvador. The government appealed the TRO to the D.C. Circuit, which upheld the restraining order. The administration has now appealed to the Supreme Court.

On 16 March, after the above orders were issued, the government unlawfully expelled 238 individuals to the Centro de Confinamiento Contra el Terrorismo (CECOT), an infamous prison in El Salvador, under the purported authority of the Alien Enemies Act. On 30 March, an additional 17 individuals, both Salvadoran and Venezuelan, were deported to El Salvador. According to available public information, those expelled include individuals who were in the midst of ongoing court processes, were arrested while complying with their immigration obligations, were already granted protections in the United States including under the Convention Against Torture, and were labelled as

gang members for their tattoos or connection to the Venezuelan state of Aragua with no other evidence. In fact, even U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) officials have since admitted «many» had no criminal record at all and some were removed because of a perception they may commit crimes in the future. Importantly, these expulsions are not deportations, a legal process defined in U.S. law. Those that were expelled on March 16 were expelled without removal orders, seemingly to serve an indefinite prison sentence under a system where fundamental human rights are routinely ignored. Moreover, the family members of those expelled have not received any official communication that their loved ones were sent to El Salvador and have only been able to determine this through photos and videos shared online, and a list of names published by the press. The individual’s have been removed from the ICE Locator meaning that their current «official» locations are unknown.

Amnesty International has extensively documented the inhumane conditions within detentions centres in El Salvador, including the CECOT, where those removed are now being held. Reports indicate extreme overcrowding, lack of access to adequate medical care, and widespread ill-treatment amounting to cruel, inhuman, or degrading treatment. Additionally, Salvadoran organizations have reported more than 300 deaths of individuals while in state custody, some of them showing clear signs of violence. No individual should be subjected to such conditions.

The principle of non-refoulement, a cornerstone of international human rights law, unequivocally prohibits states from returning, removing, or transferring individuals to any country where they would face a real risk of serious human rights violations, including arbitrary detention, torture, or ill-treatment. By removing individuals to El Salvador under these circumstances, the United States has placed them in grave danger and failed to uphold its obligations its legal obligations. Meanwhile, El Salvador must be held accountable for facilitating policies that violate the rights of migrants and people seeking safety. Any subsequent removal of the individuals from El Salvador to Venezuela would also violate the principle of non-refoulement. The US government must immediately return those that were illegally removed to El Salvador so that they can continue their immigration proceedings in the US, halt any subsequent expulsions and comply with the decisions of the US Judiciary.

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