URGENT ACTION Tunisie → Action lettre Des défenseurs des droits humains injustement détenus

Au début du mois de mai 2024, le gouvernement tunisien a lancé une campagne de répression contre les réfugié·e·s et les migrant·e·s, ainsi que contre les organisations de la société civile qui défendent leurs droits. Le 6 mai, dans le cadre de remarques publiques, le président Kaïs Saïed s’en est pris aux organisations travaillant sur les migrations, les accusant de chercher à «installer» les migrants et les qualifiant de «traîtres» et d’«agents [étrangers]». Il a déclaré: «Il y a des réseaux à l’intérieur qui sont connectés à des réseaux à l’étranger […] Des virements financiers sont reçus par […] ceux qui prétendent faussement qu’ils protègent [les migrants], une association, vous savez tous comment elle a lancé un appel d’offres pour héberger ces Africains […] qui résident [en Tunisie] illégalement».

Le 7 mai, un procureur de Tunis a annoncé l’ouverture d’une enquête contre des associations pour «abus de leur mandat dans le but d’apporter un soutien financier» à des migrants en situation irrégulière. Les autorités ont depuis lors pris pour cible les dirigeants, les anciens employés ou les membres d’au moins 15 organisations, les convoquant, les arrêtant et enquêtant sur eux. Dix défenseurs des droits humains, membres d’ONG et anciens employés municipaux ayant travaillé avec celles-ci sont actuellement en détention provisoire sur la base d’accusations de soutien à des migrant·e·s en situation irrégulière ou de crimes financiers en relation avec des financements légitimement perçus par des ONG. Le même mois, les autorités ont procédé à des expulsions forcées de réfugié·e·s et de migrant·e·s, et ont condamné des propriétaires pour avoir loué des appartements à des migrants en situation irrégulière. Il s’agit de l’un des durcissements les plus récents dans le cadre de la dégradation plus large des droits des réfugié·e·s et des migrant·e·s depuis février 2023, marquée par des pratiques et un langage discriminatoires sur le plan racial. Un recours récurrent aux poursuites contre des défenseur·e·s des droits des réfugié·e·s et des migrant·e·s a également été constaté en Europe et au-delà.

Le Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR), ONG tunisienne fondée en 2016, qui a travaillé avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et les autorités tunisiennes dans le but de préenregistrer les personnes en quête d’asile et de fournir une assistance cruciale aux réfugié·e·s et demandeurs et demandeuses d’asile vulnérables, a été parmi les premières organisations visées. Son fondateur, Mustapha Djemali, est un ancien haut responsable du HCR. Le 2 mai 2024, conformément aux exigences réglementaires locales et dans le cadre de ses activités régulières, le CTR a lancé un appel d’offres pour que des hôtels proposent un hébergement à des personnes demandant l’asile et à des réfugié·e·s en situation précaire, à la suite d’une demande d’assistance de la part du HCR et de la région de Sfax. Après sa publication, des médias tunisiens et des comptes de réseaux sociaux ont par-tagé des captures d’écran de l’appel d’offres, affirmant que la société civile conspirait afin d’«installer» des «Africains» ou des «migrants illégaux» en Tunisie, en utilisant souvent un langage xénophobe et raciste. Le 3 mai, la police a effectué une descente dans les bureaux du CTR à Tunis, a arrêté son directeur Mustapha Djemal et l’a placé en détention. Le 4 mai, la police a arrêté et placé en détention Abderrazak Krimi, chef de projet au CTR. Des policiers ont interrogé ces deux défenseurs des droits humains sur le financement du CTR, les activités de l’organisation en ce qui concerne les migrants en situation irrégulière et l’appel d’offres.

Le 7 mai, un juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a ordonné leur placement en détention provisoire pour une durée de six mois en attendant les résultats d’une enquête pour «participation à une entente ou formation d’une organisation» contre quiconque aura «conçu, facilité, aidé ou se sera entremis ou aura organisé par un quelconque moyen, même à titre bénévole, l’entrée […] clandestine d’une personne [sur le] territoire tunisien» et l’aura hébergée, en vertu des articles 38, 39 et 41 de la loi n° 40 de 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage. Ces accusations manquant de clarté sur le plan juridique n’incluent pas d’éléments relatifs au gain ou à l’exploitation financière ou matérielle, qui caractérisent le trafic et la traite des êtres humains, et ne prévoient pas d’exemption concernant les droits humains et le soutien humanitaire, ainsi que l’exige la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles sur le trafic et la traite des êtres humains.

Le juge a renouvelé leur détention pour quatre mois en octobre 2024 et en février 2025. En vertu du droit tunisien, elle ne peut pas être renouvelée une troisième fois. Le juge a rejeté au moins quatre des demandes de libération conditionnelle présentées par leur avocat. Il a gelé leurs comptes bancaires et celui du CTR dans l’attente des résultats de l’enquête. Le 18 mars 2025, un rapport d’expertise mandaté par le juge pour enquêter sur leurs comptes bancaires personnels et le compte du CTR a été soumis au tribunal; il n’a pas décelé d’irrégularités. Le 25 mars, le juge a déclaré lors d’une audience d’instruction: «Vous avez fait entrer illégalement des personnes noires en Tunisie, vous les nourrissez et les hébergez, l’histoire et les lois tunisiennes vous le feront payer», ce qui suscite des inquiétudes quant à son impartialité et au droit des accusés à un procès équitable.

Mustapha Djemali, 80 ans, souffre de la maladie de Horton, qui nécessite des médicaments sans lesquels il risque des complications. Depuis septembre 2024, les autorités pénitentiaires ne lui ont pas fourni ses médicaments malgré plusieurs demandes et n’ont pas autorisé sa famille à les lui apporter. Elles n’ont pas non plus permis à sa famille de réparer ses lunettes de lecture, qui sont cassées. Depuis le début de sa détention, les autorités pénitentiaires n’ont pas fourni à Abderrazak Krimi l’ordonnance médicale dont il a besoin.

Monsieur le Président,

Je vous écris afin de vous faire part de ma profonde inquiétude concernant la détention prolongée des défenseurs des droits humains Mustapha Djemali et Abderrazak Krimi. Le 7 mai 2024, un juge d’instruction de Tunis les a placés en détention provisoire dans l’attente des résultats d’une enquête sur l’«aide à l’entrée clandestine» de ressortissants étrangers et «leur hébergement», et a depuis lors renouvelé à deux reprises leur ordre de détention provisoire.

Ces accusations s’appuient uniquement sur leur travail légitime au sein du Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR), une ONG tunisienne qui a travaillé avec les autorités tunisiennes et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) afin de préenregistrer les demandeurs d’asile et leur fournir une assistance cruciale. Leur détention est arbitraire, car la défense des droits des réfugié·e·s et des migrant·e·s, quel que soit leur statut administratif, notamment en leur fournissant un abri, n’est pas une infraction légitime au regard du droit international et ne devrait jamais être assimilée au trafic ou à la traite d’êtres humains, conformément à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses protocoles relatifs à la traite des êtres humains et au trafic de migrants, ratifiés par la Tunisie. Les autorités invoquent ces dispositions à mauvais escient afin de criminaliser l’exercice des droits humains et le travail humanitaire, ce qui constitue une ingérence indue dans l’exercice des droits des défenseur·e·s des droits humains, tels qu’ils sont définis par la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, et du droit à la liberté d’association, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie.

La Tunisie est partie à la Convention de 1951 sur les réfugiés, qui accorde aux réfugiés le droit à des documents d’identité et de voyage, au travail, au logement, à l’éducation et à l’assistance, ainsi qu’à la protection contre des sanctions en cas d’entrée irrégulière sur le territoire. Après leur arrestation, le CTR a suspendu ses activités, ce qui a entraîné de graves perturbations dans l’accès aux procédures d’asile et à des services de base, notamment l’assistance médicale, l’hébergement et la protection de l’enfance.

Les autorités ne leur ont pas fourni les médicaments sans lesquels ils risquent des complications de santé.

Je vous exhorte à faire en sorte que les autorités abandonnent toutes les charges retenues contre Mustapha Djemali et Abderrazak Krimi et les libèrent immédiatement. En attendant, je vous demande de veiller à ce que les autorités leur donnent accès aux médicaments dont ils ont besoin de toute urgence. Je demande également à votre gouvernement de mettre un terme aux arrestations ciblées de défen-seur·e·s des droits humains, et de leur permettre d’agir dans un environnement sûr et favorable, sans faire l’objet de représailles.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
 

Your Excellency,

I write to you to express my grave concern over the prolonged detention of human rights defenders Mustapha Djemali and Abderrazek Krimi. On 7 May 2024, a Tunis investigative judge placed them in pre-trial detention pending investigation for «assisting the clandestine entry» of foreign nationals and «providing [them] shelter» and has since renewed their pre-trial detention orders twice.

The charges are solely based on their legitimate work at the Tunisian Council of Refugees (Conseil Tunisien pour les Refugies – CTR), a Tunisian NGO that worked with the Tunisian authorities and the UN Refugee Agency (UNHCR) to pre-register asylum seekers and provide essential assistance. Their detention is arbitrary as defending refugee and migrant rights, irrespective of their legal status, including by providing shelter, is not a legitimate offense under international law and should never be equated with human smuggling or trafficking, in line with the UN Convention on Transnational Organized Crime and its Trafficking and Smuggling Protocols ratified by Tunisia. The authorities are abusing these provisions to criminalize human rights and humanitarian work, constituting undue interferences with the rights of human rights defenders, as set out by the UN Declaration on Human Rights Defenders, and with the right to freedom of association under the International Covenant on Civil and Political Rights ratified by Tunisia.

Tunisia is a party to the 1951 Refugee Convention which gives refugees the right to identity and travel documents; work, housing, education and relief; and protection from sanction for irregular entry. Following their arrest, the CTR suspended its activities, triggering critical disruptions in access to asylum procedures and basic services including health assistance, shelter and child protection.

Authorities have failed to provide them with medications without which they risk health complications.

I urge you to ensure that authorities drop all charges against Mustapha Djemali and Abderrazek Krimi and immediately release them. Pending this, I urge you to ensure that authorities provide them with access to the medication they require urgently. I also call on your government to cease targeted arrests of human rights defenders and allow them to operate in a safe and enabling environment without reprisals.

Yours sincerely,
 

Suggested messages:

Almost a year (or XX days/months) since Mustapha Djemali and Abderrazek Krimi’s arbitrary arrest in Tunisia, solely for their support to refugees and asylum seekers: they must be released now. Stop criminalizing legitimate human rights work.

Tunisian authorities are cracking down on civil society activists assisting refugees and migrants; 10 people are in pre-trial detention thus far. Human rights defenders Mustapha Djemali and Abderrazek Krimi have been detained since May 2024, solely for doing their jobs helping refugees: they must be released immediately.

Human rights defender and former UNHCR representative Mustapha Djemali is 80 years old. He has been arbitrarily detained since May 2024 for his work as director of the Tunisian Council for Refugees (CTR). We call on Tunisian authorities to release him now.

Human rights defender Abderrazek Krimi has been arbitrarily detained since May 2024 for his work at the Tunisian Council for Refugees (CTR). We call on Tunisian authorities to release him now.

Hashtags:
#Stopcriminalizingcivilsociety #FreeDjemali&Krimi #Solidarityisnotacrime
 

In early May 2024 Tunisian authorities arrested refugee rights defenders Mustapha Djemali and Abderrazek Krimi, from the Tunisian Council for Refugees (CTR), a reputable local organization working in partnership with the UN Refugee Agency, and ordered their pre-trial detention as part of a broader crackdown on organizations supporting refugees and migrants. They questioned them solely in relation to their legitimate work defending the rights of refugees and asylum seekers. Tunisian authorities must immediately release them, drop all charges against them and ensure that human rights defenders are able to work in a safe and enabling environment without reprisal.

In early May 2024, the Tunisian government launched a clampdown against refugees and migrants and civil society organizations defending their rights. On 6 May, in public remarks, President Kais Saied at-tacked organizations working on migration, accusing them of seeking the «settlement» of migrants and describing them as «traitors» and «[foreign] agents». He stated: «There are networks inside who are connected to networks abroad... Financial transfers are received by… those who falsely claim that they are protecting [migrants], an association, you all know how they posted a tender to shelter these Africans... who are residing [in Tunisia] illegally».

On 7 May, a Tunis prosecutor announced the opening of an investigation against associations for «abusing their mandate to provide financial support» to irregular migrants. Authorities have since summoned, arrested and investigated the heads, former staff or members of at least 15 organizations. 10 human rights defenders, NGO staff and former local municipality staff who worked with them are in arbitrary pre-trial detention for accusations of supporting irregular migrants or of financial crimes relating to legitimate NGO funding. That same month, the authorities conducted forced evictions of refugees and migrants and convicted landlords for renting apartments to irregular migrants. This crackdown represented one of the latest escalations within a wider deterioration of refugee and migrant rights since February 2023, marked by racially discriminatory practices and language. This pattern of criminalization of refugee and migrant rights defenders has also been documented in Europe and beyond.

The Tunisian Council for Refugees (CTR), a Tunisian NGO founded in 2016, which worked with the UN-HCR and Tunisian authorities to pre-register asylum seekers and provide essential assistance to vulnerable refugees and asylum seekers, was among the first organizations targeted. Its founder Mustapha Djemali is a former high-level UNHCR official. On 2 May 2024, in line with local compliance requirements and as part of their regular activities, the CTR published a tender for hotels to shelter asylum seekers and refugees in precarious situations, following a request for assistance from the UNHCR and the region of Sfax. Following its publication, Tunisian media outlets and social media accounts shared screenshots of the tender claiming that civil society was conspiring for the «settlement» of «Africans» or «illegal migrants» in Tunisia, often using xenophobic and racist language. On 3 May, the police raided the CTR office in Tunis, arrested its director Mustapha Djemali and placed him in custody. On 4 May, the police arrested and placed Abderrazek Krimi, project manager at the CTR, in custody. Police officials interrogated the two HRDs about the CTR’s funding, the activities of the organization with regards to irregular migrants, and the call for tenders.

On 7 May, an investigating judge at the Tunis Court of First Instance ordered their pre-trial detention for six months pending investigation for «forming an alliance or an organization» in order to «plan, facilitate, assist, mediate, or organize by any means, even without profit, the clandestine entry of a person into Tunisian territory» and «providing them with shelter» based on Articles 38, 39 and 41 of Law 40 of 1975 relating to Passports and Travel Documents. These charges lacking legal clarity fail to include elements of financial or material gain or exploitation which characterize human smuggling and trafficking and do not exempt human rights and humanitarian support, as required by the UN Convention on Trans-national Organized Crime and its Trafficking and Smuggling Protocols.

The judge renewed their detention for four months in October 2024 and in February 2025. Under Tunisian law, it cannot be renewed a third time. The judge has rejected at least four of their lawyer’s requests for conditional release. He froze both their bank accounts and the account of the CTR pending investigation. On 18 March 2025, an expert report mandated by the judge to investigate their personal bank accounts and the account of the CTR was submitted to the court; it did not identify any irregularities. On 25 March, the judge stated during an investigation hearing session "You brought Black people into Tunisia illegally and you feed and shelter them, Tunisian history and laws will make you pay for it," raising concerns as to his impartiality and the defendants’ right to a fair trial.

Mustapha Djemali, 80, suffers from Horton’s disease which requires medication without which he risks health complications. Since September 2024, prison authorities have failed to provide him with his medication despite multiple requests and have not allowed his family to bring him the medication. They have also failed to allow his family to repair his broken reading glasses. Since the start of his detention, prison authorities have failed to provide Abderrazek Krimi with a medical prescription he requires.

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→ DOCUMENTS ACTUELS

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→ Guide Réseaux sociaux (Social Media)

→ Please take action before 10 November 2025.
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