Actions urgentes
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Arabie saoudite – Action lettre / Délai expiré Il faut mettre fin à l’extradition d’une victime de torture vers l’Égypte
Arrêté le 13 novembre 2024 par les autorités saoudiennes, Ahmed Fathi Kamal Kamel, citoyen égyptien, risque de faire l’objet d’une expulsion forcée imminente depuis l’Arabie saoudite vers l’Égypte, où il risquerait d’être torturé, persécuté et de subir de graves violations des droits humains. S’il est extradé, Ahmed Fathi Kamal Kamel risque très probablement d’être torturé et persécuté par les autorités égyptiennes, du fait de ses opinions politiques. -
Azerbaïdjan – Action lettre / Délai expiré Il faut libérer les journalistes arrêtés après la COP29
Le 6 décembre, quelques semaines après la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, la COP29, qui s’est tenue à Bakou, les autorités azerbaïdjanaises ont arrêté sept journalistes et professionnel·le·s des médias sur la base d’accusations fallacieuses de «contrebande», infraction passible de peines de prison comprises entre cinq et huit ans. Leur détention arbitraire et les poursuites dont ils font l'objet constituent des représailles en raison de leur travail journalistique et s’inscrivent dans le cadre de la répression que mène le gouvernement contre les voix critiques, qui s’est intensifiée il y a un an. -
États-Unis – Action lettre / Délai expiré Un avocat spécialisé dans les questions environnementales doit être gracié
Steven Donziger, un avocat et défenseur des droits environnementaux qui a représenté avec succès des victimes de déversements de pétrole en Équateur par la compagnie pétrolière Chevron, a ensuite été poursuivi par Chevron aux États-Unis. Il a refusé de se conformer à un jugement lui ordonnant de remettre ses appareils électroniques à Chevron, expliquant que l’accès aux informations qu’ils contenaient risquait de violer les règles concernant la confidentialité de ses échanges avec ses client·e·s et de mettre ceux-ci en danger. Il a été déclaré coupable d’outrage à magistrat et détenu de façon arbitraire pendant ses presque trois ans de résidence surveillée et plusieurs mois d’emprisonnement. Avant de quitter la présidence le 20 janvier, il faut que Joseph Biden gracie Steven Donziger et protège les défenseur·e·s de l’environnement contre les représailles des entreprises. -
États-Unis – Action lettre / Info finale (Good News) Toffiq al Bihani a été libéré du centre de détention de Guantánamo Bay
Le 6 janvier 2025, les États-Unis ont transféré 11 hommes yéménites du centre de détention militaire de Guantánamo Bay en vue de les réinstaller à Oman. L’un des hommes transférés hors du centre le 6 janvier était Toffiq al Bihani: arrêté en 2003, son transfert vers un autre pays avait été approuvé depuis 2010. -
Honduras – Action lettre Un projet de loi à l'environnement menace les droits humains
Le Congrès hondurien est sur le point d’adopter une loi qui faciliterait l’octroi de licences environnementales, sans tenir compte des droits humains. Une discussion plénière supplémentaire est requise avant son approbation, ce qui pourrait se produire dans les prochains jours. Demandez au Congrès de s’abstenir d’adopter une loi qui pourrait mettre en péril le droit à un environnement sain, ainsi que les droits de recevoir des informations et de participer aux affaires publiques. -
États-Unis (Indiana) – Action lettre terminée L'Indiana procède à sa première exécution depuis 2009
Joseph Corcoran a été exécuté dans l’État de l’Indiana aux premières heures du 18 décembre 2024. Il avait été reconnu coupable en 1999 du meurtre de quatre hommes, commis en 1997, et condamné à mort. Des spécialistes avaient depuis longtemps établi qu’il souffrait de schizophrénie paranoïde, avec des symptômes comprenant des hallucinations et des états délirants. Ses ultimes recours ont été rejetés et le gouverneur a refusé d’intervenir. -
Iran – Action lettre / Délai expiré Risques de nouvelles exécutions liées aux manifestations de 2022
En Iran, au moins 10 personnes sont sous le coup d’une condamnation à mort en rapport avec le mouvement national de protestation «Femme. Vie. Liberté», de septembre à décembre 2022. Les autorités iraniennes ont ôté arbitrairement la vie à 10 autres personnes à l’issue de procès manifestement iniques et ont soumis la plupart d’entre elles à des actes de torture et des mauvais traitements, notamment des coups, des décharges électriques et des violences sexuelles. Les craintes de nouvelles mises à mort sont ravivées par la frénésie d’exécutions qui ne faiblit pas. -
Tunisie – Action lettre / Délai expiré Une avocate emprisonnée injustement est traitée de manière inhumaine
Le 11 mai 2024, des membres des forces de sécurité ont fait irruption au siège de l’Ordre national des avocats à Tunis, et ont interpellé l’avocate et personnalité médiatique tunisienne Sonia Dahmani. Elle fait l’objet de cinq poursuites judiciaires distinctes, découlant toutes de l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression. Sonia Dahmani est actuellement incarcérée à la prison de Manouba dans des conditions cruelles et inhumaines: elle est notamment exposée au froid extrême et manque de produits de première nécessité. Les autorités tunisiennes doivent la libérer immédiatement et sans condition, annuler ses condamnations iniques et abandonner les investigations pénales sans fondement intentées à son encontre. -
Chili – Action lettre / Délai expiré Un projet de loi met en danger les enfants étrangers
Le 4 décembre 2024, une commission sénatoriale du Chili a commencé à examiner une modification de la Loi sur la migration en vigueur au Chili, modification qui menace les droits des personnes migrantes, et en particulier le droit à l’éducation et à la santé des enfants et des adolescent·e·s. Le projet de loi prévoit l’expulsion d’enfants non accompagnés dans certaines circonstances; ainsi que l’expulsion indirecte de mineur·e·s en raison de la situation migratoire de leurs parents, et pourrait donner lieu à la détention arbitraire de personnes migrantes ou demandeuses d’asile. Nous demandons au Sénat de refuser cette proposition législative. -
Indonésie – Action lettre / Info finale Deux pêcheurs condamnés mais libérés
Ilham Mahmudi et Taufik, deux pêcheurs de la province de Sumatra-Nord, ont été reconnus coupables de dommages matériels à l’issue d’un procès pour un chef d’inculpation considéré par leurs défenseur·e·s comme une forme de criminalisation de leurs activités en tant que militants environnementaux. Ils ont été condamnés à une peine de deux mois de prison avec sursis et à quatre mois de mise à l’épreuve. Ils sont désormais libres tout en étant soumis à leur période de mise à l’épreuve jusqu’au 5 janvier 2025. -
Algérie – Action lettre terminée / Good News Un journaliste libéré après une grâce présidentielle
Le 1er novembre, les autorités algériennes ont libéré le journaliste Ihsane El Kadi de la prison d’El Harrach à la faveur d’une grâce présidentielle accordée à plus de 4’000 prisonniers. Il est réputé pour avoir été une voix critique à l'égard des autorités algériennes tout au long de sa carrière de plusieurs décennies en tant que journaliste de premier plan, rédacteur en chef et directeur fondateur de l'entreprise de médias indépendante Interface Médias. Il était maintenu en détention arbitraire depuis le 24 décembre 2022 et purgeait une peine inique de cinq ans de prison pour avoir exercé son droit à la liberté de la presse. Interface Médias demeure arbitrairement dissoute. -
Chine – Action lettre / Délai expiré Un artiste de renom arrêté en raison de son travail
Le 26 août 2024, Gao Zhen, célèbre artiste chinois, a été arrêté par les autorités alors qu’il voyageait en Chine avec son épouse et son fils. Il est inculpé d’«atteinte à la réputation et à l’honneur des héros et martyrs chinois», une infraction passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. Son arrestation officielle a été approuvée, et son épouse et son fils se sont vus empêcher de sortir du pays. Les autorités chinoises doivent libérer Gao Zhen immédiatement et sans condition, et cesser d’utiliser ce texte de loi et d’autres pour étouffer l’expression créative. -
Iran – Action lettre → Le rappeur Toomaj Salehi libéré !
Le rappeur Toomaj Salehi, qui s’est opposé à l’État, était arbitrairement maintenu en détention, en relation avec ses activités pacifiques, comme sa participation au mouvement de révolte «Femme, Vie, Liberté» et la publication sur ses réseaux sociaux de messages critiquant les autorités iraniennes. En juin 2024, la Cour suprême a annulé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, et a renvoyé l’affaire devant une juridiction inférieure. Il est par ailleurs visé par de nouvelles accusations fallacieuses dans le cadre de procédures distinctes uniquement pour avoir exercé de manière pacifique ses droits humains, notamment la liberté d’expression par le biais de sa musique. -
Actions urgentes – Good News
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Argentine – Action lettre terminée / Good News Une militante LGBTI+ mise hors de cause !
Pierina Nochetti, une militante lesbienne, a obtenu un accord le 31 octobre auprès de la municipalité Necochea qui l’accusait d’avoir peint un graffiti dans un amphithéâtre. Les charges retenues contre elle ont été abandonnées et l'affaire a été classée sans suite. -
Iran – Action lettre / Délai expiré Une dissidente kurde condamnée à mort en Iran
Verisheh Moradi, une dissidente appartenant à la minorité ethnique kurde opprimée en Iran, risque d’être exécutée à la suite d’un procès inique devant un tribunal révolutionnaire de Téhéran. En novembre 2024, elle a été condamnée à mort pour «rébellion armée contre l’État» (baghi), et ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements n’ont fait l’objet d’aucune enquête. Son recours formé devant la Cour suprême est en instance. -
Ouganda – Action lettre / Délai expiré Inculpation d’une figure de l’opposition victime d’un enlèvement
Le 16 novembre, Kizza Besigye, opposant politique ougandais et ancien candidat à l’élection présidentielle pour le Forum pour le changement démocratique (FDC), a été enlevé à Nairobi, au Kenya. Il a refait surface le 20 novembre lorsqu’il a comparu devant un tribunal militaire à Kampala, en Ouganda, où il a été inculpé aux côtés d’un membre du FDC, Haji Obeid Lutale, d’infractions liées à la sécurité et de détention illégale d’armes à feu et de munitions. Il a été placé en détention provisoire à la prison de sécurité maximale de Luzira, à Kampala, en Ouganda, où il est maintenu en détention alors que les investigations se poursuivent. Kizza Besigye doit être libéré immédiatement en raison de la nature de son enlèvement, qui constitue une violation flagrante du droit international relatif aux droits humains et de la procédure d’extradition qui implique des garanties en matière d’équité des procès. -
États-Unis (Alabama) – Action lettre / Info finale L’Alabama procède à sa sixième exécution de l’année
Carey Grayson a été exécuté en Alabama le 21 novembre 2024. En 1996, il avait été le dernier des quatre adolescents reconnus coupables d’un meurtre commis en 1994. Lors de leurs procès respectifs, le parquet avait utilisé des théories incompatibles les unes avec les autres sur le déroulement des faits, en accusant chacun d’eux d’être le principal auteur. En 2004, les autorités de l’Alabama ont indiqué à la Cour suprême fédérale que Carey Grayson n’était pas le principal auteur du meurtre. Il était le seul dont la condamnation à mort n’avait pas été commuée en appel. C’est la sixième exécution de l’année en Alabama, un record pour 2024 parmi tous les États américains appliquant la peine de mort. -
Égypte – Action lettre / Délai expiré Crainte pour la santé d'Anas al-Beltagy
Anas al Beltagy est détenu arbitrairement depuis près de 11 ans uniquement en raison de ses liens familiaux. Depuis son arrestation en décembre 2013, les autorités égyptiennes lui ont fait subir de multiples violations des droits humains, dont une disparition forcée et des actes de torture et autres mauvais traitements. Après qu’Anas al Beltagy a participé à une grève de la faim en prison en juin 2024, les autorités de la prison du Dixième jour de ramadan l’ont placé à l’isolement dans une «cellule disciplinaire» pour une période de trois mois, qui a conduit à une grave dégradation de sa santé physique et mentale. En outre, les autorités continuent de le priver de toute visite de sa famille et de ses avocats. Il doit être libéré immédiatement et sans condition. -
Kirghizistan – Action lettre / Délai expiré Les charges retenues contre des journalistes doivent être abandonnées
Le 10 octobre 2024, le tribunal du district Leninski à Bichkek a déclaré coupables quatre personnes travaillant pour Temirov Live et Ayt Ayt Dese, deux médias indépendants qui ont enquêté sur des allégations de corruption au Kirghizistan. Makhabat Tazhibek-kyzy, qui dirige Temirov Live, a été condamnée à six années d’emprisonnement, le journaliste et akyn (poète) Azamat Ishenbekov a été condamné à cinq années d’emprisonnement, et le factchecker Aike Beishekeeva et le journaliste d’investigation Aktilek Kaparov ont été condamnés à trois ans de mise à l’épreuve pour des accusations fallacieuses d’«appels à la désobéissance active […] et à des émeutes de masse, et appels à la violence contre les citoyens». Sept autres accusés ont été acquittés.
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