Actions urgentes
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Jordanie – Action lettre / Délai expiré Un militant politique devant un tribunal militaire pour une publication sur Facebook
Le 21 décembre 2023, les autorités jordaniennes ont arrêté Ayman Sanduka, militant politique et professeur de mathématiques, en lien avec une publication sur Facebook adressée au roi au mois d’octobre, dans laquelle il critiquait les relations diplomatiques qu’entretient la Jordanie avec Israël. Le 12 février 2024, un procureur de la Cour de sûreté de l'État, tribunal militaire d’exception, a inculpé Ayman Sanduka d’«incitation à s'opposer au régime politique», au titre de l'article 149 du Code pénal. -
Action lettre: Chine / Action terminée Un couple de militant·e·s détenu depuis presque un an
Le 13 avril 2023, le défenseur des droits humains Yu Wensheng et son épouse Xu Yan ont été arrêtés alors qu’iels se rendaient au siège de la délégation de l’Union européenne en Chine, à Pékin. En octobre, Yu Wensheng et Xu Yan ont été inculpés pour «avoir cherché à provoquer des conflits» et pour «incitation à la subversion de l’État. Iels ont été transférés en janvier 2024 d’un centre de détention de Pékin à un autre situé dans la province du Jiangsu. Xu Yan aurait perdu 14kg depuis le début de sa détention et les conditions dans lesquelles elle a été détenue à Pékin pourraient s’apparenter à de la torture et d’autres mauvais traitements. Leur fils, qui venait d’avoir 18 ans au moment de leur arrestation, a vu sa santé mentale se dégrader sérieusement au cours de l’année passée et souffre actuellement de dépression. -
Action lettre: États-Unis (Géorgie) / Action terminée La Géorgie procède à sa première exécution depuis 2020
Willie Pye, un homme noir âgé de 58 ans, a été exécuté dans l’État de Géorgie le 20 mars 2024. Il était dans le couloir de la mort depuis plus d’un quart de siècle. Ses avocats avaient souligné qu’il souffrait d’une déficience intellectuelle, qui rendrait son exécution contraire à la Constitution. Trois des membres du jury de son procès encore vivants avaient appelé à une mesure de clémence en sa faveur. Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles a rejeté sa demande de grâce le 19 mars, et les ultimes recours portés devant les tribunaux n’ont eu aucun effet. -
Israël et TPO – Action lettre / Délai expiré Les charges retenues contre Ahmad Khalefa doivent toutes être abandonnées
Ahmad Khalefa, citoyen palestinien d’Israël, est avocat, défenseur des droits humains, responsable communautaire et il a récemment été élu membre du conseil municipal de sa ville. Le 19 octobre 2023, la police israélienne a procédé de façon violente à l’arrestation de cet homme et de 10 autres personnes qui manifestaient pacifiquement dans sa ville, Umm al Fahm, dans le nord d’Israël. -
Action lettre: Éthiopie / Action terminée Un journaliste arrêté dans le cadre de l’état d’urgence
Le 13 novembre 2023, Belay Manaye, cofondateur et présentateur de la chaîne d’informations YouTube Ethio News, a été arrêté à Addis-Abeba, la capitale éthiopienne, par un groupe de policiers en uniforme et d’autres membres des forces de sécurité en civil. À ce jour, il n’a été ni interrogé ni informé des motifs de son arrestation et de sa détention, bien qu’il semble que cela soit lié à son travail de journalisme sur le conflit dans la région Amhara. Dans le cadre de l’état d’urgence, le gouvernement éthiopien a arrêté arbitrairement sept autres journalistes pour des motifs liés au conflit dans la région Amhara, et n’en a libéré que quelques-uns. Les autorités éthiopiennes doivent libérer immédiatement et sans condition Belay Manaye et les deux autres journalistes détenus en lien avec leur travail dans le cadre de l’état d’urgence. -
Action lettre: Tunisie / Action terminée Des opposant·e·s politiques injustement détenus depuis plus d’un an
Les opposants politiques Jaouhar Ben Mbarek, Khayyam Turki, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj et Abdelhamid Jelassi sont détenus de manière arbitraire depuis février 2023 pour des accusations infondées de «complot contre la sûreté de l’État». En janvier 2024, la justice a rejeté les derniers recours en date contre le maintien prolongé en détention provisoire de ces six détenus, qui avaient été déposés par le Comité de défense des détenus politiques. Le parquet antiterroriste tunisien enquête sur eux pour avoir tenté de «changer la forme du gouvernement au titre de l’article 72 du Code pénal, qui prévoit la peine de mort. Nous appelons les autorités tunisiennes à les libérer immédiatement et sans condition et à abandonner les accusations retenues contre eux, car elles découlent uniquement de l’exercice pacifique de leurs droits humains. -
Action lettre: Philippines / Action terminée Leila de Lima continue d’être poursuivie pour le dernier chef d’inculpation retenu contre elle
La procédure judiciaire concernant le troisième et dernier chef d’inculpation pour des accusations forgées de toutes pièces retenu contre la défenseure des droits humains et ancienne sénatrice philippine Leila de Lima reprend en mars, soit quatre mois après qu’elle a été autorisée à demander une libération sous caution, en novembre 2023, qui a débouché sur sa libération temporaire. En acceptant la libération sous caution de Leila de Lima, le tribunal avait souligné la faiblesse des accusations portées contre elle. Nous appelons le gouvernement à réexaminer avec impartialité ce dernier chef d’inculpation en vue de l’abandonner, et à amener les responsables présumés des presque sept années de détention arbitraire et des autres violations des droits humains qu’elle a subies à rendre des comptes. -
Action lettre: Argentine / Action terminée Trois personnes poursuivies en justice pour des publications sur les réseaux sociaux
Nahuel Morandini, Roque Villegas et Lucía González sont poursuivis uniquement pour avoir exprimé des opinions ironiques au sujet d’une personnalité publique sur les réseaux sociaux. Nahuel Morandini et Roque Villegas ont été incarcérés pendant 54 jours et doivent toujours être jugés pour publication sur X et Facebook, tandis que les accusations pesant sur Lucía González se fondent sur un message qu’elle a publié sur un groupe WhatsApp privé. Les charges retenues contre eux doivent être abandonnées. -
Action lettre: États-Unis (Texas) / Action terminée Le Texas procède à la deuxième exécution de l’année aux États-Unis
Ivan Cantu, un homme hispanique de 50 ans, a été exécuté au Texas le 28 février 2024. Il avait été déclaré coupable et condamné à mort en 2001 pour un double meurtre commis en novembre 2000. Une enquête indépendante avait soulevé de sérieux doutes quant à la fiabilité du dossier de l’accusation. Les derniers recours ont été rejetés et le Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas a refusé de recommander l’octroi d’une grâce par le gouverneur. -
Action lettre: Colombie Il faut enquêter sur les menaces et les agressions contre des défenseur·e·s
Le 13 février, une grenade a été lancée à l’intérieur du domicile d’une membre du CREDHOS, blessant des membres de sa famille. Cette attaque fait suite à de graves menaces ayant visé des organisations de la société civile œuvrant à la défense des droits humains, du territoire, de la terre et de l’environnement dans la région du Magdalena Medio en Colombie, notamment le CREDHOS et la FEDEPESAN, au cours du mois de janvier et au début du mois de février. Nous appelons les autorités colombiennes à répondre à ces menaces et à ces attaques, notamment en menant des enquêtes solides et efficaces pour établir les responsabilités et traduire en justice les auteurs présumés, ainsi qu’en fournissant sans délai une protection complète à ces organisations. -
Action lettre: Gambie / Action terminée Les poursuites visant un défenseur des droits humains doivent être abandonnées
En mai 2022, le président de la République gambienne a accusé le défenseur des droits humains Madi Jobarteh d’être un «fauteur de troubles» et de chercher à répandre la violence dans le pays. Depuis, Madi Jobarteh a reçu des menaces en ligne et a subi du harcèlement et des actes d’intimidation de la part des autorités gambiennes (notamment une surveillance illégale), et a été arrêté et détenu arbitrairement. Le 9 novembre 2023, il a été inculpé d’intention séditieuse, d’incitation à la violence et de diffusion de fausses informations. Amnesty International craint que les charges retenues contre Madi Jobarteh ne soient à caractère politique, car elles concernent ses activités de défense des droits humains, en violation de ses droits à la liberté d’expression et d’association. -
Action lettre: Venezuela / Action terminée Une militante vénézuélienne doit être relâchée
Rocío San Miguel, défenseure des droits humains connue, a été soumise à une arrestation arbitraire le 9 février 2024 au Venezuela. Le lieu où elle se trouvait est resté inconnu jusqu’au 15 février, ce qui constitue une disparition forcée de courte durée. Sa fille et d’autres membres de sa famille ont également été arrêtés de manière arbitraire le 9 février, puis libérés sous conditions le 15 février. Rocío San Miguel et son ancien compagnon sont injustement maintenus en détention, accusés de plusieurs crimes présumés, et sont privés d’accès à des avocats de confiance. Elle est incarcérée pour avoir défendu les droits humains au Venezuela, et Amnesty International demande à Nicolás Maduro de la libérer immédiatement et sans condition, et de garantir sa sécurité. -
Israël et TPO – Action lettre / délai expiré Israël doit veiller à ce que l’aide humanitaire parvienne à Gaza
Le 26 janvier, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé que les civil·e·s palestiniens de la bande de Gaza occupée étaient exposés à un risque réel et imminent de génocide. -
Action lettre: Malawi / Action terminée Un journaliste menacé et harcelé
Le journaliste Gregory Gondwe est entré dans la clandestinité à la suite de son rapport d’investigation sur les interactions entre la Force de défense du Malawi et un homme d’affaires qui fait l’objet d’une enquête pour corruption. Après la publication de son rapport, le 29 janvier, Gregory Gondwe a été prévenu par de «très hauts représentants de l’État» que la Force de défense du Malawi avait l’intention de l’arrêter pour «mise en danger de la sécurité de l’État» et de le détenir au secret, à moins qu’il ne révèle ses sources. Les autorités malawiennes doivent garantir et assurer la sûreté et sécurité de Gregory Gondwe et des autres journalistes dans le pays et respecter, protéger, promouvoir et réaliser les droits fondamentaux de tous et toutes, notamment le droit à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. -
Action lettre: Andorre / Action terminée Une militante défendant le droit à l’avortement relaxée
Le 17 janvier 2024, un tribunal d’Andorre a relaxé la défenseure des droits humains Vanessa Mendoza Cortés. Elle a été poursuivie injustement au pénal pour diffamation parce qu’elle s’était exprimée sur les droits fondamentaux des femmes et sur l’interdiction totale de l’avortement en Andorre devant un organisme expert de l’ONU en 2019. -
Action lettre: Koweït / Action terminée Un militant bidun condamné en appel
Le 31 janvier 2024, une cour d’appel koweïtienne a déclaré Mohammad al Barghash, un défenseur des droits de la communauté apatride bidun du Koweït, coupable de diverses charges, dont la «diffusion de fausses informations» et l’a condamné à trois ans de prison après qu’il a donné une interview sur la situation des bidun à une chaîne étrangère. Un tribunal de première instance l’avait relaxé le 25 octobre 2023, mais le ministère public avait interjeté appel. En cas d’application de sa peine, nous le considérerons comme un prisonnier d’opinion. -
Action lettre: Iran / Action terminée Un manifestant condamné à mort à l’issue d’un procès inique
Le manifestant Abbas Deris risque d’être exécuté sous peu en lien avec les manifestations qui ont secoué le pays en novembre 2019. Son avocat a déclaré publiquement le 4 juillet que la Cour suprême avait confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine capitale pour «inimitié à l’égard de Dieu» (moharebeh). Fin octobre 2022, un tribunal révolutionnaire à Mahshahr l’a condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inique entaché d’«aveux» diffusés à la télévision d’État quelques semaines après son interpellation. Sa demande de réexamen judiciaire est toujours en instance devant la Cour suprême. -
Action lettre: Yémen / Action terminée Une défenseure des droits humains risque d’être exécutée
Fatma al Arwali, une défenseure des droits humains âgée de 34 ans, risque d’être exécutée après que le tribunal pénal spécialisé de Sanaa, au Yémen, contrôlé par les Houthis, l’a déclarée coupable d’avoir «aidé un pays ennemi» et l’a condamnée à mort le 5 décembre 2023, à l’issue d’un procès manifestement inique. -
Action lettre: Belgique / Action terminée Des demandeurs·euses d’asile sont privés d’abri
En Belgique, au moins 3'000* personnes demandant l’asile sont dans le dénuement du fait de l’incapacité du gouvernement belge à leur fournir un abri et des biens et services de première nécessité. Beaucoup n’ont d’autre choix que de dormir dans la rue ou sous des tentes de fortune. Alors que l’hiver approche et que les températures chutent en-dessous de zéro, le gouvernement fédéral doit activer sans attendre le «plan de dispersion» afin de fournir un abri adéquat aux personnes en quête de protection et de s’acquitter des obligations internationales relatives aux droits humains incombant à la Belgique. (*chiffre mise à jour fin janvier 2024) -
Syrie – Action lettre / Délai expiré Disparition d’une étudiante kurde en Syrie
Fidaa Mohammad Qassem, une étudiante en anglais âgée de 18 ans vivant à Kobani, une ville à majorité kurde sous le contrôle de facto de l’Administration autonome du nord-est de la Syrie (AANES), a été enrôlée de force dans les Unités de protection des femmes (YPJ), la force militaire féminine de l’AANES, en violation de la législation locale. Les autorités l’ont empêchée de communiquer avec sa famille, ce qui est contraire au droit international.
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