Actions urgentes
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Action lettre: États-Unis (Alabama) / Action terminée L’Alabama procède à la première exécution à l’azote
Kenneth Smith, 58 ans, a été exécuté en Alabama le 25 janvier 2024. Sa mort a été prononcée à 20h25, heure locale. C’était la deuxième fois que l'État essayait de l’exécuter, une première tentative par injection létale ayant échoué en 2022. Cette fois-ci, l’État a utilisé la nouvelle méthode d’asphyxie à l'azote. Après qu’un juge eut annulé le vote du jury en faveur de sa réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, il avait été condamné à mort à l’issue d'un nouveau procès en 1996. Les tribunaux et la gouverneure ont refusé d’intervenir. -
Action lettre: Chili / Action terminée Acte d’inculpation historique contre des commandants de police
Le 3 janvier 2024, un procureur régional de Santiago, au Chili, a déposé un acte d’inculpation contre trois hauts commandants actuels et anciens des Carabineros (police nationale en uniforme), pour leur rôle présumé dans la répression des manifestations de masse qui se sont déroulées au Chili fin 2019. La prochaine audience consacrée à l’énonciation des chefs d’accusation doit être suivie par l’engagement de poursuites et le jugement de tous les responsables de la souffrance de milliers de personnes, avec toutes les garanties d’une procédure régulière et d’un procès équitable, afin de respecter pleinement les droits des victimes à la vérité, à la justice, à la réparation et à la non-répétition. -
Action lettre: Venezuela / Action terminée Les ONG sont gravement menacées
Le 9 janvier 2024, l’Assemblée nationale a repris l’examen d’un projet de loi visant à restreindre et potentiellement poursuivre en justice et fermer les ONG menant des activités au Venezuela. Ce projet de loi avait été approuvé à l’issue d’un premier vote le 24 janvier 2023 et son adoption définitive pourrait être imminente. S’il est adopté, toutes les ONG devront respecter des mesures abusives, sous peine de poursuites pénales. Ces mesures bafoueraient, entre autres, les droits à la liberté d’association et à la vie privée et exposeraient les ONG et leurs bénéficiaires à un grave risque de poursuites judiciaires et de représailles. Nous appelons instamment l’Assemblée nationale à mettre immédiatement ce projet de loi au rebut et à cesser toutes les attaques contre la société civile. -
Action lettre: Iran / Action terminée Quatre hommes victimes d’une disparition forcée risquent d’être exécutés en secret
Les dissidents kurdes iraniens Pejman Fatehi, Vafa Azarbar, Mohammad (Hazhir) Faramarzi et Mohsen Mazloum, risquent d’être exécutés sous peu en secret, sans que leurs familles ni leurs avocats n’en soient informés, tandis qu’ils sont soumis à des disparitions forcées, un crime qui relève du droit international, depuis juillet 2022. Dans un contexte de frénésie effrayante d’exécutions à travers l’Iran, les condamnations à mort de ces hommes, prononcées à l’issue d’un procès secret manifestement inique, ont été confirmées par la Cour suprême le 2 janvier 2024 et transmises aux autorités chargées de leur application. -
Action lettre: Arabie saoudite / Action terminée Deux jeunes hommes risquent d’être exécutés de manière imminente
Abdullah al Derazi et Jalal Labbad risquent d’être exécutés à tout moment, après que la Cour suprême d’Arabie saoudite a confirmé en secret leur condamnation à mort, sans en informer leurs familles ni leurs avocats. Ces deux jeunes gens étaient mineurs au moment des faits qui leur sont reprochés, et ont été condamnés pour des infractions liées à leur participation à des manifestations antigouvernementales, à l’issue de procès manifestement inéquitables qui se sont principalement appuyés sur des aveux obtenus sous la torture. Ils ont épuisé toutes les voies de recours dans leur pays et risquent désormais d’être exécutés de manière imminente, si le roi Salman ratifie leur condamnation à mort. -
Action lettre: Iran / Action terminée Quatre Kurdes risquent une exécution imminente
Anwar Khezri, Farhad Salimi, Kamran Sheikheh et Khosrow Basharat, tous membres de la minorité sunnite kurde d’Iran, risquent une exécution imminente à la prison de Ghezel Hesar, dans la province d’Alborz, dans le contexte d’une recrudescence des exécutions à travers le pays, et à la suite de l’exécution arbitraire de trois autres Kurdes iraniens entre novembre 2023 et janvier 2024, jugés dans le cadre de la même affaire. Les sept hommes ont été déclarés coupables de «corruption sur terre» (ifsad fil Arz) et condamnés à mort à l’issue d’un procès manifestement inique, entaché d’allégations de torture et de mauvais traitements. -
Action lettre: Iran / Action terminée Risque imminent d’exécution en lien avec les manifestations
Mojahed (Abbas) Kourkouri risque d’être exécuté de manière imminente en relation avec les manifestations qui ont secoué le pays de septembre à décembre 2022. Le 24 décembre, sa famille a appris que la 39e branche de la Cour suprême a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort. Sa sentence a été transmise aux autorités chargées de son application, sur fond de multiplication des exécutions dans le pays. Placé en détention à l'isolement, il a été soumis de manière répétée à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, notamment des passages à tabac. -
Action lettre: Égypte / Délai expiré Les soudanais·e·s se trouvant en égypte risquent d’être arrêtés et expulsés
Depuis septembre 2023, les autorités égyptiennes ont procédé à des arrestations massives de réfugié·e·s soudanais, entrés ou restés dans le pays de manière irrégulière. Les personnes arrêtées ont été privées de liberté pendant des périodes allant de quelques jours à six semaines, dans des conditions de détention cruelles et inhumaines, avant d’être expulsées de force vers le Soudan sans évaluation individuelle des risques à leur retour, ni possibilité de demander l’asile ou de contester les décisions d’expulsion. -
Israël et TPO – Action lettre / délai expiré Disparition forcée de journalistes palestiniens
Nidal al Waheidi et Haitham Abdelwahed sont des journalistes de la bande de Gaza occupée. Tous deux ont été arrêtés par les forces israéliennes le 7 octobre alors qu’ils couvraient l’attaque menée par le Hamas, et sont détenus dans des conditions constituant une disparition forcée. Les autorités israéliennes refusent depuis lors de divulguer le lieu où ils se trouvent, ainsi que les fondements juridiques et les raisons de leur arrestation. -
Action lettre: Thaïlande / Action terminée Un avocat des droits humains emprisonné pour avoir participé à des manifestations
Défenseur des droits humains et militant prodémocratie, Anon Nampa a été condamné à deux peines de prison pour avoir exercé pacifiquement ses droits et fait l’objet de multiples accusations susceptibles de lui valoir des dizaines d’années de prison. Il est actuellement détenu au centre de détention provisoire de Bangkok et les autorités le privent de son droit à la libération sous caution. -
Angola – Action lettre / Action terminée Une tiktokeuse incarcérée pour avoir critiqué le président
Le 13 août, la tiktokeuse angolaise Ana da Silva Miguel (plus connue sous le nom de Neth Nahara) a été arrêtée à Luanda, la capitale de l’Angola. Le lendemain, elle a été condamnée à six mois de prison pour «outrage à l’État, à ses symboles et à ses organes», parce qu’elle a diffusé une vidéo en live sur TikTok dans laquelle elle critiquait le président. À la suite d’un recours du ministère public le 27 septembre, sa peine de six mois de prison a été portée à deux ans. Depuis son arrestation, Neth Nahara n’a pas pu obtenir ses médicaments quotidiens, malgré son état de santé délicat. Le 3 décembre, elle a été hospitalisée en raison de la dégradation de son état. Sa peine et sa condamnation découlent de l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression: Neth Nahara doit être libérée immédiatement. -
Action lettre: Irak / Action terminée Les autorités doivent faire la lumière sur le sort réservé à un journaliste disparu
Le 24 octobre 2021, le journaliste Bassem al Zaak a été enlevé alors qu’il diffusait en direct, en sa qualité de journaliste, une vidéo sur un sit-in organisé par un bloc politique à Bagdad pour protester contre les résultats des élections parlementaires. Sa famille pense que ses ravisseurs sont des membres des Unités de mobilisation populaire, un vaste réseau bien établi de milices officiellement reconnues comme une composante des forces armées irakiennes. Plus de deux ans après, on ignore toujours ce qu’il est advenu de Bassem al Zaak. Les autorités irakiennes doivent révéler le sort qui lui a été réservé et le lieu où il se trouve, et amener les responsables de sa disparition forcée à répondre de leurs actes dans le cadre de procès équitables. -
Action lettre: Russie / Action terminée Inquiétudes concernant le lieu où se trouve Alexeï Navalny
On ignore ce qu’il est advenu d’Alexeï Navalny et où il se trouve depuis que ses avocats ont eu de ses nouvelles pour la dernière fois le 5 décembre. Le 11 décembre, les responsables de la colonie pénitentiaire où il purgeait une peine injuste de 19 ans de prison ont informé ses avocats qu’il n’était plus officiellement inscrit dans cette colonie pénitentiaire. Il est possible qu’il soit en transit vers une autre colonie pénitentiaire, ce qui peut durer des semaines sans qu’aucune information ne soit fournie aux proches du prisonnier. Ces transferts mettent quasi systématiquement en danger la santé et le bien-être des détenu·e·s, qui sont exposés à des mauvais traitements et à des actes de harcèlement. Depuis son arrestation arbitraire en janvier 2021, Alexeï Navalny n’a cessé d’être la cible de traitements plus sévères de la part des autorités pénitentiaires. -
Action lettre: Russie / Action terminée Un ressortissant espagnol victime d’une disparition forcée
Mariano García Calatayud, bénévole humanitaire espagnol âgé de 75 ans est victime d’une disparition forcée entre les mains des autorités russes, qui l’ont enlevé en 2022 dans la ville occupée de Kherson, en Ukraine. Il a été détenu au secret sans inculpation, en Crimée occupée. Le dernier colis commandé pour lui en septembre via le système en ligne des services pénitentiaires a été retourné accompagné d'une note indiquant qu’il ne figurait pas parmi les détenus. Les autorités russes assurent désormais qu’elles ignorent où il se trouve et qu’il a «quitté la Crimée» le 1er juin 2023. Les craintes sont vives pour sa vie et son intégrité physique et mentale. -
Action lettre: Mexique / Action terminée Des personnes déplacées à cause du climat ont besoin d’un toit de toute urgence
Le 13 novembre, 69 personnes de la communauté d’«El Bosque , dans l’État de Tabasco, ont été contraintes de quitter un refuge temporaire dans le village de Frontera du fait des conditions et traitements inhumains. Ils y avaient été placés de manière provisoire du fait d’un raz-de-marée qui a quasiment détruit leur communauté. Sans revenus ni ressources, ils ne sont pas en mesure de payer un loyer et risquent par conséquent leur vie en s’exposant à des conditions météorologiques extrêmes. L’État mexicain doit garantir les droits fondamentaux des habitant·e·s d’«El Bosque», notamment les droits au logement, à une nourriture suffisante, à l’eau et à des installations sanitaires, à un emploi et à un niveau de vie adéquat, et proposer immédiatement une solution de relogement participative et juste. -
Iran – Action lettre / Délai expiré Craintes pour la santé de la lauréate du prix Nobel de la paix, qui est emprisonnée
Les autorités iraniennes soumettent Narges Mohammadi, défenseure des droits humains et lauréate du prix Nobel de la paix 2023, qui est détenue arbitrairement, à la torture et à d’autres mauvais traitements, en lui refusant délibérément ou en retardant fortement l’accès à des soins de santé adéquats, afin de la contraindre à adhérer aux lois abusives et dégradantes de l’Iran sur le port obligatoire du voile. La santé de Narges Mohammadi est ainsi gravement menacée, d’autant plus qu’elle souffre de graves problèmes cardiaques et pulmonaires. -
Russie – Action lettre / Délai expiré Une artiste condamnée à sept ans d’emprisonnement
Le 16 novembre 2023, Alexandra Skotchilenko a été condamnée à sept années d’emprisonnement pour «diffusion délibérée de fausses informations sur l’emploi des forces armées russes». En mars 2022, elle avait remplacé des étiquettes de prix dans un supermarché local par des petits messages contenant des informations sur la guerre en Ukraine. Elle est déjà détenue depuis plus de 19 mois. Elle souffre de maladie cœliaque et d’une pathologie cardiaque, et son état de santé s’est nettement dégradé depuis le début de sa détention. Cette femme est une prisonnière d’opinion et doit donc être libérée immédiatement et sans condition. -
Action lettre: Turquie / Action terminée Il faut ouvrir toute la place Galatasaray
Le 11 novembre, après plus de cinq ans d’interdiction, 10 représentant·e·s des Mères du samedi, un groupe de parents de victimes de disparitions forcées et d’autres défenseur·e·s des droits humains, ont été autorisés à lire une courte déclaration devant le lycée Galatasaray, près de la place Galatasaray, à Istanbul, en Turquie. La place Galatasaray a une importance symbolique pour ce groupe. Cette évolution positive est la bienvenue, mais elle ne va pas assez loin, à savoir la mise en œuvre complète des décisions de la Cour constitutionnelle selon lesquelles les droits des requérant·e·s à la liberté de réunion pacifique ont été bafoués et les autorités doivent empêcher que cette violation ne se reproduise. -
Argentine – Action lettre / Délai expiré Un défenseur des droits humains condamné à payer pour une manifestation pacifique
Alberto Nallar est un avocat spécialiste des droits humains qui a joué un rôle actif dans les manifestations ayant débuté le 15 juin dans la province de Jujuy. Traité en criminel, il a été privé de liberté et placé un mois en résidence surveillée jusqu’à sa remise en liberté le 18 août. Le 24 octobre 2023, il a été condamné à 42 mois d’emprisonnement pour «incitation à commettre des infractions, incitation à la violence collective et soulèvement ou mutinerie» ainsi qu’à des réparations financières en faveur de l’administration de la province de Jujuy. Il va interjeter appel de cette décision. -
Action lettre: Pakistan / Action terminée Il faut cesser d’expulser les réfugié·e·x·s afghans
Le 3 octobre 2023, le gouvernement pakistanais a annoncé sa décision de renvoyer les réfugié·e·x·s afghans non enregistrés en Afghanistan, vers le danger, d’ici au 1er novembre, en violation flagrante de ses obligations internationales. Depuis début novembre, des Afghan·e·s ont été expulsés et la répression se durcit contre les réfugié·e·x·s afghans non enregistrés, ce qui se traduit par des arrestations arbitraires, des détentions illégales et la séparation des familles, y compris les mineur·e·s, les femmes et les personnes âgées. Aucune autorisation n’a été accordée pour se rendre dans les centres de détention récemment créés aux fins d’expulsion. En outre, des habitations de réfugié·e·x·s afghans ont été démolies et des biens saisis. Le gouvernement du Pakistan doit cesser sur-le-champ d’arrêter, d’expulser et de harceler les réfugié·e·x·s afghans.
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