Actions urgentes
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Mali – Action lettre Un militant et auteur demeure en détention arbitraire
Le 14 octobre, la cour d’appel de Bamako a ordonné la libération provisoire d’Étienne Sissoko dans l’attente de son procès en appel qui se tiendra le 11 novembre, mais la décision a été suspendue le même jour, à la suite d’un pourvoi introduit par le parquet général. L’économiste et professeur d’université malien Étienne Sissoko a été déclaré coupable d’injures, d’atteinte au crédit de l’État et de diffusion de fausses nouvelles, après la publication d’un livre dans lequel il dénonçait la propagande présumée dans la campagne de communication publique du gouvernement malien. Il a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis, et à une amende de trois millions de francs CFA (environ 4 500 euros). Il doit être libéré immédiatement et sans condition. -
Iran – Action lettre / Délai expiré Un jeune homme risque d’être exécuté de manière imminente
Mohammad Reza Azizi, âgé de 21 ans, risque d’être exécuté de manière imminente pour un crime qui s’est déroulé alors qu’il n’avait que 17 ans, en violation du droit international interdisant de recourir à la peine de mort contre des mineur·e·s. Son procès fut des plus iniques, le tribunal s’appuyant sur ses «aveux» obtenus lors d'interrogatoires menés en l’absence d’un avocat pour le condamner. Les autorités iraniennes avaient déjà programmé son exécution au moins à deux reprises, notamment le 21 octobre 2024. Ces tentatives avaient échoué grâce au tollé général suscité, mais Mohammad Reza Azizi demeure sous le coup d’une condamnation à mort et risque désormais d’être exécuté. -
Paraguay – Action lettre / Délai expiré Il faut opposer un veto à la loi contre la société civile
Le 9 octobre, le Congrès a approuvé la #LeyGarrote, une loi qui met en péril le travail en faveur des droits humains au Paraguay. Cette loi contient des formulations trop vagues et ambiguës qui renforcent le contrôle exercé sur le travail des organisations de la société civile et donnent lieu à des restrictions arbitraires. Nous appelons le président du Paraguay à opposer immédiatement son veto à cette loi afin de faire respecter et de protéger le droit à la liberté d’association et le droit de défendre les droits humains dans le pays. -
Guinée – Action lettre Disparition forcée des deux militants Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah
Le 9 juillet, les militants Oumar Sylla (alias Foniké Menguè) et Mamadou Billo Bah ont été arrêtés par les forces de défense et de sécurité au domicile du premier à Conakry, la capitale guinéenne. Depuis lors, ces deux hommes sont victimes de disparition forcée et on ignore où ils se trouvent. Le jour de leur arrestation, Oumar Sylla avait appelé sur les réseaux sociaux à se vêtir de rouge le 11 juillet pour manifester, entre autres, contre la répression des médias et la cherté de la vie. Il faut que les autorités guinéennes indiquent sans délai où se trouvent Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah, protègent leur intégrité physique et veillent à ce que ces deux militants soient libérés immédiatement et sans condition. -
Mexique – Action lettre Une défenseure des droits humains a disparu
La défenseure mexicaine Sandra Domínguez et son mari Alexander Hernández ont disparu. Des proches de Sandra Domínguez ont signalé au bureau du procureur général de l’État d’Oaxaca que Sandra et Alexander avaient été vus pour la dernière fois à leur domicile, à María Lombardo de Caso, dans la municipalité de San Juan Cotzocón (dans le sud de l’État d’Oaxaca), le 4 octobre 2024. Nous demandons aux autorités mexicaines de prendre toutes les mesures nécessaires et de mobiliser toutes les ressources utiles pour retrouver la défenseure Sandra Domínguez vivante, en coordination avec ses proches et avec toutes les autorités responsables des recherches, et de déférer à la justice les responsables présumés de sa disparition. -
Chine – Action lettre Une journaliste qui a enquêté sur le COVID-19 est de nouveau détenue
Zhang Zhan est actuellement détenue au centre de détention du nouveau district de Pudong, à Shanghai, pour «avoir cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public». Elle est prise pour cible parce qu’elle n’a cessé de défendre les droits humains à la suite de sa libération le 13 mai 2024. Sa famille est également confrontée à des mesures d’intimidation et à des menaces de la part des autorités, alors que l’avocat que sa famille souhaitait désigner a été retenu pendant plusieurs heures par la police. -
Arabie saoudite – Action lettre Un propriétaire de restaurant néerlando-yéménite détenu arbitrairement
Les autorités saoudiennes ont arrêté Fahd Ezzi Mohammed Ramadhan le 20 novembre 2023, deux jours après son arrivée en Arabie saoudite; il venait des Pays-Bas. Il a été maintenu en détention au secret entre le 23 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, et n’a pas eu accès à une représentation juridique pendant sa détention et son interrogatoire. Il a expliqué à un responsable de l’ambassade des Pays-Bas à Riyad qu’il avait sympathisé en ligne avec un détracteur de la famille royale saoudienne, et qu’il pensait que c’était pour cette raison qu’il avait été arrêté. Il est probablement détenu arbitrairement en raison de ses activités en ligne, car, selon sa famille, des personnes qui l’ont interrogé lui ont demandé en mai de signer un document qui incluait quatre de ses tweets. Les autorités saoudiennes doivent relâcher immédiatement et sans condition Fahd Ezzi Mohammed Ramadhan. -
Mexique – Action lettre terminée La protection d'un journaliste doit être appliquée
Le Mécanisme mexicain de protection n’a pas encore supprimé les mesures de protection existantes accordées au journaliste Alberto Amaro, après qu’il a obtenu une injonction visant à suspendre le retrait de ses gardes du corps. Le gouvernement mexicain est donc tenu d’appliquer ces mesures de protection jusqu’à ce que l’injonction soit levée. Le Mécanisme n’a toutefois pas pleinement répondu aux inquiétudes d’Alberto Amaro quant à son programme de protection. Nous continuerons à suivre l’évolution de sa situation, et à aider cet homme et sa famille à rester en sécurité. Nous réitèrerons également nos préoccupations face à la situation des journalistes dans le pays et demanderons de nouveau à l’État mexicain de veiller à leur protection. -
Afghanistan – Action lettre terminée / Good News Libération de militants de l’éducation
Les militants de l’éducation Ahmad Fahim Azimi et Seddiqullah Afghan qui étaient détenus arbitrairement depuis plusieurs mois ont été relâchés. Seddiqullah Afghan a été libéré le 9 avril 2024 à la faveur d’une grâce accordée à des prisonniers à l’occasion de l’Aïd. Ahmad Fahim Azimi a été remis en liberté le 26 septembre 2024 à la suite de la décision d’un tribunal taliban ayant invoqué un manque de preuves. -
République Dominicaine – Action lettre Il faut mettre fin aux expulsions racistes de Haïtien·ne·s
Le président Luis Abinader a annoncé le 2 octobre 2024 un plan visant à expulser jusqu’à 10’000 personnes originaires d’Haïti par semaine, à compter du 4 octobre 2024. Cela risque d’entraîner des violations massives des droits humains en République dominicaine. Cette hausse des expulsions est susceptible d’exacerber les pratiques illégales existantes d’expulsions collectives, notamment de personnes ayant besoin de protection, de femmes enceintes, d’enfants, de personnes apatrides et de demandeurs et demandeuses d’asile, ce qui constituerait une violation du droit international. Nous demandons qu’il soit immédiatement mis fin aux expulsions collectives, et que les politiques et pratiques migratoires respectent et protègent chaque personne contre la discrimination raciale. -
Israël et TPO – Action terminée / Good News Le chirurgien palestinien Khaled Al Serr a été libéré
Le 30 septembre, Khaled Al Serr a été libéré de la prison militaire d’Ofer, en Cisjordanie occupée, où il était détenu par les autorités israéliennes, puis renvoyé dans la bande de Gaza occupée. -
Chine – Action lettre Un réalisateur arrêté pour un film sur les manifestations
Chen Pinlin est le réalisateur du documentaire Urumqi Middle Road (乌鲁木齐中路), dans lequel figurent des scènes du mouvement national des «feuilles blanches», une série de manifestations pacifiques contre les confinements qui se sont succédés pendant trois ans dans le cadre de la politique «zéro-COVID» du gouvernement ainsi que contre le climat de censure et de surveillance en Chine. Chen Pinlin a mis son film en ligne à l’occasion du premier anniversaire de ce mouvement. Arrêté le 5 janvier 2024, il est actuellement détenu au centre de détention du district de Baoshan, à Shanghai, pour «avoir cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public». Il risque une peine de cinq ans d’emprisonnement. -
Yémen – Action lettre / Délai expiré Il faut libérer un formateur aux droits humains détenu arbitrairement
Moujib al Mikhlafi, spécialiste de l’éducation et formateur yéménite, est détenu arbitrairement par les autorités houthies de facto depuis le 10 octobre 2023 à Sanaa, au Yémen. Le 1er septembre 2024, une chaîne de télévision affiliée aux Houthis a diffusé une vidéo de ce qui a été présenté comme des «aveux» de sa part indiquant qu’il était membre d’un «réseau d’espionnage» ciblant le secteur de l’éducation au Yémen. S’il était inculpé d’espionnage, Moujib al Mikhlafi encourrait la peine de mort. -
États-Unis (Missouri) – Action terminée Centième exécution dans le Missouri depuis leur reprise en 1989
Marcellus Williams, un homme noir de 55 ans, a été exécuté dans le Missouri le 24 septembre 2024, malgré de sérieuses questions posées quant à la qualité de son assistance juridique lors du procès, à la fiabilité des principaux témoins à charge, à la gestion des preuves ADN par les autorités et au rôle des préjugés racistes dans cette affaire. Le gouverneur a refusé d’octroyer une grâce à ce prisonnier, et la justice a rejeté ses ultimes recours. -
Égypte – Action lettre Un militant injustement emprisonné risque une détention illimitée
Alaa Abdel Fattah a été injustement emprisonné pendant cinq ans et a purgé sa peine le 29 septembre 2024. On craint toutefois que les autorités égyptiennes ne le libèrent pas. Le célèbre militant égypto-britannique a été condamné à cinq ans de prison le 20 décembre 2021 au terme d’un procès inéquitable pour «diffusion de fausses nouvelles». -
Azerbaïdjan – Action lettre / délai expiré Des universitaires arrêtés sur la base d’accusations forgées de toutes pièces
Les universitaires Igbal Abilov et Bahruz Samadov ont été arrêtés pour des accusations forgées de toutes pièces, notamment de «haute trahison», en représailles à leurs travaux universitaires et à leur militantisme. Ils sont tous deux toujours en détention et ne sont pas autorisés à recevoir de visites ni à communiquer avec leur famille. S’ils sont condamnés, ils encourent de lourdes peines d’emprisonnement, allant jusqu’à 20 ans. -
Burundi – Action lettre Un médecin emprisonné a besoin de soins médicaux urgents
Christophe Sahabo, médecin burundais, a été arrêté le 1er avril 2022 à la suite d’un litige concernant la direction du Kira Hospital et maintenu en détention depuis lors. Le 10 septembre, il a été pris de vomissements et a perdu connaissance au cours d’une audience de son procès. Il a été hospitalisé, mais renvoyé à la prison de Ruyigi dès le 12 septembre, alors qu’il était encore soigné. Son état de santé est grave et pourrait mettre sa vie en danger s’il ne reçoit pas des soins médicaux de toute urgence. -
Colombie – Action lettre Menaces contre une défenseure de l’Amazonie
Le 10 septembre, Jani Silva, présidente de l’association ADISPA, qui gère une zone de réserve paysanne en Amazonie colombienne (département de Putumayo), et défenseure de la terre, du territoire et de l’environnement, a reçu des menaces téléphoniques lui disant «nous allons vous faire exploser avec la camionnette». Jani Silva et l’ADISPA bénéficient de mesures de protection de l’Unité nationale de protection (UNP) du gouvernement. -
Chine – Action lettre Deux militant·e·s injustement condamnés
La militante de #MeToo Sophia Huang Xueqin et le défenseur des droits du travail Wang Jianbing ont été arrêtés le 19 septembre 2021. Le 14 juin 2024, Sophia Huang Xueqin a été condamnée à cinq ans d’emprisonnement et Wang Jianbing à trois ans et six mois pour «incitation à la subversion de l’État». Parmi les éléments présentés par l’accusation figuraient des allégations selon lesquelles ils auraient tous deux organisé des rassemblements privés chaque semaine avec des militant·e·s pour discuter des difficultés rencontrées par la société civile en Chine, et accueilli et organisé des formations au sein de «mouvements non violents». Ils ont fait appel de leur jugement. Récemment, Amnesty International a appris qu’ils ont des problèmes de santé mais n’ont pas été autorisés à accéder à des soins médicaux adaptés. Ils doivent être libérés immédiatement et sans condition. -
Iran – Action lettre / Délai expiré Une défenseure des droits humains risque d’être exécutée
La défenseure des droits humains Sharifeh Mohammadi risque une exécution à la suite de sa condamnation à mort par un tribunal révolutionnaire de Rasht (province du Gilan), en juin 2024, uniquement en raison de ses activités pacifiques en faveur des droits fondamentaux. Elle a soutenu les droits des femmes et des travailleurs et travailleuses, ainsi que l’abolition de la peine de mort. Jusqu’en 2011, elle était membre d’un comité d’aide à la création de syndicats en Iran, où les syndicats indépendants sont interdits. Son procès a été d’une iniquité flagrante, et ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements n’ont jamais donné lieu à une enquête.
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