Selon le HCDH, les troubles politiques auraient provoqué la mort d'au moins 277 personnes depuis avril 2015. © Esdras Ndikumana/AFP/Getty Images
Selon le HCDH, les troubles politiques auraient provoqué la mort d'au moins 277 personnes depuis avril 2015. © Esdras Ndikumana/AFP/Getty Images

Burundi sur le fil du rasoir Session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme

16 décembre 2015

Le Burundi traverse une crise humanitaire sans précédent depuis la réélection du président Pierre Nkurunziza que l’opposition juge anticonstitutionnelle. Le Conseil des droits de l‘homme met sur pied une session extraordinaire jeudi 17 décembre 2015. Un projet de résolution appelle au déploiement en urgence d’une mission pour enquêter sur les violations des droits humains. Amnesty International demande au Conseil des droits de l’homme de prendre des mesures urgentes pour résoudre la crise des droits humains

Dans les mois qui ont suivi l'élection présidentielle controversée, le gouvernement burundais a continué de réprimer sans relâche toutes les formes d'opposition politique réelle ou présumée, et cette répression a donné lieu à des crimes de droit international tels que des exécutions extrajudiciaires, des arrestations arbitraires, des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements, et la fermeture de médias indépendants. Récemment, le gouvernement a également pris des mesures agressives pour réduire au silence des organisations non gouvernementales jouant un rôle clé[1]. Le gouvernement est certes confronté à une situation extrêmement difficile en termes de sécurité, qui se caractérise par des attaques armées menées contre les forces de sécurité, mais il doit impérativement y faire face en respectant les droits humains et l'état de droit.

Dans la présente déclaration, Amnesty International souhaite mettre en évidence trois points sur lesquels il est nécessaire que le Conseil porte d'urgence son attention : 1) les exécutions extrajudiciaires, y compris les opérations de représailles meurtrières menées par la police, 2) la torture des détenus, et 3) l'attaque généralisée contre le mouvement des droits humains dans le pays, qui se traduit notamment par des agressions physiques, des menaces et un harcèlement juridique.

Crimes motivés par des considérations politiques

Au moins 277 personnes ont été tuées dans le contexte de violences à caractère politique depuis avril 2015, selon les chiffres communiqués récemment par le HCDH[2]. D'après les informations venant d'observateurs des droits humains burundais, le nombre total de tués serait plus proche de 350. Au cours des derniers mois, Bujumbura a été le théâtre d'une succession ininterrompue d'homicides, dont un grand nombre présentent les caractéristiques de l'exécution extrajudiciaire. Si des policiers ont été tués dans des attaques menées par des opposants au gouvernement, de nombreuses victimes sont des personnes en civil qui se trouvaient dans des quartiers prétendument aux mains de l'opposition et liés aux mouvements de protestation contre la candidature de Pierre Nkurunziza à un troisième mandat présidentiel. Dans plusieurs cas, la police a lancé dans ces quartiers des opérations meurtrières menées sans discernement et apparemment en représailles à des attaques contre les forces de sécurité.

Le 13 octobre, par exemple, après qu'un policier eut été tué et un autre blessé dans une attaque à la grenade, la police a mené une violente opération dans le quartier de Ngarara. Parmi les victimes se trouvent Christophe Nkezabahizi, cameraman pour la Radio Télévision Nationale du Burundi (RTNB), sa femme Alice, son fils Tresor, sa fille Inès, son neveu Évariste et un gardien qui vivait dans le secteur. Des témoins ont dit que ces personnes ont été contraintes à s'allonger sur le sol dans la rue et qu'elles ont été tuées à bout portant. Quatre autres habitants du quartier ont aussi été tués.

Le 9 décembre, des délégués d'Amnesty International ont vu les corps de cinq jeunes hommes qui avaient été tués par la police dans le quartier de Cibitoke. Selon des sources officielles, ces hommes étaient responsables d'une attaque à la grenade contre la police, et ils étaient armés au moment où ils ont été retrouvés. Mais des témoins ont dit que la police est allée les chercher chez eux et qu'elle les a exécutés. Les corps ont été retrouvés regroupés et au moins l'une des victimes a apparemment reçu une balle dans la tête tirée à un angle évoquant une exécution extrajudiciaire (d'en haut).

Le rôle joué par les Imbonerakure dans de telles attaques requiert une attention toute particulière. Des membres des Imbonerakure, la branche jeunesse du parti au pouvoir, auraient agi aux côtés de la police lors de certains des épisodes les plus violents. Des hommes en civil identifiés comme étant des Imbonerakure ont souvent été vus au volant de véhicules de la police, et selon certaines sources ils ont parfois revêtu l'uniforme de la police et été intégrés dans des unités de la police.

Torture et autres mauvais traitements infligés en détention

La police nationale et le Service national des renseignements ont l'une comme l'autre utilisé la torture et d'autres formes de mauvais traitements contre des personnes qu'ils détenaient, en visant en particulier des opposants présumés au parti au pouvoir, d'anciens manifestants et des habitants des quartiers considérés comme étant des fiefs de l'opposition. La torture est utilisée pour arracher des informations et aussi pour intimider les opposants politiques et réduire au silence les dissidents.

En mai et en juillet 2015, Amnesty International s'est entretenue avec 11 hommes qui disent avoir été soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements dans deux lieux différents à Bujumbura, l'un étant le quartier général du Service national des renseignements et l'autre un centre de commandement opérationnel de la police. D'anciens détenus ont décrit différentes techniques de torture utilisées, notamment les coups assénés avec une barre de métal, du câble électrique ou une matraque ; les décharges électriques ; et le fait d'être obligé de s'assoir dans une flaque d’acide de batterie. Plusieurs anciens détenus ont dit à Amnesty International que pour pouvoir être libérés ils ont dû payer une rançon à ceux qui les avaient enlevés.

Mesures visant à éliminer la communauté de défense des droits humains

La communauté des droits humains du Burundi naguère florissante est en train d'être démantelée. Les défenseurs des droits humains sont la cible de violences et de manœuvres d'intimidation, et des organisations de défense des droits humains ont été fermées. Les défenseurs des droits humains les plus en vue ont quasiment tous fui à l'étranger. Ceux qui sont restés au Burundi sont soumis à de lourdes contraintes qui entravent fortement leur travail. Les victimes pour qui ils travaillaient sont maintenant privées de leur aide.

En août, la tentative d'assassinat de Pierre Claver Mbonimpa, le défenseur burundais des droits humains le plus connu, a porté un rude coup au mouvement de protection des droits humains. Le responsable de l'Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), Pierre-Claver Mbonimpa, a ouvertement critiqué la décision controversée du président Nkurunziza de briguer un troisième mandat, et il est un défenseur de la démocratie et des droits humains. Comme il a été grièvement blessé – il a reçu des coups de feu au visage – il a immédiatement quitté le pays pour aller recevoir des soins à l'étranger et pour sa réadaptation.

Deux de ses proches parents – un fils et un gendre – ont récemment été tués lors d'attaques qui selon la famille ont été menées en représailles au travail de Mbonimpa en faveur des droits humains. Le 9 octobre, Pascal Nshimirimana, un gendre de Mbonimpa, a été abattu à Bujumbura ; on ignore l'identité des meurtriers. Le 6 novembre, Welly Nzitonda, un des fils de Mbonimpa, a été abattu, par un policier semble-t-il, une heure environ après qu'il eut été emmené par la police, dans le quartier de Mutakura à Bujumbura.

D'autres défenseurs des droits humains ont reçu des appels téléphoniques et des SMS anonymes leur conseillant de mettre fin à leurs activités.

Sanctions juridiques et financières

Très récemment, des groupes de défense des droits humains ont été soumis à de lourdes sanctions juridiques et financières. Fin novembre, le ministre de l'Intérieur, Pascal Barandagiye, a ordonné à 10 ONG burundaises – notamment à l'APRODH et à d'autres organisations de défense des droits humains de premier plan – de suspendre leurs activités[3]. De plus, le procureur général de la République a ordonné le gel des comptes bancaires de ces ONG et de la Ligue Iteka, une autre importante organisation de défense des droits humains.

Ces mesures ont abouti à une interdiction quasi totale des activités de surveillance et d'observation de la situation des droits humains, exception faite pour quelques organisations régionales et internationales[4]. L'absence de mécanismes de protection effective des droits humains a fortement aggravé le climat de peur dans le pays.

Recommandations

Amnesty International recommande au Conseil des droits de l'homme :

  • D'exhorter le gouvernement burundais à respecter et protéger les droits humains et, en particulier : à relever de leurs fonctions toutes les personnes soupçonnées d'avoir commis un crime de droit international jusqu'à ce qu'une enquête indépendante et impartiale ait été menée sur ces allégations et jusqu'à ce qu'elles aient été lavées de tout soupçon quant à de telles violations, diligenter une enquête indépendante et impartiale sur les allégations de crimes de droit international et engager des poursuites dans le respect des règles d'équité des procès, devant une juridiction civile de droit commun et sans recours à la peine de mort contre les personnes présumées responsables de tels crimes
  • D'appeler l'ONU et l'Union africaine à collaborer de toute urgence afin de résoudre la crise des droits humains au Burundi et de rétablir le plein respect des droits humains
  • De demander au Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, et au président de la Commission de l’Union africaine, Nkosazana Dlamini-Zuma, de se rendre à Bujumbura pour exhorter le gouvernement à mettre fin à la répression actuelle et à commencer par lever les mesures juridiques et financières qui visent la communauté de défense des droits humains ;
  • D'appeler l'ONU et l'Union africaine à prendre d'urgence des mesures pour relancer le processus de médiation visant à mettre un terme à la crise des droits humains au Burundi ;d'exhorter les États membres de l'ONU et de l'Union africaine à apporter leur soutien entier aux initiatives prises conjointement et séparément par l'ONU et l'Union africaine en vue de mettre un terme à la crise des droits humains au Burundi ;
  • D'exhorter le gouvernement burundais à inviter divers rapporteurs spéciaux de l'ONU et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à se rendre dans le pays, y compris ceux qui travaillent sur les thèmes des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de la liberté d'association et de réunion pacifique, de la liberté d'expression et d'accès aux informations, des disparitions forcées ou involontaires, et de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
  • De mettre en place un mécanisme de surveillance pour surveiller les violations des droits humains au Burundi et en rendre compte.

[1] Amnesty International a exposé ces motifs de préoccupation dans des déclarations soumises à la 30session du Conseil des droits de l'homme : Amnesty International, Le Conseil des droits de l'homme doit agir pour prévenir une crise des droits humains au Burundi, Déclaration écrite d'Amnesty International au Conseil des droits de l'homme des Nations unies à l'occasion de sa 30e session (14 septembre – 2 octobre 2015), 14 septembre 2015, index AI : AFR 16/2439/2015. Voir aussi : Amnesty International, « Dites-moi ce que je dois avouer ». Torture et autres mauvais traitements perpétrés par les forces de police et le service des renseignements burundais depuis avril 2015 (août 2015).
[2] Voir le communiqué de presse du HCDH intitulé Burundi : Le Haut-Commissaire déplore la répression des ONG et renouvelle ses appels en faveur d’un dialogue inclusif .
[3] Les ONG suspendues sont : l'ACAT-Burundi, l'APRODH, l'AMINA, le FOCODE, le FORSC, la Fontaine-ISOKO, la Maison Shalom, le PARCEM, le RCP et le SPPDF.
[4] Par exemple, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme dispose de bureaux au Burundi, et des organisations internationales de défense des droits humains telles que Human Rights Watch et Amnesty International effectuent régulièrement des visites dans le pays.