Côte d'Ivoire L'ancien président Gbagbo remis à la Cour pénale internationale

30 novembre 2011
L’ancien président Laurent Gbagbo a été transféré à la Cour pénale internationale (CPI). Une première étape marquante dans les efforts visant à mettre fin à l’impunité pour les crimes contre l’humanité commis en Côte d’Ivoire, en particulier entre 2002 et 2011.

Cet événement donne de l’espoir à quelques-unes des milliers de victimes de ces crimes perpétrés par toutes les parties pendant près d’une décennie. Le procureur de la CPI ne doit cependant pas limiter l’enquête aux seuls crimes de droit international commis depuis décembre 2010.

Mardi 29 novembre 2011, Laurent Gbagbo a été remis à la CPI par les autorités ivoiriennes après qu’un mandat d’arrêt eut été délivré sous scellés par les juges de la Chambre préliminaire III mercredi 23 novembre 2011. Selon ce mandat d’arrêt, Laurent Gbagbo est soupçonné de porter la responsabilité de meurtres, de viols et d’autres formes de violence sexuelle, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains.

Amnesty fait état de crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Amnesty International a appelé à plusieurs reprises les autorités ivoiriennes et le procureur de la CPI à enquêter sur tous les crimes de droit international commis par l’ensemble des parties. L’organisation a rassemblé des informations faisant état de crimes contre l’humanité, ainsi que de crimes de guerre, y compris des meurtres, des disparitions forcées, des actes de torture et des violences sexuelles perpétrés dans le pays, en particulier entre 2002 et mai 2011. À la demande de la Chambre préliminaire de la CPI, le procureur a soumis des informations supplémentaires sur des crimes commis sur cette période de neuf ans. Amnesty International exhorte le bureau du procureur à enquêter sur l’intégralité des crimes commis contre la population ivoirienne depuis 2002, afin de veiller à ce que l'impunité ne persiste pas en Côte d’Ivoire.

Au nom du principe de complémentarité, les autorités ivoiriennes doivent quant à elles réagir : en adoptant sans plus attendre dans la législation nationale des lois définissant ces crimes ; en diligentant dans les meilleurs délais des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur les cas dont la CPI ne s'occupe pas ; et, lorsque suffisamment de preuves recevables sont réunies, en poursuivant les suspects conformément aux normes internationales d'équité des procès.