Action lettre: Germain Ndabamenya Etikilome, Médard Mabwaka Egbonde et Bosch Ndala Détention sans inculpation ni jugement

Trois anciens membres des forces de sécurité de la République démocratique du Congo (RDC) sont incarcérés sans inculpation ni jugement dans un pays limitrophe, la République du Congo. Depuis mars 2004, la Direction centrale des renseignements militaires (DCRM) maintient en détention Germain Ndabamenya Etikilome, Médard Mabwaka Egbonde et Bosch Ndala Umba à Brazzaville, la capitale.

Les trois hommes disent s’être enfuis de la RDC pour ne pas être arrêtés par les autorités. Ils assurent avoir été accusés à tort d'avoir cherché à renverser le gouvernement de la RDC. Ils ont tous demandé l’asile à Brazzaville. Bosch Ndala Umba s’est vu accorder le statut de réfugié, les deux autres hommes sont toujours dans l’attente d’une décision.

Leur détention constitue une violation des obligations de la République du Congo aux termes de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951). Elle enfreint également le Code de procédure pénale congolais, qui prévoit qu'une personne soupçonnée d’une infraction doit être traduite devant une autorité judiciaire dans les 48 heures suivant son arrestation, puis inculpée ou bien libérée. Le Code prévoit également qu’une personne accusée doit être jugée dans les six mois suivant son arrestation. La détention inexpliquée et prolongée des trois hommes constitue une privation illégale de liberté.


Revendications de l'action terminée

 

Monsieur le Président,

Depuis mars 2004, la Direction centrale des renseignements militaires (DCRM) maintient en détention Germain Ndabamenya Etikilome, Médard Mabwaka Egbonde et Bosch Ndala Umba à Brazzaville sans inculpation ni jugement.

Les trois hommes disent s’être enfuis de la RDC pour ne pas être arrêtés par les autorités. Ils assurent avoir été accusés à tort d'avoir cherché à renverser le gouvernement de la RDC. Ils ont tous demandé l’asile à Brazzaville. Bosch Ndala Umba s’est vu accorder le statut de réfugié, les deux autres hommes sont toujours dans l’attente d’une décision.

Leur détention constitue une violation des obligations de la République du Congo aux termes de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951). Elle enfreint également le Code de procédure pénale congolais, qui prévoit qu'une personne soupçonnée d’une infraction doit être traduite devant une autorité judiciaire dans les 48 heures suivant son arrestation, puis inculpée ou bien libérée. Le Code prévoit également qu’une personne accusée doit être jugée dans les six mois suivant son arrestation. La détention inexpliquée et prolongée des trois hommes constitue une privation illégale de liberté.

Je suis très préoccupé·e par cette situation et vous demande, Monsieur le Président, la libération immédiate de Germain Ndabamenya Etikilome, Médard Mabwaka Egbonde et Bosch Ndala Umba.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma haute considération.

Cette lettre fait partie des Lettres contre l’oubli de septembre 2010.
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