Toutes les parties au conflit se sont rendues responsables de violences indiscriminées. © UNHCR / S. Schulman
Toutes les parties au conflit se sont rendues responsables de violences indiscriminées. © UNHCR / S. Schulman

RDC Protéger les civils est nécessaire pour une paix durable

25 février 2013
11 Etats africains ont signé à un accord de paix et de sécurité sur la RDC. Pendant ce temps, les populations civiles vivant dans l’est de la RDC sont toujours victimes d’atteintes aux droits humains, notamment de torture et de mauvais traitements, et les affrontements génèrent de nouvelles vagues de déplacement de populations.

Le secrétaire général de l’ONU et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) débattent également d’une proposition visant à déployer une brigade d’intervention composée de troupes africaines et intégrée au sein de la force de maintien de la paix de la Mission de l’ONU pour la Stabilisation en RDC (MONUSCO), dont la mission sera de stopper la progression des groupes armés, de les neutraliser et de les désarmer.

Tout déploiement d’une force offensive doit s’accompagner de mesures de protection, en vue d’enrayer une détérioration de la situation humanitaire et relative aux droits humains. En cas de déploiement de cette brigade d’intervention, il convient de développer une stratégie permettant d’éviter que les groupes armés ne mènent en représailles des attaques contre les populations locales qui, selon eux, soutiennent l’armée nationale. Elle doit être assortie de programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration s’inscrivant dans la durée, afin d’inciter les membres des groupes armés à revenir à la vie civile.

Des réformes structurelles nécessaires pour une paix durable

Par ailleurs, le gouvernement de la RDC doit engager des réformes à plus long terme afin d’enrayer durablement les cycles de violences et d’atteintes aux droits humains qui ravagent l’est du pays. Amnesty International invite les gouvernements africains à accorder toute leur attention aux éléments de l’accord qui esquissent les réformes que doit mettre en œuvre le gouvernement congolais, avec le soutien de la communauté internationale et de la MONUSCO, condition sine qua non pour mettre un terme aux atteintes aux droits humains et aux violations du droit international humanitaire.

Le gouvernement congolais doit sans plus attendre élaborer et mettre en œuvre une Réforme du secteur de la sécurité (RSS) au niveau national, afin de créer des institutions chargées de la sécurité nationale professionnelles et responsables, capables de protéger les droits fondamentaux. Ces réformes doivent prévoir des procédures permettant de suspendre ou démettre de leurs fonctions les auteurs présumés de violations des droits humains, y compris les personnes placées à des postes de commandement, et de garantir le maintien d’une armée et d'une force de police disciplinées et régulièrement payées, en mesure de remplir leur devoir de protection envers la population. La Réforme du secteur de la sécurité doit s’accompagner d’une refonte du système judiciaire, y compris des mécanismes spécifiques.

Recommandations:
  • Le gouvernement de la RDC et la MONUSCO doivent intensifier les activités de protection en vue de mettre un terme aux violences infligées à la population civile dans l’est de la RDC , en organisant par exemple des patrouilles quotidiennes dans les zones où le risque d’attaques est le plus élevé.
  • Si une brigade d’intervention de l’ONU ou toute autre force internationale est déployée, les pays contributeurs de troupes doivent garantir qu’elles soient dûment formées et respectent le droit international humanitaire et relatif aux droits humains en toutes circonstances.
  • L’ONU doit garantir un strict respect de la Politique de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Que la nouvelle force internationale soit ou non intégrée dans la MONUSCO, elle doit agir en étroite coordination avec les sections civiles de la MONUSCO et les organismes humanitaires concernés, afin de mettre conjointement en place, avant chaque opération, des plans d’évaluation des risques et des plans de protection sur mesure.
  • Afin d’éviter que les groupes armés ne mènent des attaques en représailles contre les civils, le gouvernement de la RDC et la MONUSCO doivent prolonger toute offensive par une stratégie de contrôle de la zone à moyen terme. Il est essentiel que les forces de sécurité nationales, notamment l’armée et la police, soient dûment formées, payées et équipées, afin de ne pas s’attaquer à la population locale et de contrer les offensives des groupes armés.

L’ONU et la communauté internationale doivent sans plus attendre encourager et appuyer des réformes globales des secteurs de la sécurité et de la justice en RDC, afin de remédier aux violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Le programme des réformes doit être élaboré et mis en œuvre en consultation avec la MONUSCO, des experts nationaux et internationaux, et la société civile, dont des représentants des victimes. À cette fin, l’ONU et les acteurs internationaux doivent:

  • accepter les recommandations relatives à la justice énoncées dans le Rapport du projet « Mapping » des Nations unies de 2010, et suivre leur mise en œuvre;
  • exhorter la RDC à nommer un haut représentant comme référent pour coordonner l’action nationale sur la Réforme du secteur de la sécurité (RSS) en liaison avec l’unité RSS de la MONUSCO, qui doit être chargée de coordonner l’appui de la communauté internationale à la Réforme;
  • engager la RDC à mettre sur pied des mécanismes de sélection et de contrôle permettant d’écarter, de suspendre ou de démettre de leurs fonctions tous les membres des forces de sécurité raisonnablement soupçonnés d’avoir commis des crimes au regard du droit international ou d’autres violations des droits humains, en vue de mener des enquêtes et d’engager des poursuites lorsqu’il existe suffisamment d’éléments de preuve recevables.
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