République démocratique du Congo Le président Tshisekedi doit s’engager pour les droits humains

15 mars 2019
Le 24 février 2019, Félix Tshisekedi a pris la tête de la République Démocratique du Congo. Le nouveau Président doit rapidement prendre des mesures pour améliorer la situation catastrophique des droits humains dans son pays. Amnesty International formule un plan en 10 points.

«Vous avez, en tant que nouveau Président de la République démocratique du Congo, la chance et la responsabilité de pouvoir faire en sorte que votre gouvernement entreprenne rapidement quelque chose contre la situation des droits humains qui se dégrade de plus en plus dans votre pays» a écrit Kumi Naidoo dans une lettre ouverte au Président.

«Au cours des 25 dernières années, des graves violations des droits humains et du droit international humanitaire ont été commises à grande échelle en RDC qui ont coûté la vie a des millions de personnes. Leurs auteurs sont presque toujours restés impunis» a ajouté Kumi Naidoo.

La lettre ouverte au président Tshisekedi contient une proposition de plan d’action en 10 points pour résoudre la grave crise des droits humains dans le grand État d’Afrique centrale.

Proposition en 10 points adressée au président Félix Tshisekedi

Le nouveau président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, doit veiller à ce que son gouvernement accorde la priorité aux mesures ci-dessous afin de remédier véritablement et de façon satisfaisante à la situation désespérée des droits humains dans le pays. Le nouveau gouvernement doit:

  1. Prendre des mesures concrètes afin d’améliorer la sécurité de la population en enquêtant minutieusement et efficacement sur les violations des droits humains qui auraient été commises par les forces de sécurité et en assurant la protection des civils dans les zones de conflit, en particulier à Beni et dans les provinces de l’Ituri, du Haut-Uélé, du Tanganyika, du Kasaï, du Kwilu et de Mai-Ndombe, où les forces de sécurité ont failli à leur devoir de protection. 
  2. Mettre fin à la répression de la dissidence et lever l’interdiction des manifestations pacifiques, notamment en ordonnant à tous les services gouvernementaux, tant nationaux que locaux, aux agents des forces de sécurité et des services de renseignement et aux autres organes étatiques de respecter les droits aux libertés d’opinion, d’expression, de réunion pacifique et d’association. Il faut que les Congolais et les Congolaises puissent exprimer librement leur opinion, y compris en manifestant pacifiquement, sans craindre d’être arrêtés, torturés, persécutés, victimes d’une disparition ou tués, ni de subir d’autres formes de représailles. 
  1. Supprimer les restrictions et les coupures visant Internet et les médias et promulguer de toute urgence une loi favorisant la liberté des médias et l’accès à l’information et à Internet. En outre, il faut que l’État abolisse le décret ministériel de mai 2017 sur la liberté de la presse et toutes les autres mesures restrictives. 
  1. Abolir la peine de mort dans le droit et commuer toutes les condamnations à mort en peines d’emprisonnement. Faire examiner par le Parlement le nouveau projet de Code pénal excluant la peine capitale, comme annoncé par le ministre de la Justice en 2017. 
  1. Prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l’impunité endémique 
    • en traduisant en justice les hauts gradés des forces de sécurité, les responsables politiques et les autres personnes soupçonnées de graves violations des droits humains et de crimes de droit international, y compris de violences sexuelles, de violences liées au genre et de viol, et en veillant à ce que les militaires déclarés coupables de ces actes soient renvoyés à la vie civile;
    • en veillant à ce que les éléments de l’armée, de la garde présidentielle, de la police et des services de renseignement soupçonnés d’avoir participé à de graves violations des droits humains soient suspendus pendant la durée de l’enquête et à ce que les suspects soient poursuivis lorsqu’il y a suffisamment de preuves recevables. 
  1. Prendre des mesures concrètes pour promouvoir l’état de droit et mettre fin au règne de l’arbitraire, notamment en libérant toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains, en faisant cesser les arrestations et les détentions arbitraires et en respectant pleinement l’indépendance du pouvoir judiciaire. 
  1. Défendre les droits des femmes et les droits de l’enfant, notamment en prenant des mesures concrètes pour appliquer la disposition constitutionnelle relative à la parité hommes-femmes, qui impose la présence d’au moins 30 % de femmes dans tous les organes décisionnels de la RDC, comme le gouvernement central, les autorités provinciales, les conseils d’administration des entreprises publiques et le corps diplomatique, et en concrétisant les engagements pris par l’État en faveur de l’élimination du travail des enfants dans le secteur minier et d’autres formes d’exploitation des enfants. 
  1. Faire progresser le droit à l’éducation et les autres droits économiques, sociaux et culturels, notamment en appliquant immédiatement la disposition constitutionnelle relative à l’école primaire gratuite et en entamant un dialogue avec les parties intéressées en vue de l’élaboration collaborative et de la mise en œuvre progressive d’une politique globale dans ces secteurs. 
  1. Améliorer les conditions dans les prisons et les centres de détention, notamment en invitant les rapporteurs spéciaux des Nations unies et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à évaluer les conditions dans ces lieux et à formuler des propositions concrètes d’amélioration. 
  1. Renforcer les mécanismes de surveillance des droits humains, notamment en garantissant, en respectant et en accroissant l’autonomie et l’indépendance de la Commission nationale des droits de l’homme et du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication et en les dotant des ressources et des pouvoirs nécessaires pour remplir leurs missions.