Soudan Le président soudanais doit se constituer prisonnier immédiatement

En réaction à la décision prise ce jour par la Cour pénale internationale (CPI) de lancer un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar Hassan Ahmad el Béchir crimes contre l'humanité et crimes de guerre, Amnesty International a déclaré que le président soudanais devait se constituer prisonnier immédiatement afin d’être jugé.

«Le droit est clair. Le président Omar el Béchir doit se présenter devant la CPI afin d'assurer sa défense. S’il refuse, les autorités soudanaises doivent se charger de l’arrêter et de le remettre immédiatement à la CPI», a expliqué Irene Khan, Secrétaire générale d’Amnesty International.

Le mandat d’arrêt décerné contre le chef de l’État soudanais est une initiative sans précédent dans l’histoire d’un conflit au cours duquel plus de 300 000 personnes ont été tuées, des milliers violées et des millions déplacées de force.

«Cette annonce délivre un message important, tant au Darfour qu’au reste du monde: les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains seront traduits en justice, quelle que soit la position qu’ils occupent», a déclaré Irene Khan.

La Constitution du Soudan confère au chef de l’État une immunité à l’égard des poursuites pénales, tant qu’il est en fonction. Cependant, aucun instrument international n’a jamais prévu une quelconque immunité pour des accusations de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre.

Au titre de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité, qui engage le Soudan à coopérer avec la CPI, les autorités soudanaises sont juridiquement tenues d’arrêter toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt.

Selon Amnesty International, si le président el Béchir quittait le Soudan, tout gouvernement d’un pays dans lequel il se trouverait aurait l’obligation de ne pas lui offrir d’abri sûr mais de l’arrêter immédiatement pour le remettre à la CPI.

«Personne n’est au-dessus des lois. Toute personne inculpée d’un crime doit se présenter et répondre des accusations portées à son encontre devant un tribunal. Le président el Béchir aura l’occasion de le faire devant la CPI», a conclu Irene Khan.

Communiqué de presse publié le 4 mars 2009, Londres / Lausanne.
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