En début d’année, l’équipe d’enquête de l’organisation est parvenue à accéder, aux quatre coins du pays, à 12 sites militaires d’entraînement et de cantonnement dirigés par des membres de forces autrefois opposées, notamment les Forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS), l’Armée populaire de libération du Soudan-Opposition (APLS-O) et l’Alliance d’opposition du Soudan du Sud (AOSS), ainsi que les « forces organisées » (police, pompiers et services de protection de la faune et de la flore).
«Des armes sont utilisées pour commettre d’effroyables violations des droits humains et des crimes de guerre depuis le début du conflit.» Deprose Muchena, directeur du programme Afrique de l’Est et Afrique australe à Amnesty International
Amnesty International a découvert des éléments prouvant l’importation récente d’armes légères et de munitions, le recel d’armes et le détournement de véhicules blindés à des fins militaires non approuvées dans le cadre des licences de transfert d’armes. L’État et les anciennes forces de l’opposition, qui rendent compte de l’application des arrangements en matière de sécurité, trompent délibérément les observateurs soutenus par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), d’où la nécessité de lancer de toute urgence une vérification indépendante et méticuleuse.
«L’Union africaine s’est fixé comme objectif pour 2020 de “faire taire les armes” sur le continent, ce qui, comme elle l’a précisé, implique de prendre des mesures visant à prévenir les violations des embargos de l’ONU sur les armes. La prolongation de l’embargo au Soudan du Sud est donc un volet essentiel de cette démarche. Des armes sont utilisées pour commettre d’effroyables violations des droits humains et des crimes de guerre depuis le début du conflit», a déclaré Deprose Muchena, directeur du programme Afrique de l’Est et Afrique australe à Amnesty International.
Preuves de violations de l’embargo de l’ONU sur les armes
La plupart des centaines de fusils et d’autres armes légères que l’équipe d’enquête d’Amnesty International a observés entre les mains de soldats ont été obtenus avant l’embargo imposé par le Conseil de sécurité de l’ONU sur l’ensemble du territoire sud-soudanais depuis juillet 2018. Cependant, plusieurs gardes du corps d’importants généraux appartenant aussi bien au gouvernement qu’aux forces d’opposition, qui jouissent d’un accès privilégié aux armes nouvellement acquises, étaient équipés d’armes d’Europe de l’Est qui n’avaient jamais été recensées dans le pays (des informations plus détaillées figurent dans l’additif technique). Amnesty International pense donc que ces armes sont arrivées au Soudan du Sud en violation de l’embargo.
Par ailleurs, l’organisation s’est procuré des photographies vérifiées de munitions utilisées par le Service national de la sûreté (NSS) à Luri, une base extrêmement secrète située à proximité de Djouba, la capitale. Ces images montrent des cartouches chinoises produites en 2016, après la dernière vente reconnue par la Chine au Soudan du Sud. Par conséquent, il y a trois possibilités : ces cartouches ont été fournies en violation de l’embargo, elles ont été vendues clandestinement avant son instauration ou elles ont été acquises auprès d’un tiers ayant enfreint l’embargo ou détourné illicitement ces munitions.
Les importations d’armes légères ne sont pas les seules violations probables. Selon plusieurs sources consultées par Amnesty International, au moment où l’embargo sur les armes a été instauré, la flotte d’hélicoptères d’attaque Mi-24 du Soudan du Sud était en panne et clouée au sol. Depuis lors, l’État s’est procuré des pièces détachées pour réparer ces appareils, violant ainsi l’embargo.
Des armes dissimulées aux observateurs
Dans le cadre de l’Accord revitalisé sur la résolution du conflit au Soudan du Sud (R-ARCSS) signé en septembre 2018, l’État et les forces d’opposition se sont engagés à installer leurs troupes sur des sites de cantonnement communs, à placer leurs armes dans des armureries soumises à une surveillance indépendante et à lancer un programme de formation devant aboutir à la création de forces unifiées, en vue de la constitution d’une nouvelle armée.
Cependant, l’équipe d’enquête d’Amnesty International n’a constaté aucun signe de désarmement sur l’un ou l’autre des 12 sites visités. Certains combattants n’apportaient pas leurs armes sur les sites de cantonnement car la méfiance à l’égard du processus de paix incitait les FDPSS et les forces d’opposition à les conserver. Parfois, les combattants arrivaient avec des armes mais les cachaient dans leurs baraquements au lieu de les rendre.
Selon les estimations du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), 19 000 enfants étaient utilisés par les militaires et des groupes armés au Soudan du Sud en juillet 2019.
L’État orchestre minutieusement ce que les observateurs peuvent voir et bloque l’accès aux sites stratégiques, contrôlant ainsi en grande partie les informations transmises à l’IGAD. En décembre 2018, par exemple, lorsque trois observateurs du cessez-le-feu et leur chauffeur ont tenté d’entrer à Luri, des agents du NSS les ont arrêtés arbitrairement, leur ont bandé les yeux, les ont menottés et les ont agressés physiquement. Les observateurs ont été relâchés après que les agents du NSS leur ont dérobé leur argent et leurs objets de valeur.
Recours à des enfants soldats et autres violations
Au cours de son enquête, Amnesty International a constaté que des enfants soldats étaient présents sur au moins deux sites d’entraînement et de cantonnement, aussi bien dans les rangs des forces gouvernementales que dans ceux des forces d’opposition, y compris au sein de l’unité de protection des personnalités. Selon les estimations du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), 19 000 enfants étaient utilisés par les militaires et des groupes armés au Soudan du Sud en juillet 2019. Au 7 février 2020, seuls 53 avaient été autorisés à quitter des baraquements, des bases et des sites de cantonnement.
En février 2020, l’État a signé un plan d’action avec l’ONU en vue de faire cesser toutes les graves atteintes infligées à des enfants et de prévenir ces atrocités. L’APLS-O et l’AOSS ont approuvé ce plan, qui s’appliquera aussi aux forces d’opposition quand elles s’unifieront aux forces gouvernementales. Le 26 février, soit deux semaines après la signature du plan d’action, 15 enfants associés aux militaires et à des groupes armés ont été relâchés. Néanmoins, il est indispensable de déployer davantage d’efforts pour faire cesser les atteintes visant des enfants dans le contexte du conflit et amener les responsables présumés de ces actes à rendre des comptes.
«Tant que les forces en présence au Soudan du Sud ne cesseront pas de receler des armes et n’utiliseront pas celles dont elles disposent de manière responsable, l’embargo sur les armes devra être maintenu. La situation du pays en matière de sécurité est trop fragile et les normes internationales les plus élémentaires, comme l’interdiction du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, continuent d’être bafouées. Il faut que le Soudan du Sud s’attaque sérieusement à ces problèmes et que le Conseil de sécurité de l’ONU prolonge l’embargo sur les armes afin de juguler le flux d’armes entrant dans le pays», a déclaré Deprose Muchena.
Informations complémentaires
Fiche technique avec le type d’armes retrouvées au Soudan du Sud et leur provenance.