Jorge González Nieva, en détention provisoire depuis 2007 © Demian Marchi / Amnistía Internacional Argentina
Jorge González Nieva, en détention provisoire depuis 2007 © Demian Marchi / Amnistía Internacional Argentina

Argentine: Action lettre pour Jorge González Nieva Conducteur de taxi en détention provisoire depuis 12 ans

Lettres contre l'oubli de septembre 2019
Jorge González Nieva est maintenu en détention provisoire depuis 2007. De solides éléments prouvant son innocence et des nombreuses irrégularités autour de l’enquête et des poursuites à l’encontre de Jorge González Nieva ont été soumis. Chaque jour sans décision finale est un jour de plus que Jorge passe injustement en prison.

Jorge González Nieva est détenu depuis 2007 sans que la procédure à son encontre n’ait jamais été menée à terme.

Lorsque le chauffeur de taxi de Buenos Aires rentredu travail le 19 juillet 2006, des agents de la police provinciale l'emmènent au poste de police où ils le battent et lui demandent de l'argent. Ils lemenacent de l'accuser de complicité dans un braquage de banque dans lequel une personne aurait été tuée s'il ne payait pas. Jorge González Nieva refuse de payer le montant requis. Après avoir été libéré, il est de nouveau été arrêté le 17 mars 2007, pour blessures corporelles et mort. Depuis lors, il est en garde à vue.

En 2010, Jorge a été déclaré coupable et condamné à 25 ans d’emprisonnement au terme d’une enquête et d’un procès entachés d’irrégularités, ce qui constitue une violation de son droit à un procès équitable. Un recours ayant été engagé, la condamnation prononcée n’est pas considérée comme définitive. Jorge se trouve donc en détention provisoire en attendant l’issue de la procédure. Depuis 2015, la Cour suprême doit se prononcer sur son cas. Chaque jour sans décision finale est un jour de plus que Jorge passe injustement en prison.

En 2015, de solides éléments prouvant les nombreuses irrégularités autour de l’enquête et des poursuites à l’encontre de Jorge González Nieva ont été soumis à la Cour suprême, dans le cadre d’une procédure de révision de sa condamnation. Quatre ans plus tard, la décision n’a pas encore été rendue. Pendant ce temps, toutes les demandes introduites pour mettre fin à la détention provisoire de Jorge ont été rejetées et il reste injustement emprisonné. Le lundi 27 mai 2019, le procureur général a rendu son avis. Cette condition indispensable pour que la Cour suprême puisse statuer était attendue depuis longtemps. La Cour suprême n’a désormais plus de raison de reporter sa décision.

Veuillez écrire une lettre courtoise en espagnol ou français au Cour suprême argentine.

PROPOSITION DE LETTRE en français
(modèle de lettre en anglais voir tout en bas)

Monsieur le Président,

Jorge González Nieva est maintenu en détention provisoire depuis 12 ans.
Lorsque le chauffeur de taxi de Buenos Aires rentredu travail le 19 juillet 2006, des agents de la police provinciale l’emmènent au poste de police où ils le battentet lui demandent de l'argent. Ils le menacent de l'accuser de complicité dans un braquage de banque dans lequel une personne aurait été tuée s'il ne payait pas. Jorge González Nieva a refusé de payer le montant requis. Après avoir été libéré, il a de nouveau été arrêté le 17 mars 2007, pour blessures corporelles et mort. Depuis lors, il est en garde à vue.

Jorge González Nieva nie toutes les allégations, et de solides éléments prouvant les nombreuses irrégularités autour de l’enquête et des poursuites à l’encontre de Jorge González Nieva ont été soumis à la Cour suprême, dans le cadre d’une procédure de révision de sa condamnation.
Quatre ans plus tard, la décision n’a pas encore été rendue.

Cette situation me préoccupe beaucoup, et je vous demande de rendre une décision concernant la procédure à l’encontre de Jorge González Nieva, afin de mettre un terme à sa détention arbitraire et aux violations de son droit à être jugé dans un délai raisonnable.

De plus, je vous demande de vous engager pour un nouveau procès impartial et équitable tenant compte des nouvelles preuves.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma haute considération.

Adresser la lettre à

Corte Suprema de Justicia de la Nación
Dr. Carlos Rosenkrantz
Talcahuano 550, CP 1013
Buenos Aires
Argentine

E-mail : consultas@csjn.gov.ar
Twitter : @CFRosenkrantz

Formule d’appel : Sr Presidente de la Cortey / Monsieur le Président,
 

Copies à

Ambassade de la République Argentine
Jungfraustrasse 1
3005 Berne

Fax : 031 356 43 40
E-mail : esuiz@mrecic.gov.ar

 

Vous trouverez un modèle de lettre en français à la page 5 du fichier Word ici.


Taxe postale: CHF 2.00
 

PROPOSITION D'action supplémenteraire

Vous pouvez envoyer des cartes de solidarité et d'encouragement à Jorge González Nieva.
Envoyez-les à l'adresse :

Jorge González Nieva
Calle 197 nro. 848 entre 47 y 49
Código postal 1901, unidad nro. 26
Lisandro Olmos
Provincia de Buenos Aires
Argentine

 

 


Model letter in english:

Dear President of Court,

I am concerned about Jorge González Nieva who has been held in pre-trial detention for the past twelve years. On his way home from his shift as a taxi driver in Buenos Aires on 19 July 2006, he was taken away by police officers, who beat him and tried to extort money from him. They threatened to accuse him of complicity in a bank robbery in which one person was killed if he didn’t pay up. However, Jorge González Nieva refused to pay the money. He was initially released but was detained again on 17 March 2007 and charged with grievous bodily harm resulting in death. He has been in pre-trial detention ever since.

Jorge González Nieva denies these allegations. His case has been marred by irregularities and new evidence of his innocence has emerged. The evidence of his case’s irregularities was submitted to the Supreme Court back in 2015 and is still being reviewed. Four years on, he is still waiting for a decision.

I respectfully urge you to come to a decision in Jorge González Nieva’s case. Please make sure that he is released from pre-trial detention, thereby ending the violation of his procedural rights. I also call on you to grant him an impartial and fair retrial which takes into account all the fresh evidence that has emerged.

Yours sincerely,