Etats-Unis Troy Davis ne doit pas être exécuté

Septembre 2010
Troy Davis a passé près de dix-neuf ans dans le couloir de la mort et a failli être exécuté trois fois pour un meurtre qu'il affirme ne pas avoir commis.

Action Troy Davis  © AI

Troy Davis de l’Etat de Géorgie a été condamné à mort en 1991 pour le meurtre du policier Mark Allen Mac Phail en août 1989 sur la base exclusive de 9 témoignages à charge. 7 d’entre eux se sont rétractés, parce qu'ils avaient fourni de faux témoignages, notamment sous les pressions policières.

Ces dernières années, les appels de Troy Davis ont été systématiquement rejetés: les arguments invoqués par les juges s’appuyaient essentiellement sur des arguments de procédure légale plutôt que sur le fond de l’affaire. A trois reprises ces deux dernières années, Troy Davis a échappé in extremis à son exécution programmée.

Le 17 août 2009, la Cour suprême des Etats-Unis avait finalement accepté le recours de Troy Davis et décidé d’ordonner une audience pour qu’un juge examine les témoignages qui l’innocentent. Troy Davis a donc du à la fois prouver son innocence, mais aussi démontrer qu’il n’aurait pu obtenir les preuves de celle-ci avant. Dans un dossier ne comportant pas de preuve matérielle irréfutable (par exemple de preuves d'ADN), l’appréciation du juge concernant les éléments qui lui étaient présentés était déterminante.

Les auditions ont duré deux jours, les 23 et 24 juin 2010. Pour la première fois, un juge a pu entendre directement les témoins qui sont revenus sur leurs déclarations faites lors du premier procès.

Le 24 août, le juge fédéral de Savannah a estimé que Troy Davis n'avait «pas réussi à prouver son innocence» et a rejeté le recours qu'il avait présenté contre son exécution. «Exécuter un innocent serait une violation de la Constitution (mais) M. Davis n'a pas réussi à prouver son innocence, sa requête est rejetée», écrit le juge William Moore.

Cette décision remet Troy Davis sur la voie d'une exécution malgré les doutes demeurant sur sa culpabilité. Amnesty continue à se battre pour la libération immédiate de Troy Davis ou pour que sa condamnation à mort soit commuée en peine de prison dans le cas où sa culpabilité pourrait être prouvée.

Amnesty France a dédié un site spécial à Troy Davis. Vous y trouverez des vidéos, témoignanges des proches, dernières informations sur son cas et autres actions.

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