Etats-Unis La Cour suprême invalide les commissions militaires

30 juin 2006
La décision de la Cour suprême de ce jeudi 29 juin 2006, qui interrompt le fonctionnement des commissions militaires établies par le président George W. Bush, constitue une victoire pour la primauté de la loi et les droits humains.

La décision de la Cour suprême d'invalider les commissions militaires établies par le président George W. Bush constitue une victoire pour la primauté de la loi et les droits humains, a déclaré Amnesty International en réaction à la décision de la Cour suprême dans l’affaire Salim Ahmed Hamdan.

Amnesty International a ajouté que le président Bush devrait se servir de cette décision comme tremplin pour rendre conformes au droit international et des États-Unis les méthodes de détention mises en œuvre dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme». Ceci signifie qu’il faudrait annuler les procès des commissions militaires; abroger l’ordonnance militaire portant création de ces commissions; fermer le camp de détention de Guantánamo, et mettre fin à toutes les détentions arbitraires et au secret.

«L’administration américaine devrait veiller à ce que les personnes détenues à Guantánamo soient libérées ou déférées devant une juridiction civile aux États-Unis» , a déclaré Rob Freer, chercheur sur les États-Unis à d’Amnesty International.

L’arrêt du juge John Paul Stevens, selon lequel les procès proposés étaient illégaux au regard du droit des États-Unis et des Conventions de Genève, a été voté par cinq voix contre trois. Si cette décision s’appuie sur le cas du Yéménite Salim Ahmed Hamdan, trente-six ans, qui a passé quatre ans au centre de détention des États-Unis, elle touchera directement dix autres détenus qui devaient être jugés par les commissions militaires.