Une cargaison pour le ministère égyptien de l’Intérieur comportant au moins sept tonnes de «munitions fumigènes» – catégorie dans laquelle figurent des produits chimiques irritants et des agents antiémeutes tels que les gaz lacrymogènes – est arrivée des États-Unis le 26 novembre 2011.
Elle faisait partie d’au moins trois livraisons d’armement à l’Égypte par la société américaine Combined Systems, Inc. depuis la répression brutale des manifestants de la «révolution du 25 janvier».
«Les livraisons d’armes provenant des États-Unis aux forces de sécurité égyptiennes doivent cesser tant qu’il ne sera pas établi avec certitude que les gaz lacrymogènes et les autres munitions, armes ou autres équipements ne sont pas liés au bain de sang dans les rues d’Égypte», a déclaré Brian Wood, responsable des recherches sur le contrôle des armes au sein d’Amnesty International.
Armes et munitions des Etats-Unis d'Amérique sur les pavés égyptiens
Le 8 avril 2011, Combined Systems, Inc. a envoyé 21 tonnes de munitions du port américain de Wilmington à destination de celui de Suez, en Égypte.
Le 8 août 2011, une autre cargaison de 17,9 tonnes de munitions a été envoyée de New York à la ville égyptienne de Port-Saïd.
Selon la base de données PIERS sur les échanges commerciaux, ces deux cargaisons étaient enregistrées sous le code produit des balles et cartouches, mais la dernière a également été désignée par l’appellation «munitions fumigènes».
Une troisième cargaison, à bord du navire danois Marianne Danica, qui appartient à la société danoise H. Folmer & Co, est arrivée au port d’Adabiya (près de Suez) le 26 novembre 2011.
Cette livraison a été organisée par la société Nico Shipping, spécialisée dans la logistique pour le secteur de la défense. Selon les informations relatives à la navigation suivies par Transarms pour Amnesty International, les munitions ont été chargées au Military Ocean Terminal Sunny Point, un terminal militaire situé en Caroline du Nord, et sont parties le 13 octobre 2011.
Combined Systems, Inc., dont le siège est à Jamestown (États-Unis), fabrique du matériel d’armement pour les forces militaires et les organes chargés du maintien de l’ordre public, notamment des armes à impact telles que les matraques en caoutchouc et des substances irritantes telles que le gaz CS.
Le 1er décembre 2011, un porte-parole du Département d’État américain a confirmé que « des licences d’exportation ont été accordées à deux sociétés américaines pour l’exportation de gaz lacrymogènes et d’autres agents antiémeutes non létaux au gouvernement égyptien », et que «la dernière autorisation de licence d’exportation a eu lieu en juillet».
«Ces licences ont été autorisées pendant une période où le gouvernement égyptien a réagi aux manifestations en ayant recours à une force excessive et souvent meurtrière. On ne peut imaginer que les autorités américaines n’étaient pas au courant des très nombreux éléments faisant état de violations des droits humains par les forces de sécurité égyptiennes. Ces licences n’auraient pas dû être accordées», a souligné Brian Wood.
Le 29 novembre 2011, un porte-parole du Département d’État américain a affirmé: «Nous n’avons constaté aucune preuve vraiment concrète montrant que les autorités égyptiennes utilisaient abusivement les gaz lacrymogènes.»
En novembre 2011 encore, des manifestations contre le Conseil suprême des forces armées violemment dispersées à l’aide de gaz lacrymogènes ont fait au moins une vingtaine de morts et plusieurs centaines de blessés.
Beaucoup de cartouches et de grenades ramassées par des manifestants sur la place Tahrir étaient des gaz lacrymogènes fabriqués aux États-Unis, notamment celles portant la marque Combined Systems Inc. ou Combined Tactical Systems – division de la société spécialisée dans le matériel de maintien de l’ordre.
Usage inconsidéré de la force et des armes à feu en Egypte
«Même dans les situations où des manifestants affrontent la police antiémeutes, cela n’autorise pas l’usage inconsidéré d’une force excessive et des gaz lacrymogènes, a ajouté Brian Wood.
«Les forces de sécurité égyptiennes, y compris la police antiémeutes, doivent être remaniées et formées à respecter les normes des Nations unies relatives à l’usage de la force et des armes à feu. Tant que le comportement des forces de sécurité et son obligation de rendre des comptes ne seront pas modifiés en profondeur, il est irresponsable de la part des pays étrangers de fournir des armes et d’autres équipements à des forces qui ont tendance à les utiliser abusivement.»
Un traité sur le commerce des armes serait un pas extrêmement positif
Le recours des forces de sécurité égyptiennes à des gaz lacrymogènes et d’autres munitions fabriqués à l’étranger constitue un exemple frappant montrant le besoin urgent d’élaborer et de mettre en œuvre un traité mondial efficace sur le commerce des armes (TCA).
Amnesty International demande que les munitions utilisées pour les opérations de maintien de l’ordre, comme les gaz lacrymogènes, soient incluses dans les armes classiques qui seront réglementées par ce traité.
«Un traité efficace sur le commerce des armes, prévoyant un champ d’application exhaustif et des mesures énergiques pour contrôler les autorisations délivrées au niveau national, contribuerait à garantir que les exportations d’armes des États-Unis et d’autres grands pays fournisseurs n’alimentent pas de graves violations des droits humains», a conclu Brian Wood.