Etats-Unis/Pakistan Mort d'Oussama Ben Laden: Questions ouvertes

18.05.2011
De nombreuses questions restent ouvertes après la mort d’Oussama Ben Laden consécutive à une opération menée par les troupes américaines au Pakistan. Amnesty International, dans un nouveau rapport, demande des explications aux Etats-Unis et les enjoint à revoir leur politique anti-terrorisme.

Quelques jours après l’opération américaine à Abbottabad, au cours de laquelle Oussama Ben Laden a perdu la vie, Amnesty International a interpellé les gouvernements des Etats-Unis et du Pakistan. Un des questions centrales concerne la légalité de l’exécution de Ben Laden. Selon le directeur de la CIA Léon Panetta, les militaires américains avaient l’autorisation de le tuer mais devaient, dans la mesure du possible, l’arrêter. La Maison blanche a déclaré que Ben Laden était désarmé mais avait opposé une vive résistance.

«Dès lors qu’il était désarmé, la manière dont il a résisté reste peu claire et l’on ignore si une mesure d’arrestation a été tentée» a déclaré Claudio Cordone d’Amnesty International. «nous estimons que, si Oussama Ben Laden était désarmé et ne présentait aucune menace immédiate, les forces américaines auraient du essayer de l’arrêter afin de pouvoir ensuite le traduire en justice».

Justice ou vengeance?

Un nouveau rapport d’Amnesty International remet en question l’affirmation du président Barack Obama selon laquelle «Justice a été faite». Le respect de la justice aurait pourtant voulu, selon Amnesty International, que le criminel soit jugé dans le respect de l’équité et non exécuté de manière légalement discutable.

L’une des questions juridiquement discutée autour de la mort de Ben Laden est celle de l’existence ou non d’un conflit armé entre les Etats-Unis et Al Qaïda. Si ce conflit est juridiquement reconnu, le droit de la guerre (le droit international humanitaire), qui autorise en principe de tuer un ennemi armé, serait applicable. Si par contre le combat américain contre le terrorisme relève de la lutte contre le crime et du droit pénal, les droits humains et le code pénal doivent être respectés et excluent, en principe, la possibilité de tuer un ennemi désarmé.

Les Etats-Unis recourent à l’expression de «guerre globale» contre Al Qaïda et se soumettent en conséquence au droit de la guerre, mais la notion d’une guerre illimitée dans le temps et dans l’espace contre un groupe armé et à laquelle s’appliquerait le droit de la guerre reste une construction controversée, qu’Amnesty International n’est pas la seule à critiquer.

Une guerre globale et sans frontières?

Les experts-juristes des Nations Unies considèrent par exemple que les engagements de drones américains au Yémen constituent des «exécutions extrajudiciaires». Ils critiquent la position des Etats-Unis, qui aurait pour conséquence  «qu’un État pourrait abattre, dans quelque pays que ce soit, toute personne qu’elle considère comme un ennemi, sans avoir à rendre de comptes devant la communauté internationale».

Bien que l’administration Obama ait abandonné des expressions telles que «guerre à la terreur» ou «ennemi combattant» elle continue à considérer que les Etats-Unis mènent une guerre globale à Al Qaïda de laquelle le respect des droits humains est partiellement exclu. Toute mesure n’est cependant pas autorisée, même dans le cadre d’un conflit armé et l’exécution d’un combattant qui se serait rendu constituerait, par exemple, un crime de guerre.

Amnesty International demande à l’administration Obama de clarifier les circonstances de l’opération menée au Pakistan ainsi que de mener une réflexion sur les dommages causés à l’Etat de droit par la politique anti-terroriste des Etats-Unis depuis le 11 septembre.

Documents disponibles (en anglais)

Questions around operation against Osama bin Laden, 1 page, 4 mai 2011

USA: A reflection on Justice, 5 pages, 16 mai 2011