Etats-Unis: Troy Davis Une nouvelle date d'exécution pourrait être fixée

9 mai 2011
Une nouvelle date – la quatrième en quatre ans – pourrait être fixée pour l'exécution de Troy Davis dans l'État de Géorgie après que la Cour suprême des États-Unis eut débouté cet homme de son appel le 28 mars. Des doutes persistent quant à sa culpabilité dans le crime pour lequel il a été condamné à mort il y a 20 ans.

Troy Davis. © Georgia Department of Corrections

Le 28 mars 2011, la Cour suprême des États-Unis a refusé de réexaminer l'affaire concernant Troy Davis, laissant la voie libre à la Géorgie pour fixer une nouvelle date d'exécution. En 2007, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de Géorgie avait accordé un sursis à Troy Davis 24 heures avant son exécution. Le Comité avait déclaré à ce moment-là que ses membres ne permettraient pas qu'une exécution ait lieu «tant qu'ils ne seraient pas convaincus qu'il ne subsiste aucun doute quant à la culpabilité de l'accusé». Deux autres dates d'exécution ont depuis été fixées en 2008, mais les tribunaux ont à chaque fois prononcé un sursis.

Lors de l'audience en juin 2010, le juge fédéral de district William Moore n'a pas cherché à savoir si l'État pouvait prouver de manière irréfutable la culpabilité de Troy Davis mais si ce dernier pouvait établir «par des éléments clairs et convaincants qu'aucun juré avisé n'aurait pu le déclarer coupable à la lumière des nouvelles preuves» apportées après son procès pour meurtre en 1991. En se fondant sur ce critère «extraordinairement élevé», le juge William Moore a écrit : «M. Davis n'est pas innocent.» Ailleurs dans son jugement, il a cependant reconnu que les nouveaux éléments de preuve présentés par Troy Davis jetaient un nouveau doute «minime» sur sa culpabilité et que le dossier d'accusation n'était pas «à toute épreuve». En 1991, le jury a estimé que Troy Davis était coupable «au-delà de tout doute raisonnable», a constaté William Moore, «mais pas avec une certitude mathématique».

Depuis 2007, aux États-Unis, trois États ont modifié leur législation et aboli la peine de mort. En promulguant ces lois abolitionnistes, les gouverneurs de ces trois États ont tous fait allusion au risque de commettre une erreur irréparable comme raison de soutenir l'abolition. Depuis que Troy Davis est dans le couloir de la mort, plus de 90 personnes condamnées à la peine capitale ont été libérées dans le pays après que leur innocence eut été démontrée. Dans chaque cas, lors de leur procès, les accusés avaient été déclarés coupables au-delà de tout doute raisonnable.

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