Etats-Unis d'Amérique Sursis pour Anthony Haynes

19 octobre 2012
Nos efforts n’auront pas été vains; deux heures trente avant son exécution, la Cour Suprême des États-Unis a décidé d’accorder un sursis à Anthony Haynes.

121009_Anthony_Haynes.jpg Anthony Haynes en juillet 2012. © Melinda Martin

Le 18 octobre, à quinze heure trente, la Cour Suprême des États-Unis a bloqué l’exécution d’Anthony Haynes afin de procéder à une révision de son cas. Il s'agit du sixième sursis accordé à un condamné à mort au Texas cette année.

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Plus d’informations sur Anthony Haynes

Anthony Haynes a été reconnu coupable en 1999 de l'homicide du policier Kent Kincaid le 22 mai 1998 à Houston.  Pour obtenir une condamnation à mort à l’encontre d’Anthony Haynes, le ministère public a dû convaincre le jury qu’il constituerait une menace permanente pour la société, y compris en prison. Il ne pouvait invoquer le casier judiciaire de l'accusé, qui était vierge. Mais les avocats de la défense ont omis de faire valoir une série de circonstances atténuantes décisives.

Depuis le procès, un grand nombre de personnes ont déclaré qu’elles auraient souhaité témoigner durant le procès mais n’ont jamais été contactées par la défense. En prison, Anthony Haynes se comporte, selon les témoignages, en détenu modèle. Il a exprimé depuis longtemps déjà ses profonds remords pour le meurtre du sergent Kent Kincaid.

Après le procès, l'avocat commis d'office pour la requête en habeas corpus a omis de faire valoir un certain nombre de problèmes (par exemple la médiocre représentation juridique lors du procès) pour se pourvoir en appel au niveau de l'État. De ce fait, ces questions ne pouvaient définitivement plus faire l'objet d'un recours au niveau fédéral.

Discrimination raciale

Anthony Haynes est noir. Kent Kincaid était blanc. Le jury du procès de 1999 comptait un juré afro-américain. L'accusation avait récusé d'office quatre des six jurés noirs potentiels lors de la sélection du jury. En 2009, la cour d'appel du cinquième circuit a rendu une décision demandant qu'Anthony Haynes soit rejugé. La Cour suprême des États-Unis a annulé cette décision et renvoyé l'affaire devant le cinquième circuit. Celui-ci a cette fois confirmé la peine de mort, tout en précisant qu'il existait « en l'espèce des éléments indiquant une discrimination raciale intentionnelle », et que ces éléments avaient « une certaine valeur convaincante »

Le juge nettoyait des armes

La cour a également examiné le fait que le juge chargé de superviser la séance de questions posées aux jurés présélectionnés pour la composition du jury avait passé son temps à nettoyer deux pistolets pendant qu'il présidait l'audience. Reconnaissant qu'un « tel comportement n'est pas louable », la cour a toutefois refusé de considérer que la conduite du juge justifiait de faire droit à la requête d'Anthony Haynes.