Mohamedou Ould Slahi © ICRC
Mohamedou Ould Slahi © ICRC

États-Unis: Action lettre pour Mohamedou Ould Slahi Détenu sans inculpation ni jugement à Guantánamo depuis des années

Lettres contre l'oubli d'août 2016
Le Mauritanien Mohamedou Ould Slahi est détenu sans inculpation ni jugement à Guantánamo depuis le 5 août 2002, après avoir été arrêté en Mauritanie. Il a subi des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Après son arrestation en Mauritanie en novembre 2001, Mohamedou Slahi a été soumis à une disparition forcée et à une «restitution» à la Jordanie. Le gouvernement des États-Unis pensait qu’il était membre d’Al Qaïda, une allégation démentie par Mohamedou Slahi, qui affirme avoir «coupé les ponts» avec l’organisation depuis 1992. Mohamedou Ould Slahi affirme avoir subi des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants en Jordanie, à la base aérienne de Bagram en Afghanistan, à Guantánamo et pendant ses transfèrements.

Dans le cadre du «programme spécial d’interrogatoire» auquel il a été soumis pendant 90 jours à Guantánamo, Mohamedou Slahi n’a pas été autorisé à sortir pendant la journée avant juillet 2004 et la porte de sa cellule était scellée pour qu’aucune lumière n’y entre. Il a été soumis à une fausse «restitution», au cours de laquelle des gardiens de prison l’ont maintenu et frappé pendant trois heures et demie sur un bateau. En 2003, Mohamedou Slahi aurait été privé de sommeil pendant 70 jours consécutifs, soumis à un éclairage stroboscopique et à de la musique heavy metal assourdissante. On l’aurait menacé ainsi que ses proches. Un chien aurait été utilisé pour l’effrayer, il aurait été exposé au froid, aspergé d’eau glacée, battu et privé de nourriture.

En avril 2010, un juge de la cour fédérale de district a estimé que la détention de Mohamedou Slahi était illégale et a ordonné sa libération. Le gouvernement fédéral a fait appel de cette décision et, en novembre 2010, la Cour fédérale d’appel des États-Unis a infirmé le jugement et a renvoyé l’affaire devant la cour de district. Plus de cinq ans plus tard, Mohamedou Slahi est toujours en détention, sans inculpation ni jugement.

PROPOSITION DE LETTRE ET REVENDICATIONS

Monsieur le Directeur,

Le Mauritanien Mohamedou Ould Slahi est détenu sans inculpation ni jugement à Guantánamo depuis le 5 août 2002, après avoir été arrêté en Mauritanie. Il a subi des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
En avril 2010, un juge de la cour fédérale de district a estimé que la détention de Mohamedou Slahi était illégale et a ordonné sa libération. Le gouvernement fédéral a fait appel de cette décision et, en novembre 2010, la Cour fédérale d’appel a infirmé le jugement et a renvoyé l’affaire devant la cour de district. Plus de cinq ans plus tard, Mohamedou Slahi est toujours en détention, sans inculpation ni jugement.

Je suis très préoccupé·e par cette situation et je vous exhorte, Monsieur le Directeur, à libérer immédiatement Mohamedou Ould Slahi (N° ISN 760), à moins qu’il ne soit inculpé et jugé par un tribunal civil indépendant.
Je fais part de ma préoccupation devant les actes de torture que Mohamedou Slahi aurait subis alors qu’il était sous la responsabilité des États-Unis en Jordanie, en Afghanistan et à Guantánamo, ainsi que durant ses transfèrements.

Je demande la libération immédiate de toutes les personnes emprisonnées à Guantánamo sans que les autorités des États-Unis n’aient la moindre intention de les poursuivre en justice. Si le rapatriement n’est pas immédiatement possible, le prisonnier doit être envoyé dans un pays tiers sûr, ou libéré aux États-Unis. Concernant le transfèrement de prisonniers, les États-Unis ne doivent imposer aucune condition qui, si elle était acceptée par le pays de destination, serait contraire au droit et aux normes internationaux relatifs aux droits humains. Les personnes détenues devant faire l’objet de poursuites doivent être jugées par un tribunal civil qui respecte les normes internationales. Le recours à la peine de mort doit être totalement exclu.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’expression de ma haute considération.

Adresser la lettre à

Stephen W. Preston
Office of the General Counsel
Department of Defense
1400 Defense Pentagon
Washington DC, 20301-1400
États-Unis

E-mail : via le site https://kb.defense.gov/

Formule d’appel : Dear General Counsel, / Monsieur le Directeur,

Copies à

Ambassade des Etats-Unis d'Amérique
Sulgeneckstrasse 19
Case postale
3007 Berne

Fax : 031 357 73 20

 

Vous trouverez un modèle de lettre en français à la page 4 du fichier Word ici.

 

Taxe postale: Europe: CHF 1.50 / Autres pays: CHF 2.00