Ammar al Baluchi (1) / Guantánamo Bay (2) - (photomontage) © IKRK (1) / US DoD (2)
Ammar al Baluchi (1) / Guantánamo Bay (2) - (photomontage) © IKRK (1) / US DoD (2)

États-Unis: Action lettre pour Ammar al-Baluchi Victime de torture, il risque la peine de mort

Lettres contre l'oubli d'octobre 2017
Ammar al-Baluchi, qui s'apprête à être jugé devant une commission militaire à la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, risque la peine de mort. Selon ses avocats, Ammar al-Baluchi présente des symptômes de stress post-traumatique et de lésions cérébrales traumatiques résultant des tortures et des autres mauvais traitements auxquels il a été soumis pendant sa détention.

Ammar al-Baluchi a été accusé d’avoir transféré de l’argent à des hommes qui ont par la suite participé au détournement des avions utilisés lors des attentats du 11 septembre 2001. Ammar al-Baluchi a été détenu dans des prisons secrètes de la CIA de 2003 à 2006 et soumis à une disparition forcée, à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements. Les informations sur les lieux où il a été emprisonné par la CIA durant ces trois ans et demi et le traitement exact qu'il a subi pendant cette période sont toujours classées secrètes. Le 4 septembre 2006, il a été transféré à Guantánamo, où il se trouve toujours.

Ammar al-Baluchi et ses coaccusés ont d’abord été inculpés en 2008 au titre de la Loi de 2006 relative aux commissions militaires. En 2012, l’autorité responsable des commissions militaires a autorisé l’accusation à requérir la peine de mort contre les cinq accusés. Leur procès n’a pas encore débuté. Selon ses avocats, Ammar al-Baluchi présente des symptômes de stress post-traumatique et de lésions cérébrales traumatiques résultant des tortures et des autres mauvais traitements auxquels il a été soumis pendant sa détention par la CIA. À la suite de nombreuses demandes officielles, en octobre 2016, le juge militaire et l’autorité à la tête des commissions militaires ont autorisé Ammar al-Baluchi à bénéficier d’un examen médical approfondi en vue d’un traitement. À ce jour, cet examen n'a pas été mené. Ses avocats affirment qu’en raison des blessures physiques et psychiques qu’il a subies et du handicap mental apparent qui en résulte, sa capacité à contribuer à la préparation de sa défense et à participer de façon significative aux audiences préliminaires est considérablement amoindrie.

PROPOSITION DE LETTRE

Monsieur le Secrétaire,

Ammar al-Baluchi s'apprête à être jugé devant une commission militaire à la base navale américaine de Guantánamo Bay. Je souhaite exprimer mon inquiétude quant au fait qu'Ammar al-Baluchi et ses coaccusés puissent encourir la peine de mort. Je souligne que le droit international interdit d’imposer la peine de mort à l’issue d’une procédure non conforme aux normes d’équité les plus strictes, et que les procès devant les commissions militaires ne respectent pas de telles normes.

En 2012, l’autorité responsable des commissions militaires a autorisé l’accusation à requérir la peine de mort contre les cinq accusés. Leur procès n’a pas encore débuté. Selon ses avocats, Ammar al-Baluchi présente des symptômes de stress post-traumatique et de lésions cérébrales traumatiques résultant des tortures et des autres mauvais traitements auxquels il a été soumis pendant sa détention par la CIA. À la suite de nombreuses demandes officielles, en octobre 2016, le juge militaire et l’autorité à la tête des commissions militaires ont autorisé Ammar al-Baluchi à bénéficier d’un examen médical approfondi en vue d’un traitement. À ce jour, cet examen n'a pas été mené. Ses avocats affirment qu’en raison des blessures physiques et psychiques qu’il a subies et du handicap mental apparent qui en résulte, sa capacité à contribuer à la préparation de sa défense et à participer de façon significative aux audiences préliminaires est considérablement amoindrie.

Je demande aux autorités de renoncer aux commissions militaires en faveur des cours civiles américaines ordinaires, et de ne plus requérir la peine de mort, quelle que soit la juridiction de jugement.
De plus, je réclame un examen médical approfondi immédiat des blessures physiques et psychiques d'Ammar al-Baluchi et du handicap mental apparent résultant des actes de torture qu'il a subis.
Ammar al-Baluchi doit recevoir, dans le respect de ses souhaits, tous les soins médicaux et de réadaptation nécessaires.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire, à l’expression de ma haute considération.

Adresser la lettre au Secrétaire à la Défense:

Secretary of Defense
James Mattis
Secretary of Defense
1000 Defense Pentagon
Washington D.C., 20301-1000
USA États-Unis

Fax: + 1 703 571 8951
E-mail via le site Internet: http://execsec.defense.gov/Contact-Us/

Formule d’appel : Dear Secretary of Defense, / Monsieur le Secrétaire,

Copies à

Ambassade des Etats-Unis d'Amérique
Sulgeneckstrasse 19
Case postale
3007 Berne

Fax : 031 357 73 20
E-mail: BernPA@state.gov

 

Vous trouverez un modèle de lettre en français à la page 6 du fichier Word ici.


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