Après avoir été approuvée par le Sénat et la Chambre basse, la loi a été promulguée par le président Horacio Cartes. Elle permettra à l’État paraguayen d’ordonner l’expropriation de ces terres et de les restituer à la communauté indigène sawhoyamaxa, tout en indemnisant le propriétaire.
En adoptant cette loi, le président du Paraguay a fait clairement savoir que l’État avait la volonté de faire respecter et de protéger les droits des peuples indigènes.
Complément d'information
Depuis plus de 20 ans, la communauté indigène sawhoyamaxa vit dans de rudes conditions sur une étroite bande de terre longeant une route très fréquentée. En mars 2013, après l'échec des négociations entre l'État et le propriétaire des terres qu'elle revendique, la communauté a décidé de retourner s’installer sur une partie de ses terres et de poursuivre la lutte depuis là-bas. Les 146 familles sawhoyamaxas concernées ne pourront jouir de leurs pleins droits sur leurs terres tant que ces terres ne leur seront pas officiellement restituées, comme l’exige la décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.
En 2006, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a ordonné au Paraguay de restituer ses terres ancestrales à la communauté indigène sawhoyamaxa, qui fait partie du groupe ethnique enxet. Dans ses décisions, la Cour a estimé que le droit à une protection juridique, le droit à la propriété et le droit à la vie des membres de trois communautés avaient été bafoués. L’État paraguayen n’a pas respecté le délai de trois ans dévolu à la restitution des terres de la communauté, délai qui est arrivé à échéance en mai 2009.
La Cour interaméricaine des droits de l'homme a statué à trois reprises que le Paraguay avait bafoué les droits des peuples indigènes sur la question de leurs terres ancestrales. Le Paraguay est le seul pays du continent américain à avoir fait l'objet de trois arrêts semblables de la Cour.
Le Paraguay a ratifié la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux, et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui exigent la reconnaissance des droits des peuples indigènes à leurs terres ancestrales. En outre, la Constitution paraguayenne de 1992 garantit le droit des peuples indigènes de posséder des biens communs et exige de l'État qu'il leur fournisse ces terres sans aucun frais.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le document récent (en anglais) qui traite de l’adoption de la loi.
