Le 26 mai 2021, une tempête a balayé le village de Shahnewaz, Banshkhali, et a détruit des maisons. Préoccupé par les répercussions de projets dangereux pour l’environnement comme celui de la nouvelle centrale électrique, qui, selon lui, contribuait à une augmentation des risques de raz-de-marée, Shahnewaz a partagé ses craintes sur Facebook. Il a encouragé les jeunes à faire entendre leur voix en écrivant: «La jeunesse de Banshkhali doit résister à l’injustice et soutenir le progrès en prenant courageusement la plume.»
Le lendemain, l’entreprise gérant la centrale électrique a engagé des poursuites à l’encontre de Shahnewaz, l’accusant d’avoir diffusé de fausses informations. Il a été arrêté le 28 mai 2021 par la police pour sa publication sur Facebook, au titre de la loi bangladaise relative à la sécurité numérique, dont les dispositions sont oppressives. Il a été détenu 80 jours dans des conditions inhumaines, sans avoir eu de jugement. Il a été libéré sous caution le 16 août 2021 mais, s’il est déclaré coupable, il encourt une longue peine de prison.
Le 27 mai 2021, le tribunal des affaires numériques de Chittagong a monté de toutes pièces des accusations contre Shahnewaz au titre de la loi relative à la sécurité numérique. En 2022, Shahnewaz a déposé un recours auprès de la Haute Cour de la Cour suprême pour demander l’annulation de la décision du tribunal des affaires numériques. Cependant, s’il est reconnu coupable, il risque 10 ans de prison.
L’affaire a été reprise par la Haute Cour qui a ordonné le 9 août 2023 des mesures provisoires en vue de suspendre la procédure engagée par le tribunal des affaires numériques dans l’attente de sa décision. L’accusation a formé un recours auprès de la Division d’appel pour contester ces mesures. Le 14 août 2023, la Division d’appel a confirmé ces mesures provisoires et a ordonné que l’affaire soit traitée par la division de la Haute Cour.
Le 7 août 2023, le gouvernement a déclaré que la loi relative à la sécurité numérique serait abrogée mais les poursuites engagées au titre de cette loi seront maintenues avec l’introduction de la nouvelle loi sur la cybersécurité.
Il faut exiger l’abandon des charges retenues contre Shahnewaz, mais aussi contre toutes les personnes poursuivies au titre de la loi relative à la sécurité numérique, alors qu’elles n’ont fait qu’exercer leur droit à la liberté d’expression.
Passez-à l'action : Défendez les droits de Shahnewaz Chowdhury !
Veuillez écrire une lettre courtoise en anglais, bengali ou français à la Première ministre Sheikh Hasina. Exhortez-la à:
- abandonner toutes les charges retenues contre Shahnewaz Chowdhury et ordonner sa libération immédiate;
- abandonner toutes les charges retenues contre les autres personnes détenues, poursuivies ou arrêtées au titre de la loi relative à la sécurité numérique alors qu’elles n’ont fait qu’exercer leur droit à la liberté d'expression;
- veiller à ce que la loi relative à la cybersécurité, qui remplace la loi relative à la sécurité numérique soit conforme aux normes internationales;
- s’acquitter de ses obligations de protéger le droit à la liberté d’expression garanti par la Constitution du pays et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Madame la Première ministre,
L'ingénieur Shahnewaz Chowdhury risque une longue peine de prison simplement pour soutenir la population dans la région de Banshkhali, qui est touchée par le changement climatique.
Je vous exhorte d’ abandonner toutes les charges retenues contre Shahnewaz Chowdhury.
Il faut également abandonner toutes les charges retenues contre les autres personnes détenues, poursuivies ou arrêtées au titre de la loi relative à la sécurité numérique alors qu’elles n’ont fait qu’exercer leur droit à la liberté d'expression.
Je vous demande aussi de veiller à ce que la loi relative à la cybersécurité, qui remplace la loi relative à la sécurité numérique, soit conforme aux normes internationales et de vous acquitter de votre obligation de protéger le droit à la liberté d’expression garanti par la Constitution du pays et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame la Première ministre, à l’expression de ma haute considération.
Honourable Prime Minister,
Shahnewaz Chowdhury, an engineer and a human rights defender, worried about the impact a new coal-fired power plant would have on his village, took to Facebook to raise his concerns.
On 26 May 2021 Shahnewaz’s village, Banshkhali, was swept up by a storm. Homes were destroyed. Worried about the impact of environmentally damaging projects like the new power plant, which he believed had contributed to an increase in tidal surges, Shahnewaz wrote on Facebook raising his concerns and encouraging young people to speak out, he wrote: "the youth of Banshkhali must resist injustice and support development through fearless writing."
The following day, the power plant company filed a case against Shahnewaz, accusing him of posting false information. On 28 May 2021, he was arrested by the police for his Facebook post under Bangladesh’s oppressive Digital Security Act (DSA). He was detained in inhumane conditions for 80 days, without trial. Shahnewaz was granted bail on 16 August 2021, but if he’s convicted, he faces many years in prison.
I therefore urge you to drop all charges against Shahnewaz Chowdhury and release him immediately. Please, also, ensure that the new Cyber Security Act that replaces the Digital Security Act adheres to international standards and you uphold obligations to protect the right to freedom of expression under its constitution and the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR).
Yours sincerely,
Adresser la lettre à
Première ministre Sheikh Hasina
Bureau de la Première ministre
Old Sangsad Bhaban
Tejgaon
Dhaka – 1215
Bangladesh
Email : ps1topm@pmo.gov.bd
- Salutation: Honourable Prime Minister, / Madame la Première ministre,
- Taxe postale: CHF 2.30
Copies à
Ambassade de la République populaire du Bangladesh
Rue de Lausanne 65
1202 Genève
Fax: 022 738 46 16
E-mail: permanentmission.geneva@mofa.gov.bd
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Les deux lettres contre l'oubli du mois de novembre 2023 avec les modèles de lettre en français:
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