Wu Gejianxiong, Liu Yongze et Cheng Yuan © Private
Wu Gejianxiong, Liu Yongze et Cheng Yuan © Private

Action lettre Des défenseurs des droits humains risquent d’être soumis à un procès secret

18 août 2020
Depuis juillet 2019, Cheng Yuan, Liu Yongze et Wu Gejianxiong, qui travaillent pour une ONG luttant contre la discrimination, sont maintenus en détention en secret.

L'épouse de Cheng Yuan a été informée par le parquet le 10 juillet 2020 qu’un acte d’accusation a été dressé dans cette affaire le 24 juin, et que les trois hommes vont donc être jugés pour «incitation à la subversion de l’État». Comme les autorités n’ont pas fourni d’autres informations au sujet de la mise en accusation aux familles des trois hommes ni aux avocats choisis par les familles, il est à craindre que les trois défenseurs des droits humains ne soient jugés dans le cadre d’un procès secret. Comme ils ne sont pas autorisés à communiquer avec leurs familles ni avec les avocats de leur choix, ils risquent d’être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements.

Complément d'information

Changsha Funeng (长沙富能) est une ONG qui défend les droits des personnes avec des handicaps et d’autres groupes marginalisés, et qui lutte contre la discrimination à l’emploi dont font l’objet les personnes vivant avec le VIH et l’hépatite B, en menant des actions judiciaires. Le responsable de cette organisation, Cheng Yuan, est un militant expérimenté dans le domaine de l’intérêt public et du droit en Chine. Il a représenté des clients dans une dizaine d’affaires de discrimination au cours de la dernière décennie, et a contribué à faire baisser la discrimination institutionnelle à l’égard des porteurs de l’hépatite B en Chine. En 2013, il a mené une procédure historique et, pour la première fois, une personne séropositive au VIH a été indemnisée pour discrimination à l’embauche. Par ailleurs, Cheng Yuan n’a cessé de recourir aux poursuites judiciaires et à l’action de plaidoyer pour obtenir l’abolition de la «politique de l’enfant unique» de la Chine et la réforme du système d’enregistrement des ménages (hukou). Liu Yongze et Wu Gejianxiong sont tous deux des employés de Changsha Funeng.

Cheng Yuan, Li Yongze et Wu Gejianxiong ont cessé d’avoir des contacts avec leurs amis et collègues depuis le 22 juillet 2019. Li et Wu étaient censés rencontrer un avocat au sujet de poursuites judiciaires dans l’après-midi du 22 juillet, mais ils ne se sont pas présentés à ce rendez-vous. Il a ultérieurement été confirmé que les trois hommes ont été placés en détention pénale à leur domicile à Changsha le 22 juillet 2019.

Une semaine avant leur arrestation, Cheng Yuan s’était rendu à Hong Kong, sur fond de manifestations contre le projet de loi sur l’extradition, afin de régler des affaires personnelles et relatives à son organisation. Cheng Yuan avait auparavant dit à l’un de ses amis que la police avait averti les partenaires de travail au sein de Changsha Funeng qu’il était sur le point d’être arrêté.

Des proches des trois hommes ont signalé qu’ils avaient fait l’objet de manœuvres d’intimidation et de menaces de la part de la police. On leur a dit de ne rien publier en ligne et de cesser de parler aux médias de la détention des trois hommes. L’épouse de Cheng Yuan, Shi Minglei, a été interrogée le 22 juillet et elle est depuis placée en résidence surveillée pour des «soupçons de subversion du pouvoir de l’État». Au cours de l’interrogatoire, des enquêteurs ont menacé de s’en prendre à l’enfant du couple, âgé de trois ans, et d’arrêter des personnes qu’elle connaît si elle ne collaborait pas avec eux. Plus tard, le 8 août, le frère de Cheng Yuan, Cheng Hao, a été convoqué pour un interrogatoire après avoir appelé publiquement à la libération de son frère.

En mars 2020, les avocats engagés par les familles ont été informés par les autorités qu’ils avaient été «renvoyés». Les autorités ont affirmé que leur renvoi avait été demandé par les trois détenus, alors que les avocats n’avaient pas été autorisés à rencontrer leurs clients depuis leur placement en détention. Les familles pensent que les trois hommes ont été poussés à renvoyer les avocats qu’elles avaient engagés. Amnesty International a réuni des informations montrant que les autorités chinoises ont dans plusieurs cas contraint des défenseur·e·s des droits humains incarcérés à renvoyer les avocats qu’ils avaient choisis, et nommé à leur place des avocats favorables au gouvernement pour les défendre face à des accusations motivées par des considérations politiques.

Informations complémentaires et modèle de lettre à envoyer au Procureur général.