Inde: Cachemire et Jammu Des centaines de personnes en prison sans inculpation

14 juin 2011
Dans son rapport «A 'Lawless Law': Detentions under the Jammu and Kashmir Public Safety Act» Amnesty International dénonce l'application arbitraire de la loi pour la sécurité publique.

Forces de sécurité indiennes à Srinagar, Mars 2011 © AI

Dans l'Etat indien du Jammu et du Cachemire, des centaines de personnes sont emprisonnées sans inculpation ni jugement chaque année, ce qui est possible sur la base de la loi sur la sécurité publique. Le rapport d'Amnesty documente comment la loi est instrumentalisée dans le but de se débarrasser de l'opposition ou de détenir des personnes contre lesquelles les preuves sont insuffisantes pour entamer une procédure. Parmi les détenu·e·s se trouvent des activistes politiques, des avocat·e·s, des journalistes, des manifestant·e·s et des personnes qui sont soupçonnées d'appartenir à des groupes d'opposition ou de les soutenir.

Amnesty International estime que le nombre d'arrestations des 20 dernières années se situe entre 8’000 et 20’000. Durant les seuls mois de janvier à septembre 2010, 322 personnes ont été arrêtées en vertu de la loi. Les prisonniers et prisonnières n'ont souvent pas accès à un avocat ou la possibilité de contacter leurs familles. Beaucoup sont maltraité·e·s en détention ou torturé·e·s, affirme un chercheur d'Amnesty International.

La torture pour les détenu·e·s, l’impunité pour les responsables

Avec cette loi sur la sécurité publique, toute personne peut être détenue  pour une longue période sans inculpation ni jugement, uniquement sur la base de soupçons. Les forces de sécurité, qui ont recours à la loi, s’assurent l'impunité. Cela ne répond pas aux normes internationales relatives aux droits humains que le gouvernement indien s'est engagé à respecter. Amnesty International appelle donc à l'abolition de cette loi.


«Les prisonniers et prisonnières doivent être libéré·e·s ou jugé·e·s dans un processus juste et ont besoin d'une assistance juridique immédiate, de soins médicaux et du contact avec leurs proches», explique la porte-parole d'Amnesty. «Nous exigeons une enquête indépendante sur les détentions arbitraires et les allégations de mauvais traitements et de torture commis dans les prisons.»

Download rapport «Inde: Une loi hors loi»

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