Satya Kumar Mallick, le directeur de l’administration du district de Jagatsinghpur, a déclaré que l’acquisition de 1 092 hectares pour la première phase du projet était achevée, et que les autorités allaient commencer à creuser des tranchées pour délimiter ces terrains. La plus grande partie de la zone sert à la culture sur des terres communales – qui sont la propriété du village, relèvent de l’autorité des instances locales et doivent être utilisées par les populations locales. La subsistance de nombreuses familles dépendent de ces terres.
Selon Satya Kumar Mallick, tous les paysans du secteur avaient été consultés et indemnisés pour les terres saisies – sous la forme d’un paiement en liquide effectué en une seule fois – et ils avaient «volontairement» enlevé leurs plantations. Toutefois, des militants locaux et certains habitants affirment qu’ils n’ont pas été consultés, n’ont pas été informés suffisamment à l’avance et que ceux qui ont refusé l’indemnisation ont vu leurs terres confisquées sans leur consentement, sous la contrainte physique. «Nous ne voulons pas de leur indemnisation. Nous voulons vivre nos vies en paix, sans avoir peur d’être battus, déplacés ni arrêtés», a indiqué Ranjan S., habitant du village de Gobindpur.
Face aux réticences des habitants, les responsables du gouvernement et de la police de l’Orissa ont mené une série d’expulsions forcées en juin 2013, poursuivant leurs efforts pour acquérir les terrains destinés au projet. Le même jour, des policiers armés de matraques ont chargé les manifestants, blessant au moins 20 d'entre eux. «Ces expulsions, illégales, ont détruit les moyens de subsistance de milliers de personnes, a expliqué Shashikumar Velath, directeur de programmes à Amnesty International Inde. «Les autorités ont acquis les terrains sans engager de véritable consultation avec les personnes concernées, ni leur fournir de compensation adéquate. Elles bafouent les droits de ces villageois depuis des années. Elles doivent désormais veiller à ce que les familles touchées bénéficient de recours utiles.»
De nombreuses atteintes au droit international et national
Selon les Principes de base et directives sur les expulsions forcées et les déplacements liés au développement, toutes les personnes menacées ou victimes d’expulsions forcées ont droit à un recours en temps utile, qui comprend une audience équitable, l’accès à un avocat, une aide juridique, le retour, la restitution, la réinstallation, la réadaptation et l’indemnisation.
«Pour commencer, les victimes d’expulsions forcées doivent avoir accès à des recours effectifs et jouir de leur droit d’obtenir réparation, a indiqué Shashikumar Velath. POSCO doit entreprendre une évaluation exhaustive de l’impact du projet sur les droits humains, en consultation avec les populations locales. Les autorités doivent reconnaitre les revendications individuelles et collectives concernant les terres, et ne procéder à de nouvelles expulsions qu’en dernier ressort, comme l’exigent les normes internationales.»
Selon des militants locaux, les autorités de l’État d’Orissa n’ont pas statué sur les revendications des habitants concernant les terres coutumières, comme le prévoit pourtant la Loi relative aux droits forestiers en Inde. La commission d’enquête du ministère de l'Environnement et des Forêts a également a suscité de vives inquiétudes quant aux efforts fournis par les autorités pour acquérir ces terres communales, sans examiner les revendications. Enfin, l’acquisition des terres viole l’arrêt rendu par la Cour suprême d’Inde en janvier 2011 sur les terres communales des villages. La Cour s’est appuyé sur des textes qui mentionnaient explicitement que même l’acquisition de la propriété par l’État ne signifiait pas la suppression des droits communs des villageois.