L'arrêt de la Cour suprême devrait mener à l'abrogation de l'incrimination de l'homosexualité en Inde.  	© PUNIT PARANJPE/AFP/Getty Images
L'arrêt de la Cour suprême devrait mener à l'abrogation de l'incrimination de l'homosexualité en Inde. © PUNIT PARANJPE/AFP/Getty Images

Inde Arrêt de la Cour suprême sur les personnes transgenres

16 avril 2014
La reconnaissance par la Cour suprême des droits fondamentaux des personnes transgenres améliorerait le quotidien d'un million de personnes, a déclaré Amnesty International Inde mardi 15 avril 2014.

Un collège de deux juges de la Cour suprême a estimé que la discrimination se fondant sur l'identité de genre portait atteinte aux droits à l'égalité, à la libre expression, à la vie privée, à l'autonomie et à la dignité, qui sont garantis par la Constitution.

La Cour a enjoint au gouvernement central et aux autorités des États d'accorder aux personnes transgenres une reconnaissance sur le plan juridique de leur identification personnelle au genre masculin, féminin ou à un « troisième genre » ; et à mettre en place des politiques de discrimination positive et de protection sociale pour ces personnes.

Un million de personnes concernées

«Ce jugement pourrait transformer la vie de personnes qui sont opprimées depuis des années», a déclaré Shashikumar Velath, directeur des programmes d'Amnesty International Inde.

«Il réaffirme les valeurs constitutionnelles que sont l'inclusion et l'égalité, mais tant que l'article 377 du Code pénal ne sera pas abrogé, les discriminations et les violences liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre resteront une menace», a déclaré Shashikumar Velath.

Criminalisation de l'homosexualité

«À l'heure où le pays se rend aux urnes, le jugement prononcé ce 15 avril devrait encourager le prochain gouvernement à abroger cette loi absurde.»

L'article 377 du Code pénal indien, dont la légalité a été confirmée par un arrêt de la Cour suprême en décembre 2013, érige en infraction les relations homosexuelles entre adultes consentants.