En mars 2019, Saiful Mahdi, enseignant en statistiques à la faculté de mathématiques et de sciences de l’université Syiah Kuala, dans la province d’Aceh, a envoyé à un groupe de discussion sur WhatsApp un message critiquant les résultats d’un examen de recrutement de fonctionnaires pour des assistant·e·s de la faculté d’ingénierie. Il a notamment écrit: «J’ai reçu de tristes nouvelles sur la perte du bon sens dans les rangs des dirigeants de la faculté d’ingénierie pendant le dernier examen de recrutement de fonctionnaires» et «Pourquoi une faculté qui a été si glorieuse par le passé est-elle maintenant si minable?».
Il réagissait à un examen pour devenir fonctionnaire organisé fin 2018 pour recruter des assistant·e·s à la faculté d’ingénierie de l’université. Après cet examen, Saiful Mahdi a entendu parler d’irrégularités dans le processus de sélection par un assistant de cette faculté, qui y travaillait depuis deux ans et avait passé l’examen pour obtenir le statut de fonctionnaire. Cet homme a informé Saiful Mahdi qu’un candidat qui ne remplissait pas les conditions administratives avait pu participer au processus de sélection et avait été reçu à l’examen, alors que lui-même avait été écarté bien qu’il ait obtenu la meilleure note de tous les candidat·e·s à un test de compétences.
Irrégularités dans les notes
Saiful Mahdi, qui travaillait à l’université depuis 25 ans, a analysé les résultats des candidat·e·s ayant passé l’examen à la faculté d’ingénierie et en a conclu qu’il y existait des irrégularités dans les notes, qui nécessitaient d’être revues. Il a par la suite publié ses critiques à propos du processus de sélection sur le groupe WhatsApp des assistant·e·s, qui compte une centaine de membres. Son message a circulé parmi le personnel de l’université et a fini par parvenir au doyen de la faculté d’ingénierie, qui ne faisait pas partie du groupe WhatsApp.
Le doyen a dénoncé Saiful Mahdi au conseil d’administration de l’université, qui l’a convoqué pour qu’il s’explique le 18 mars 2019. Après avoir obtenu des explications, le conseil d’administration a adressé à Saiful Mahdi, le 6 mai 2019, un courrier dans lequel il lui demandait de s’excuser par écrit auprès des responsables de la faculté d’ingénierie et l’accusait d’avoir bafoué le code de déontologie par ses déclarations. Saiful Mahdi a refusé et a contesté la décision du conseil d’administration au motif qu’il n’avait jamais été convoqué à une audience disciplinaire pour raisons déontologiques dans cette affaire.
Condamnation et rejet du pourvoi en cassation
Le 4 juillet 2019, Saiful Mahdi a été convoqué par la police de Banda Aceh en tant que témoin dans une affaire de diffamation signalée par le doyen de la faculté d’ingénierie. Après enquête, il a été désigné comme suspect et inculpé en vertu de l’article 27(3) de la Loi relative à l’information et aux transactions électroniques pour diffamation présumée à l’encontre du doyen, bien qu’il n’ait jamais mentionné son nom dans son message WhatsApp. L’affaire a été jugée et, le 21 avril 2020, le tribunal de district de Banda Aceh l’a condamné à trois mois d’emprisonnement et à une amende de 10 millions de roupies, malgré l’absence d’éléments clairs prouvant qu’il avait violé la loi. Saiful Mahdi a fait appel de sa condamnation devant la haute cour de Banda Aceh, mais il a été débouté. Le 29 juin 2021, la Cour suprême a rejeté son pourvoi en cassation et confirmé le verdict prononcé par le tribunal de première instance.
Le 2 septembre, des magistrats du parquet ont escorté Saiful Mahdi à la prison de classe II A de Banda Aceh pour qu’il commence à y purger sa peine. Le même jour, ses avocats ont envoyé une lettre officielle au président Joko Widodo pour lui demander d’accorder une amnistie présidentielle à Saiful Mahdi. Au regard du droit indonésien, le président ne peut accorder une mesure d’amnistie qu'après avoir sollicité l'avis de la Chambre des représentants du peuple.
La Loi relative à l’information et aux transactions électroniques, notamment son article 27, qui contient des dispositions contre la diffamation, est de plus en plus utilisée pour poursuivre pénalement des personnes qui exercent leur liberté d'expression par le biais de moyens de communication électroniques, notamment en écrivant des messages sur des plateformes de messagerie ou en partageant des opinions sur les réseaux sociaux. Les autorités indonésiennes utilisent aussi de façon abusive les articles draconiens de cette loi pour poursuivre des militant·e·s pacifiques, des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains qui critiquent le gouvernement. Durant les seuls mois de janvier à juin 2021, Amnesty International a recensé au moins 39 cas de personnes désignées comme suspectes par la police pour des violations présumées de la Loi relative à l’information et aux transactions électroniques.