Malaisie Vers l'abolition de la peine de mort?

29 octobre 2012
Le gouvernement malaisien a indiqué qu’il examinerait la possibilité de remplacer par des peines d’emprisonnement la peine capitale obligatoire pour les infractions à la législation sur les stupéfiants.

Amnesty International se réjouit de cette proposition et espère qu’elle conduira à l’abolition rapide de la peine capitale pour les infractions à la législation sur les stupéfiants. L’organisation a cependant appelé le gouvernement à aller plus loin en réexaminant toutes les dispositions légales susceptibles d’entraîner des condamnations à mort.

Selon la loi en vigueur en Malaisie, la peine capitale s’applique à un grand nombre d’infractions qui vont de la trahison à l’aide au suicide. Dans les affaires de meurtre et de trafic de stupéfiants, la peine de mort est obligatoirement prononcée. Cet état de fait élimine élimine le droit à la présomption d’innocence, essentielle à l’équité d’un procès. Elle empêche également les juges d’exercer quelque pouvoir discrétionnaire que ce soit et de prendre en compte l’ensemble des éléments d’un dossier, notamment les circonstances atténuantes. Cela ajoute une part d’arbitraire à une peine déjà inacceptable par sa cruauté et son irréversibilité.

Une occasion de rejoindre la tendance abolitionniste régionale

L’organisme national de défense des droits humains en Malaisie (Suhakam) a salué la proposition du gouvernement. Amnesty International se réjouit également de celle-ci, mais elle doit s’accompagner d’un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale pour tous les crimes. De plus, l’abolition doit concerner l’ensemble des infractions passibles de la peine capitale.

La Malaisie devrait profiter de ce réexamen pour rejoindre les pays de l’ASEAN qui sont de plus en plus nombreux à prendre des mesures tendant à abolir la peine de mort. Le gouvernement de Singapour a déposé des amendements destinés à remplacer dans certains cas la condamnation obligatoire à la peine de mort par des peines laissées à l’appréciation du tribunal. Il a déclaré avoir reporté des exécutions prévues en attendant qu’il soit statué sur l’abolition de la peine de mort obligatoire. Au Myanmar, les autorités ont commué toutes les condamnations à mort en janvier 2012. Enfin, dans son Plan d’action national de défense des droits humains (2009-2013), le gouvernement thaïlandais s’est engagé à revoir toutes ses lois comportant des dispositions relatives à la peine de mort.