Singapour Maintien de la peine de mort et de la bastonnade

12 octobre 2011
Singapour rejette les recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et maintient la peine de mort, la bastonnade et la détention provisoire à durée indéterminée sans fondement.

Le Conseil des droits de l’homme adopte les conclusions de l’Examen périodique universel sur Singapour.

Au cours du premier Examen périodique universel sur le bilan de Singapour en matière de droits humains, le gouvernement de Singapour a rejeté les recommandations qui lui ont été adressées, l'invitant à mettre un terme au prononcé obligatoire de la peine de mort pour certaines infractions et à instaurer un moratoire sur la peine capitale en vue de son abolition.

Amnesty International déplore le refus de Singapour d'adopter ces recommandations clés formulées par plusieurs États lors de l'Examen périodique universel de Singapour par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Singapour confère un caractère obligatoire à la peine capitale contre les individus reconnus coupables de trafic de stupéfiants. Cet État viole ainsi les normes internationales d'équité des procès en privant les accusés du droit d'être présumés innocents tant que leur culpabilité n'a pas été légalement établie.  En 2006, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a déclaré que la législation singapourienne imposant la peine de mort pour le trafic de stupéfiants est contraire aux normes internationales relatives aux droits humains.

Amnesty International regrette également que Singapour ait rejeté les recommandations relatives à la bastonnade, cette pratique constituant un acte de torture ou une autre forme de mauvais traitements. Le recours à cette peine par Singapour est contraire à l'interdiction mondiale de la torture.

La Loi relative à la sécurité intérieure de Singapour autorise le placement en détention pour une durée indéterminée d'une personne n'ayant pas été inculpée ou jugée. Amnesty International déplore que Singapour n'ait pas suivi les recommandations relatives à la détention provisoire. L'organisation saisit cette occasion pour appeler Singapour à ratifier d'autres instruments fondamentaux relatifs aux droits humains, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Amnesty International engage Singapour à informer régulièrement ce Conseil des actions qu'il entreprend dans le sens des recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de l'Examen périodique universel.