La liberté de manifester fait partie des droits impactés par ces règlements d'exception. Les autorités sri-lankaises ont déjà arrêtés plusieurs manifestant·e·x·s pacifistes depuis l'entrée en vigueur des règlements. ©AFP via Getty Images
La liberté de manifester fait partie des droits impactés par ces règlements d'exception. Les autorités sri-lankaises ont déjà arrêtés plusieurs manifestant·e·x·s pacifistes depuis l'entrée en vigueur des règlements. ©AFP via Getty Images

Sri Lanka Règlements d'exception: libertés menacées

25 juillet 2022
Les mesures exceptionnelles prises au lendemain de la prise de fonction le 20 juillet du nouveau président du Sri Lanka, Ranil Wickremesinghe, laissent craindre un nouveau tour de vis sur les libertés fondamentales de la population.

A la suite du départ de l'ancien président Gotabaya Rajapaksa le 15 juillet dernier et du vote qui a porté son successeur au pouvoir le 20 juillet, le Sri Lanka vit sous l'égide d'une série de règlements d'exception. En réaction à l'annonce du gouvernement, Thyagi Ruwanpathirana, chargée de recherches sur l’Asie du Sud à Amnesty International, déclare :

«Les règlements d’exception mis en œuvre au nom de la sécurité publique ne doivent pas servir de prétexte à de nouvelles violations des droits humains. Amnesty International craint fort que ces réglementations ne servent de tremplin à une nouvelle répression des libertés fondamentales de la population, notamment la liberté d'expression, de réunion pacifique, le droit à la sécurité personnelle, la liberté et le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement détenu.»

Les règlements d’exception confèrent en effet des pouvoirs étendus à la police et aux forces armées, qui peuvent procéder à des perquisitions et à des arrestations de «suspects» sans respecter les garanties d’une procédure régulière. Il prévoit de lourdes peines, dont la réclusion à perpétuité, pour des infractions pénales ordinaires telles que les «dégradations». Les détenus peuvent être maintenus en garde à vue jusqu'à 72 heures sans être présentés à un magistrat ni pouvoir consulter un avocat. Cette période de détention prolongée, sans contrôle judiciaire en temps utile ni possibilité de contester leur détention, accroît le risque que les détenus soient soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements.

«Alors que le nouveau président arrive au pouvoir, il doit veiller à ce que la population du Sri Lanka puisse exercer son droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, notamment pour exprimer des divergences et exiger le respect de ses droits», ajoute Thyagi Ruwanpathirana. «De tels règlements d’exception ont un effet paralysant sur la société. Il est temps que les autorités sri-lankaises se tiennent aux côtés de leur population et évitent de répéter les erreurs du passé.»

Complément d’information
  • Le 17 juillet 2022, la proclamation de l’état d’urgence a été mise en vigueur par le président par intérim du Sri Lanka.
  • Le 18 juillet, le gouvernement du Sri Lanka a émis une notification en vertu de l’Ordonnance relative à la sécurité publique pour les Règlements d’exception (dispositions diverses et pouvoirs), 2022. La traduction anglaise de ce document a récemment été mis en ligne.
  • Le 20 juillet, à la demande des forces de l'ordre, un tribunal de Colombo a rendu une ordonnance interdisant aux personnes de se rassembler dans certaines zones de ce qui est un site de manifestation pacifique depuis avril 2022.

Les autorités sri-lankaises ont procédé à un certain nombre d'arrestations de manifestant·e·s majoritairement pacifiques depuis le début de la vague actuelle de manifestations au Sri Lanka.

Amnesty International a déjà recueilli des informations sur la torture et les mauvais traitements perpétrés en détention à Mirihana, au Sri Lanka.