La Chambre des représentants, la chambre basse du Parlement thaïlandais, a adopté le projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe le 27 mars 2024 à une majorité éclatante.
Le 18 juin, le Sénat, la chambre haute du Parlement thaïlandais, a adopté la loi lors d’une session parlementaire ad hoc. Le projet de loi accorde aux couples LGBTI des droits égaux à ceux des couples hétérosexuels en matière de mariage, d’adoption d’enfants, de consentement aux soins de santé et d’héritage, entre autres.
Le texte va maintenant être soumis au roi de Thaïlande pour approbation. Ensuite, s’il l’approuve, il sera publié dans la Gazette royale et entrera en vigueur au bout de 120 jours.
«La Thaïlande a franchi une étape historique en devenant le premier pays d’Asie du Sud-Est à légaliser le mariage pour les couples LGBTQIA+», déclare , Chanatip Tatiyakaroonwong, spécialiste de la Thaïlande à Amnesty International. «Ce moment historique vient récompenser le travail inlassable des militant·e·s, des organisations de la société civile et des législateurs qui se sont battus pour cette cause.»
«S’il ne fait aucun doute que la légalisation du mariage pour les couples LGBTI est une étape clé pour la Thaïlande, il reste encore beaucoup à faire pour garantir la pleine protection des personnes LGBTI dans le pays.»
«Les personnes LGBTI en Thaïlande continuent de faire face à de nombreuses formes de violence et de discrimination, y compris, mais sans s’y limiter, les violences fondées sur le genre facilitées par la technologie, qui ciblent souvent les défenseur·e·s des droits humains.»
«Les autorités thaïlandaises doivent poursuivre sur cette lancée et prendre de nouvelles mesures permettant de protéger les droits et de garantir la participation des personnes et des organisations LGBTI.»
Contexte
En 2015, la Thaïlande avait adopté la Loi relative à l’égalité de genre, en vue d’offrir des protections légales contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité et/ou l’expression de genre, et les caractéristiques sexuelles. Toutefois, le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a fait part au gouvernement thaïlandais de ses préoccupations au sujet de cette loi, car elle comporte une disposition qui accorde des dérogations à l’interdiction de la discrimination fondée sur le genre pour des motifs de principes religieux ou de sécurité nationale.
Dans le rapport « Être nous-mêmes est trop dangereux », publié en mai 2024, Amnesty International notait que les défenseur·e·s des droits humains LGBTI en Thaïlande sont en butte à la surveillance numérique ciblée et au harcèlement en ligne, du fait de leur militantisme en faveur des droits humains. Beaucoup ont souffert de graves problèmes de santé mentale et ont été dissuadés de poursuivre leurs activités, ce qui les a amenés à réduire ou à arrêter leur militantisme.
Taïwan est devenu le premier pays en Asie à reconnaître le mariage entre personnes de même sexe en 2019. Le Népal lui a emboîté le pas, enregistrant le premier mariage d’un couple LGBTI en novembre 2023.
