Un graffiti au Timor oriental: les victimes demandent justice. © AI
Un graffiti au Timor oriental: les victimes demandent justice. © AI

Timor Oriental Non à l'impunité : la justice doit prévaloir

12 novembre 2012
Déclaration conjointe de l'Alliance nationale du Timor-Leste pour un tribunal international (ANTI) et d'Amnesty International à l'occasion de l'anniversaire du 12 novembre 1991.

Les Nations unies et la communauté internationale doivent faire en sorte que justice soit rendue pour les graves crimes commis pendant l'occupation indonésienne du Timor-Leste (1975-1999) et dans le contexte du référendum de 1999, ont déclaré l'ANTI et Amnesty International.

Lundi 12 novembre 2012, le peuple du Timor-Leste se souvient du massacre de Santa Cruz, survenu il y a vingt et un ans, en 1991. Ce jour-là, les forces de sécurité indonésiennes avaient ouvert le feu sur une procession pacifique de quelques 3 000 Timorais qui se rendaient au cimetière de Santa Cruz, à Dili, faisant de nombreux morts. En cette même date du 12 novembre 2012, à des milliers de kilomètres, le Conseil de sécurité des Nations unies se réunit à New York pour discuter du futur engagement de l'ONU au Timor-Leste.

L'ANTI et Amnesty International réitèrent les appels qu'ils adressent depuis longtemps aux gouvernements timorais et indonésien et à la communauté internationale, les exhortant à assumer leur responsabilité pour les violations des droits humains commises pendant l'occupation indonésienne et dans le cadre du référendum de 1999, ainsi qu'à garantir la justice, la vérité et des réparations pour ces violations.

L'impunité constitue la norme

À ce jour, l'impunité persiste pour les auteurs des graves crimes commis par les forces de sécurité indonésiennes et leurs auxiliaires pendant l'occupation du Timor-Leste et en 1999. Ces crimes ont notamment pris la forme d'homicides illégaux, de disparitions forcées, de viols et d'autres violences sexuelles contre les femmes et les filles, de torture et d'autres mauvais traitements. Beaucoup s'apparentent à des crimes contre l'humanité et constituent des violations du droit et des normes internationaux.

Actuellement, personne n'est en prison pour ces crimes – ni en Indonésie, ni au Timor-Leste. Plus de 300 personnes inculpées de crimes contre l'humanité et de violations flagrantes des droits humains continuent d'échapper à la justice en Indonésie. Les autorités indonésiennes ont refusé de coopérer avec le système judiciaire mis en place sous l'égide des Nations unies au Timor-Leste et d'extrader leurs ressortissantes soupçonnés de crimes contre l'humanité pour qu'ils soient jugés dans ce pays. En Indonésie, les 18 accusés qui ont été jugés par le tribunal des droits humains créé spécialement à Djakarta pour des crimes commis au Timor-Leste en 1999 ont été acquittés en première instance ou en appel.

Par ailleurs, à l'heure actuelle, aucune procédure officielle n'est en cours pour traduire en justice les responsables des crimes contre l'humanité et des violations flagrantes des droits humains commis entre 1975 et 1998.

Les revendications de l'ANTI et d'Amnesty International

L'ANTI et Amnesty International appellent à l'adoption immédiate des mesures suivantes :

  • Les Nations unies doivent clairement faire savoir qu'il n'y aura pas d'impunité pour les crimes contre l'humanité et les violations flagrantes des droits humains commis en 1999 et pendant l'occupation indonésienne (1975-1999). Elles doivent en outre veiller à ce que la justice pour les crimes graves commis au Timor-Leste reste à l'ordre du jour du Conseil de sécurité de l'ONU après le retrait de la mission de maintien de la paix prévu en décembre 2012.
  • Les Nations unies doivent prendre des mesures concrètes et efficaces visant à mettre en place un plan exhaustif de longue durée contre l'impunité dont jouissent les auteurs des violations des droits humains commises en 1999 et pendant l'occupation indonésienne.
  • Le Conseil de sécurité doit examiner et mettre en œuvre les recommandations de la commission d’experts de 2005, notamment celle qui l'invite à adopter, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, une résolution sur la création d’un tribunal pénal international spécial pour le Timor-Leste en cas d'incapacité des mécanismes nationaux à juger selon des procédures crédibles les responsables des crimes commis par le passé. Ce tribunal devra être compétent pour juger tous les crimes relevant du droit international perpétrés par les forces de sécurité indonésiennes et leurs auxiliaires au Timor-Leste entre 1975 et 1999.
  • Les gouvernements timorais et indonésien doivent ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et prendre des mesures efficaces pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission bilatérale de la vérité et de l'amitié visant à déterminer ce qu'il est advenu des personnes disparues.