Le 25 novembre 2018, des femmes et des filles ont protesté à Copenhague contre la définition actuelle du viol dans le code pénal. © Jonas Persson
Le 25 novembre 2018, des femmes et des filles ont protesté à Copenhague contre la définition actuelle du viol dans le code pénal. © Jonas Persson

Violences sexuelles au Danemark «Culture du viol» et impunité

Communiqué de presse publié le 5 mars 2019, Copenhague - Genève. Contact du service de presse
La réputation d’égalité des genres dont bénéficie le Danemark dissimule une société affichant l’un des plus hauts taux de viols en Europe. Une législation inadaptée, et des mythes et stéréotypes néfastes liés au genre ont entraîné une impunité généralisée pour les auteurs de viol, révèle Amnesty International dans un nouveau rapport. L’impunité des violeurs est également préoccupante en Suisse.
Nous exigeons le respect et la justice!

Le fait que les femmes ayant été victimes de viol soient confrontées à des obstacles pour obtenir justice révèle que les femmes et les filles sont abandonnées à des lois dangereuses et obsolètes et, bien souvent, ne signalent pas les attaques qu’elles ont subies, par peur de ne pas être crues, par crainte de la stigmatisation sociale et par manque de confiance dans le système judiciaire.

«Malgré l’image de terre d’égalité des genres dont bénéficie le Danemark, la réalité pour les femmes est très différente: l’impunité pour les violences sexuelles est extrêmement élevée et les lois relatives au viol sont inadaptées et ne répondent pas aux normes internationales», a déclaré Kumi Naidoo, secrétaire général d’Amnesty International.

«La réalité est simple: tout rapport sexuel non consenti est un viol. Le fait que la loi ne le reconnaisse pas expose les femmes aux violences sexuelles et alimente une dangereuse culture de culpabilisation des victimes et d’impunité, renforcée par des mythes et stéréotypes bien ancrés dans la société danoise: de la cour de récréation aux vestiaires, en passant par les postes de police et jusqu’à la barre des témoins.»

En dépit des récentes mesures du gouvernement destinées à améliorer l’accès à la justice pour les victimes, bien trop souvent au Danemark, les cas de viol ne sont pas signalés, et même lorsque les victimes s’adressent à la police, les chances de voir des poursuites engagées et une déclaration de culpabilité prononcée sont extrêmement minces. Parmi les femmes qui ont été victimes de viol ou de tentatives de viol en 2017 (les estimations varient entre 5 100 personnes d’après le ministère de la Justice et 24 000 d’après une étude récente), seules 890 ont déclaré leur viol à la police. Parmi ces cas, 535 ont entraîné des poursuites et seules 94 déclarations de culpabilité ont été prononcées.

L’une des raisons de ce faible nombre de déclarations de culpabilité est liée aux préjugés profondément ancrés dans le système judiciaire. Le manque de confiance dans le système associé à la peur de ne pas être crue et au sentiment de culpabilité est parmi les facteurs entrainant un faible niveau de signalement.

Des expériences douloureuses

L’étude, fondée sur des entretiens avec 18 femmes et filles de plus de 15 ans qui ont été victimes de viol, et avec des ONG, d’autres experts et les autorités compétentes, montre que les victimes trouvent le processus de déclaration et ses suites très éprouvants.

Nombre de victimes sont confrontées à des attitudes de mépris, de culpabilisation et de préjugés.

Nombre de victimes sont confrontées à des attitudes de mépris, de culpabilisation et de préjugés. Des victimes ont indiqué à Amnesty International que la peur de ne pas être crues ou même d’être culpabilisées et humiliées par la police et les représentants de la justice étaient parmi les principales raisons pour lesquelles elles n’avaient pas signalé leur viol.

Kirstine, une journaliste de 39 ans, a essayé de déclarer son viol à quatre reprises. Lors de sa deuxième tentative, elle a été conduite dans une cellule où on lui a dit qu’elle pouvait être emprisonnée si elle mentait. Elle a indiqué que le processus de signalement impliquait de «revivre la peur, la honte et l’humiliation», et a déclaré à Amnesty International : «Si j’avais eu 20 ans, je n’aurais pas poursuivi après la première tentative».

Souvent, la police bafoue les lignes directrices en matière de gestion des affaires de viol et les normes internationales.

Bien qu’il existe des lignes directrices nationales pour la police sur la gestion des affaires de viol, les pratiques de la police restent hétérogènes et bafouent souvent ces lignes directrices et les normes internationales. Les femmes et les filles qui dénoncent un viol sont confrontées à de longues procédures devant les tribunaux, et l’expérience peut être éprouvante et frustrante.

Une définition du viol fondée sur la violence

Au titre de la Convention d’Istanbul, que le Danemark a ratifiée en 2014, le viol et tout acte à caractère sexuel non consenti doivent être considérés comme des infractions pénales. Pourtant, la loi danoise ne définit toujours pas le viol sur la base de l’absence de consentement. La définition actuelle dans la loi est fondée sur la violence, la menace ou la contrainte ou l’incapacité démontrée de la victime à se défendre.

La présomption dans la loi ou la pratique selon laquelle une victime était consentante si elle n’a pas résisté physiquement pose de graves problèmes, car des experts ont reconnu que la «paralysie involontaire» ou la «sidération» étaient des réactions physiologiques et psychologiques très communes à une agression sexuelle.

Le fait de se concentrer sur la résistance et la violence plutôt que sur le consentement a des conséquences non seulement sur les signalements de viols, mais également sur la sensibilisation plus générale à la violence sexuelle, et ces deux aspects sont essentiels pour prévenir le viol et lutter contre l’impunité.

La législation doit être modifiée

Le gouvernement danois a récemment mis en place un groupe d’experts chargé de recommander des mesures qui permettront d’aider les victimes de viol à obtenir le soutien nécessaire et une prise en charge professionnelle dans le cadre des procédures. Bien qu’Amnesty International salue ces initiatives, le gouvernement doit prendre des mesures bien plus ambitieuses et changer la législation afin qu’elle soit fondée sur la notion de consentement.

La modification des lois actuelles en matière de viol serait un pas indispensable vers l’évolution des attitudes et la justice, mais il faudra faire bien plus pour avoir un impact institutionnel et social. Les autorités doivent prendre des mesures pour lutter contre les mythes liés au viol et les stéréotypes liés au genre à tous les niveaux de la société, et pour veiller à ce que les personnes travaillant avec des victimes de viol reçoivent une formation continue adaptée. De plus, une éducation en matière de sexualité et des programmes de sensibilisation doivent être proposés dès le plus jeune âge.

«En modifiant ses lois archaïques et en mettant fin à la culture insidieuse de culpabilisation des victimes et aux stéréotypes néfastes qui entachent les procédures judiciaires, le Danemark pourra rejoindre la vague de changement qui touche l’Europe. Cette vague, menée par de courageuses femmes, a poussé huit pays européens à adopter des définitions du viol fondées sur le consentement», a déclaré Kumi Naidoo.

L’impunité des violeurs est également préoccupante en Suisse

En Suisse, 1 273 infractions liées à l’intégrité sexuelle (contrainte sexuelle et viol) ont été enregistrées par la police en 2017 (Statistiques policières de la criminalité 2017). Toutefois, le nombre de consultations des centres d’aide aux victimes est sensiblement plus élevé : 4 269 consultations ont été réalisées en 2017 seulement. Cela signifie notamment que de nombreux cas ne sont pas dénoncés aux autorités policières. «Beaucoup de femmes, par peur et par honte, s’abstiennent de signaler un viol. Trop souvent, les auteurs ne sont pas condamnés », affirme Manon Schick, directrice de la Section suisse d’Amnesty International. En 2017, seule la moitié des personnes poursuivies pour «contrainte sexuelle ou viol» ont été condamnées.

Comme au Danemark, la pénétration anale, orale ou vaginale non-consentie ne peut être considérée comme un viol au sens du Code pénal suisse (art. 190 CP). Tant pour le viol que pour la contrainte sexuelle, un moyen de coercition doit avoir été utilisé: l’auteur doit «user de menace ou de violence», «exercer des pressions d’ordre psychique» ou encore «mettre la personne hors d’état de résister». Si aucun moyen de coercition n’a été utilisé, alors l’acte ne peut pas être considéré comme une infraction – même si la victime a clairement dit non. «Le droit pénal suisse en matière d’intégrité sexuelle n’est plus conforme aux normes internationales en matière de droits humains et est contraire à la Convention d’Istanbul, entrée en vigueur pour la Suisse en avril 2018», déclare Manon Schick.

«Le droit pénal suisse en matière d’intégrité sexuelle n’est plus conforme aux normes internationales»- Manon Schick, directrice d'Amnesty International Suisse

Amnesty International considère que les mythes et stéréotypes sur le viol qui façonnent la perception du public et du système judiciaire sont problématiques. Par exemple, il peut être considéré à tort qu’une victime aura donné son consentement parce qu’elle ne s’est pas défendue physiquement. Cela est d’autant plus problématique que la «paralysie» est reconnue par les expert·e·s comme une réponse physiologique et psychologique très courante à la violence sexuelle. Le fait que la pratique judiciaire repose uniquement sur les éléments de résistance et de violence, plutôt que sur l’accord mutuel, affecte non seulement le nombre de signalements et de condamnations pour viol, mais également la conscience que la société a des violences sexuelles.

«Le viol est une grave violation des droits humains, qui doit en tout état de cause être considéré comme un crime grave», conclut Manon Schick.

Complément d’information

Amnesty a analysé la législation en matière de viol dans 31 pays d’Europe et a conclu que seuls huit de ces 31 pays disposaient d’une législation relative au viol fondée sur la notion de consentement. Ces pays sont la Suède, le Royaume-Uni, l’Irlande, le Luxembourg, l’Allemagne, Chypre, l’Islande et la Belgique.

Dans les autres pays européens, la loi ne reconnait le viol que si les actes impliquent le recours à la force ou à des menaces. Ce n’est pourtant pas ce qui se passe dans la grande majorité des cas de viol.

Alors que des militant·e·s, notamment d’Amnesty, continuent de se battre pour le «oui», le Danemark s’apprête à suivre la tendance et les autorités de pays tels que la Finlande, la Grèce, l’Espagne, le Portugal et la Slovénie envisagent également de procéder à des modifications.

Amnesty continuera de surveiller la situation en Europe, à faire campagne en faveur de législations fondées sur le consentement et à se battre contre les mythes liés au viol dans toute la région. En avril 2019, soit 11 ans après la publication de son rapport Affaires classées, Amnesty publiera un rapport régional sur l’accès à la justice pour les victimes de viol dans quatre pays nordiques (le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède).