Ce projet de loi a suscité l'indignation des organisations internationales et espagnoles de la société civile. © AI
Ce projet de loi a suscité l'indignation des organisations internationales et espagnoles de la société civile. © AI

Espagne Loi anti-avortement abandonnée

23 septembre 2014
L'abandon d'un projet de loi draconien relatif à l'avortement, qui menaçait la santé, la dignité et la vie des femmes et des jeunes filles en Espagne, est une étape allant dans la bonne direction, a déclaré Amnesty International mardi 23 septembre 2014.

«Nous nous réjouissons que le Premier ministre espagnol ait finalement renoncé à ce projet de loi rétrograde, mais il reste que celui-ci n'aurait jamais dû figurer dans l'agenda législatif, a déclaré Esteban Beltrán, directeur d'Amnesty International Espagne.

«Le gouvernement n'a aucun droit de régir les décisions des femmes et des jeunes filles concernant leur vie et leur santé, et il doit mettre pleinement en œuvre les recommandations des organes internationaux chargés de veiller au respect des droits humains.»

Une loi très restrictive

Le texte proposé dressait une série d'obstacles limitant l'accès à des services d'interruption de grossesse légaux et sûrs. Par exemple, toute femme ou jeune fille souhaitant avorter aurait été obligée d’obtenir deux certificats délivrés par des médecins exerçant dans des établissement différents, qui confirmeraient l’existence d’un éventuel danger pour la santé ou la vie de la femme ou du fœtus. Elle aurait été par ailleurs tenue de rencontrer un conseiller et de recevoir des informations sur des questions non médicales, puis d'attendre sept jours pour une période de «réflexion».

Une femme ou une jeune fille tombée enceinte à la suite d'un viol aurait été contrainte de signaler ce crime à la police pour accéder aux services d'interruption de grossesse. Cela aurait été particulièrement problématique pour les victimes d'inceste et pour les femmes et jeunes filles migrantes sans papiers, qui risquaient dans certains cas d’être expulsées du pays si elles portaient leur viol à la connaissance des autorités.

L'indignation des organisations de la société civile

Ce projet de loi a suscité l'indignation des organisations internationales et espagnoles de la société civile, des professionnels de santé et des femmes et des jeunes filles en Espagne, qui s'y sont opposés avec véhémence. Amnesty International a remis au gouvernement une lettre demandant le retrait du projet, signée par 176 organisations défendant les droits humains, la santé et les droits des femmes, ainsi qu'une pétition signée par plus de 130 000 personnes.

Restriction de l'autonomie des jeunes filles

Si l'abandon du projet de loi est une étape importante, des menaces pesant sur la santé et l'autonomie des femmes et des jeunes filles persistent en Espagne. Le gouvernement propose toujours d'exiger une autorisation des parents pour les adolescentes âgées de 16 à 18 ans souhaitant accéder aux services d'interruption de grossesse. Cette mesure rétrograde irait à l'encontre des recommandations récentes du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU, qui a invité l'Espagne à supprimer encore d'autres obstacles aux services d'interruption de grossesse, en particulier pour les adolescentes et les migrantes.

«La fin de ce projet de loi ne doit pas signifier qu'il faut chercher de nouveaux moyens d'ajouter des obstacles à l'accès des femmes et des jeunes filles à des avortements sûrs, mais qu'il faut chercher des moyens de supprimer ces obstacles», a déclaré Esteban Beltrán.

Complément d'information

En 2010, l'Espagne a adopté la loi 2/2010, qui a allégé les restrictions concernant les services d'interruption de grossesse. Ce texte a constitué une évolution législative bienvenue à une époque où l'Espagne possédait l'une des législations les plus restrictives d’Europe en matière d'avortement. En 2012, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU a prié instamment le gouvernement de veiller à la pleine application de la loi 2/2010.

Au lieu de suivre cette recommandation, le gouvernement a proposé un projet de loi qui aurait encore plus limité l'accès à ces services et introduit des obstacles humiliants mettant en danger la santé et la vie des femmes et des jeunes filles.

Amnesty International a recueilli plus de 133 400 signatures provenant du monde entier contre ce projet de loi. Cette action était la dernière en date d'une série d'initiatives s'inscrivant dans la campagne mondiale Mon corps, mes droits que mène Amnesty International pour que les autorités cessent de régenter et de criminaliser la sexualité et la procréation.

Celle-ci vise à obtenir des changements dans la vie des gens dans plusieurs pays en 2014 et 2015, en rappelant aux dirigeants mondiaux qu'ils ont l'obligation de respecter, protéger et appliquer les droits sexuels et reproductifs.