Amnesty International est préoccupée par la décision prise le 3 novembre par un juge espagnol de maintenir en détention provisoire Jordi Sánchez et Jordi Cuixart, respectivement présidents de l’Assemblée nationale catalane (ANC) et de l’association Òmnium Cultural. Ils sont inculpés de sédition au titre de l’article 544 du Code pénal espagnol en raison des manifestations qu’ils ont organisées à Barcelone les 20 et 21 septembre. Ils ont tous deux été placés en détention le 16 octobre.
Restrictions excessives à la liberté d’expression et de réunion pacifique
Le 18 octobre, Amnesty International a déclaré que les poursuites engagées contre Jordi Sánchez et Jordi Cuixart pour un délit grave comme la sédition et leur placement en détention provisoire constituent des restrictions excessives de leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. L’organisation demande à nouveau aux autorités d’abandonner les poursuites engagées contre ces deux hommes et de les libérer immédiatement.
«La détention provisoire de ces deux hommes est disproportionnée.»
- Esteban Beltrán, directeur d’Amnesty International Espagne
Esteban Beltrán, directeur d’Amnesty International Espagne a déclaré le 3 novembre: «Nous reconnaissons que l’État est en droit d’imposer des restrictions à l’exercice du droit à la liberté d’expression, toutefois, ces restrictions doivent être proportionnelles et constituer le moyen le moins perturbateur d’obtenir le résultat recherché. La détention provisoire de ces deux hommes est disproportionnée et la décision prise aujourd’hui est donc un pas dans la mauvaise direction.» Ce critère de proportionnalité signifie que les sanctions pénales, en particulier lorsqu’elles se traduisent par la privation de liberté, constituent souvent une restriction disproportionnée des droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression.
Infraction définie en termes vagues
Amnesty International reste préoccupée par les accusations de sédition portées contre Jordi Sánchez et Jordi Cuixart, car l’infraction est définie en termes vagues, couvre tout un éventail d’actes et est passible de 10 ans d’emprisonnement.
L’organisation suit de près les procédures judiciaires afin de veiller à ce que les tribunaux respectent toutes les garanties prévues par la loi.
