Un tribunal espagnol a estimé que la peine infligée à Nekane Txapartegi était officiellement prescrite. La militante basque a donc été libérée après 17 mois passés dans une prison suisse. Elle avait été arrêtée en avril 2016, suite à un mandat d'arrêt international en provenance d'Espagne.
Amnesty International demande maintenant aux autorités espagnoles d'ouvrir une enquête. Elles doivent examiner si les normes internationales pour un procès équitable ont été respectées tout au long de la procédure pénale contre Nekane Txapartegi. Les allégations de torture qu’elle a proférées, confirmées par deux spécialistes internationalement reconnus, doivent en particulier faire l'objet d'un examen attentif.
Après son arrestation en avril 2016, Nekane Txapartegi avait déposé une demande d'asile en Suisse. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a rejeté sa demande en mars 2017, au motif qu’elle ne pouvait pas prouver les allégations de torture contre le pouvoir judiciaire espagnol. La militante basque avait allégué qu'après avoir été arrêtée par la Guardia Civil, la police militaire espagnole, en 1999, elle avait été sévèrement torturée en détention provisoire. Selon Nils Melzer, rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, de « multiples et sérieux éléments » laissaient penser que la condamnation pénale en Espagne avait été basée sur des aveux obtenus sous la contrainte, ce qui est contraire à une règle absolue du droit international.
Un recours est actuellement pendant devant le Tribunal administratif fédéral contre le rejet de sa demande d’asile. La Section suisse d'Amnesty International appelle les autorités suisses à considérer pleinement le Protocole d'Istanbul dans le cadre de ce recours, protocole qui prévoit des normes pour documenter des situations de torture et s'applique également aux cas de torture présumés. Les allégations de torture formulées par Nekane Txapartegi contre les autorités espagnoles ont été jugées crédibles par deux experts internationalement reconnus.
