Action d'AI-Danemark en vue de la publication d'un rapport sur la violence sexuelle © Amnesty International Danemark
Action d'AI-Danemark en vue de la publication d'un rapport sur la violence sexuelle © Amnesty International Danemark

Espagne Le gouvernement veut redéfinir le viol

4 mars 2020
Le gouvernement espagnol a présenté mardi 3 mars un projet de loi contenant des mesures globales pour un meilleur accompagnement des victimes de violences sexuelles, ainsi qu'une réforme de la définition légale du viol. L'Espagne pourrait ainsi devenir le dixième pays d'Europe à définir le sexe sans consentement comme un viol.

«Nous saluons les mesures prises par le gouvernement pour améliorer les réponses de l'État face aux violences sexuelles en Espagne. C'est une victoire pour les survivantes de viols et pour les innombrables femmes, militantes et activistes qui, par leurs protestations et leurs actions de rue, ont fait prendre conscience de la nécessité de réformer la loi, la politique et la pratique» a déclaré Monica Costa Riba, responsable des droits des femmes à Amnesty International.

«La modification proposée de la définition légale du viol fera de l'Espagne le dixième pays sur les 31 analysés par Amnesty en Europe, qui définissent clairement les relations sexuelles sans consentement comme un viol, conformément aux normes et au droit international en matière de droits humains. Il est grand temps que d'autres pays européens suivent cet exemple et, en améliorant leurs lois et leurs politiques, fassent progresser la compréhension sociétale du viol, du consentement et de l'autonomie sexuelle».

Ce projet de loi fait suite à de récentes affaires de viols collectifs très médiatisées en Espagne, dans lesquelles le système judiciaire a abandonné les victimes. Il s'agit notamment de l'affaire dite "La Manada" (meute de loups), dans laquelle un tribunal de première instance a estimé que les cinq hommes n'étaient coupables que du délit mineur d'abus sexuel. La décision datant de 2018 a suscité de nombreuses protestations dans tout le pays et a incité le gouvernement à s'engager à réformer la définition légale du viol et des autres violences sexuelles.

Amnesty International analysera en détail la conformité du projet de loi avec le droit et les normes internationales en matière de droits humains lorsque le texte intégral sera publié.

Amnesty International demande également une réforme en profondeur du droit pénal suisse en matière sexuelle, notamment une révision de la définition obsolète du viol et de la contrainte sexuelle dans le code pénal.

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