La Commission européenne a cédé aux demandes irréalisables, coûteuses et inhumaines de quelques gouvernements anti-droits humains et anti-migration. Ceci quand bien même elle avait rejeté le concept de « centres de retour » en 2018. La Commission sait pertinemment que ces propositions conduiront à des violations des droits humains et au gaspillage de millions d’euros.
Malgré cela, la proposition d’aujourd’hui permet aux États d’envoyer des personnes dans des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien, pour qu’elles croupissent dans des centres de détention sans garanties crédibles que leurs droits seront respectés. « C’est un nouveau coup bas de l’Europe », a déclaré Eve Geddie, directrice du bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes.
« Les annonces d’aujourd’hui indiquent la direction inquiétante que la nouvelle Commission européenne prévoit de prendre en matière de migration et d’asile, ainsi qu’un mépris alarmant du droit international et des politiques fondées sur des preuves. »Eve Geddie, directrice du bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes
Amnesty International et plus de 100 organisation de défense des droits humains à travers l’Europe ont averti que ces propositions s’éloignent de façon alarmante du droit international, qu’elles auront des conséquences diplomatiques, juridiques et financières, et qu’elles risquent d’entraîner une série de graves violations des droits humains, notamment le refoulement et la détention arbitraire.
« Que ce soit le programme de détention offshore de l’Australie, l’accord de l’Italie avec l’Albanie ou le programme avorté du Royaume-Uni au Rwanda, ces politiques entraînent des litiges interminables, des infrastructures coûteuses laissées vides, mais aussi des détentions arbitraires systématiques et d’autres violations des droits fondamentaux. »
Au-delà de ces centres de retour, d’autres aspects de la proposition ont un caractère punitif et disproportionné. Notamment la prolongation ou l’augmentation de la durée de la détention des personnes qui font l’objet de décisions de retour fondées sur des motifs vagues, l’introduction de nouvelles sanctions pour défaut de « coopération » suffisante avec les procédures de retour, le recours accru aux interdictions d’entrée, des options limitées pour le départ volontaire et des dérogations étendues pour les personnes considérées comme un risque pour la sécurité. Autant de mesures qui contournent les procédures de justice pénale et les garanties d’un procès équitable.
À compter de l’entrée en vigueur du Pacte sur la migration et l’asile adopté l’année dernière, de nombreuses personnes verront leur demande d’asile rejetée dans le cadre de procédures accélérées à travers l’UE. Au lieu de se concentrer sur l’amélioration des systèmes d’asile dans les pays d’origine, de donner la priorité aux retours volontaires dans la dignité et de garantir un soutien à l’inclusion et l’accès à un large éventail de permis de séjour alternatifs à l’asile, cette proposition annonce une nouvelle réduction des droits des personnes en quête de protection.
« Les annonces d’aujourd’hui indiquent la direction inquiétante que la nouvelle Commission européenne prévoit de prendre en matière de migration et d’asile, ainsi qu’un mépris alarmant du droit international et des politiques fondées sur des preuves. »
« Le manque d’engagement de l’UE en matière de solidarité internationale et de partage des responsabilités ne passera pas inaperçu aux yeux des pays non européens et risque de saper le système mondial de protection des réfugié·e·s, à un moment où l’Europe devrait plutôt construire des partenariats et non brûler les ponts. Cette approche punitive, fondée sur la détention et une application rigoriste de la loi, ne fera qu’augmenter les coûts pour les budgets nationaux et surtout, la souffrance des personnes dont les droits sont restreints et violés », a conclu Eve Geddie.
