Emmanuel Macron © AFP/JOEL SAGET - Marine Le Pen © Eric FEFERBERG / AFP
Emmanuel Macron © AFP/JOEL SAGET - Marine Le Pen

France Marine Le Pen, Emmanuel Macron, face aux droits humains

12 avril 2017
Avant le premier tour, Amnesty France a demandé aux candidats de s’engager sur des points relatifs aux droits humains. Voici le résultat pour les deux candidats en lice pour le second tour.

Cette analyse a été réalisée sur les programmes officiels des candidats, disponibles sur leur site internet en date du 7 avril, ainsi que sur les éventuels livrets numériques complémentaires au programme. Elle ne prend pas en compte les déclarations des candidates. Texte complet d'Amnesty France ici.

Marine Le Pen: des propositions qui portent atteinte au respect du droit d’asile

Le programme de Marine Le Pen comprend des ajustements profonds au droit d’asile qui, s’ils étaient mis en œuvre, rendraient ce dernier quasiment inaccessible. De même, sa proposition relative au contrôle des frontières est contraire aux engagements pris par la France en termes de droit d’asile et d’accueil des personnes réfugiées.

Marine Le Pen veut «revenir à l’esprit initial du droit d’asile» - Une France sûre, proposition 28

Il est difficile de savoir précisément ce qu’entend Marine Le Pen quand elle parle de «l’esprit initial du droit d’asile». Le droit d’asile n’est pas né en 1951 avec l’adoption par les Nations-unies de la Convention relative au statut des réfugiés, ni même avec la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui garantit le droit d’asile en son article 14.Le droit d’asile existait dès l’Antiquité mais aussi en Mésopotamie, en Grèce bien sûr, mais également au Moyen-Âge en France …. L’esprit initial du droit d’asile est indéfinissable. Chacun peut en avoir sa propre interprétation.

L’exercice du droit d’asile se fonde sur des textes internationaux et nationaux, qui comportent des concepts précis qui ont un sens. Mais, comme pour tous les textes juridiques, ce sens évolue avec le temps car les questions et situations auxquels ils apportent des réponses évoluent aussi dans le temps. La protection des réfugiés fait en outre l’objet d’un travail d’interprétation et d’harmonisation par l’intermédiaire du Haut-Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés qui a élaboré depuis plus de 60 ans des lignes directrices pour que les Etats se conforment à la lettre et à l’esprit de ces textes internationaux.

Enfin et surtout, le droit d’asile est le dernier droit qui existe quand tous les autres sont violés. Le droit d’asile est le rempart contre l’arbitraire. C’est cet objectif qui doit primer, car c’est lui qui permettra de sauver des vies en protégeant des personnes contre les risques de persécution. Marine Le Pen veut n’accorder le droit d’asile «qu’à la suite de demandes déposées dans les ambassades et consulats français dans les pays d’origine ou les pays limitrophes»

Aujourd’hui, pour demander l’asile, une personne doit atteindre le territoire français. Les ambassades et consulats ne sont pas des «morceaux de territoire français» contrairement à l’idée courante. Cependant, une personne peut demander à une ambassade ou à un consulat la délivrance d’un visa pour rejoindre la France et y demander l’asile. Ce n’est pas une pratique très répandue, même si elle concerne de plus en plus de personnes du fait des conflits en Syrie et en Irak. La proposition vise non seulement à rendre possible le dépôt de demandes d’asile – et non pas de visas – à l’étranger mais surtout à en faire la seule voie possible pour demander l’asile en France. Cela signifierait que personne ne pourrait venir en France par ses propres moyens pour ensuite y demander l’asile, à la frontière ou sur le territoire. Cette proposition va à l’encontre de nos recommandations et du droit international

À première vue, il est possible de se dire que cette solution éviterait que des personnes ne meurent en mer, ne prennent des risques en remettant leur vie entre les mains de trafiquants et criminels pour trouver refuge en France. Nous demandons depuis plusieurs années la possibilité d’admettre de façon sécurisée sur notre territoire des réfugiés depuis le pays où ils ont trouvé un premier refuge. Mais cette proposition fait de cette solution l’unique voie pour demander l’asile. Or, toutes les personnes n’auront pas la possibilité de déposer une demande d’asile dans leur pays ou dans un pays voisin, pour des raisons variées : pas de possibilité matérielle ou financière, peur d’être identifiées comme souhaitant venir en France en tant que réfugié, insécurité, incertitude sur le pays auquel ils souhaitent demander l’asile….

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés interdit aux Etats de renvoyer des personnes présentes sur leur territoire ou à leur frontière vers un pays où elles risqueraient d’être persécutées. C’est pourtant ce à quoi aboutirait cette proposition. Si les personnes qui cherchent asile en France se présentent spontanément à nos frontières, les autorités pourraient leur demander de repartir dans leur pays pour faire une demande sur place. Cette proposition risque de rendre totalement résiduel l’usage du droit d’asile, droit constitutionnel en France et protégé par la Déclaration universelle des droits de l’homme signée par la France.

Marine Le Pen veut «rétablir les frontières nationales et sortir de l’espace Schengen» - Une France sûre, proposition 24

Le rétablissement des frontières signifie concrètement le rétablissement des contrôles aux frontières de façon permanente. Aujourd’hui, du fait de l’espace de liberté de circulation, les contrôles aux frontières ne sont pas permanents. Ils peuvent être rétablis temporairement comme c’est le cas avec l’état d’urgence.

Le rétablissement des contrôles permanents aux frontières ne doit pas conduire à :

  • Refouler des personnes qui auraient des craintes en cas de renvoi dans leur pays, comme l’interdit l’article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés qui a été ratifiée par la France.
  • Reprocher à des personnes qui veulent demander l’asile en France de ne pas avoir de documents pour entrer sur notre territoire. Ceci serait totalement contraire à l’article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
  • Placer en détention de façon systématique et automatique les personnes ne pouvant pas entrer sur le territoire, ce qui est interdit par plusieurs règles internationales qui lient la France.
Emmanuel Macron et les libertés : peu de propositions concrètes pour leur protection

Emmanuel Macron présente la sécurité comme «la première de nos libertés». L’exigence légitime de sécurité ne doit pourtant pas faire oublier les autres libertés, mises à mal ces dernières années au nom de la lutte contre le terrorisme. Ses propositions concernant la fermeture d’associations ou de lieux de culte, et la protection des données personnelles, manquent de précisions.

Emmanuel Macron veut «démanteler les associations qui, sous couvert de religion, s’attaquent à la République» et «fermer définitivement les lieux de culte dans lesquels certains prêchent l’apologie du terrorisme». - Programme «En Marche» page 19

Le droit commun permet déjà la dissolution d’association, par décret en conseil des ministres, sous plusieurs motifs, lesquels sont énoncés dans l’article L212-1 du code de sécurité intérieure. Parmi ces motifs, on retrouve la «[provocation] à la discrimination, à la haine ou à la violence», ou encore le fait de «se [livrer], sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger.» La proposition apporte donc a priori un nouveau motif de démantèlement, «s’attaquer à la République».

En ce qui concerne la fermeture des lieux de culte, la loi sur l’état d’urgence, dans son article 8, modifié par la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016, permet d’ordonner la fermeture provisoire «des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes».

Enfin, la mesure fait référence au délit d’apologie du terrorisme prévu par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 : en sortant le délit d’apologie du terrorisme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, cette loi a permis sa répression en l'absence de toute incitation directe à la violence ou à la discrimination, contrevenant au droit international. Cette disposition a conduit à près d’un millier de poursuites pour apologie de terrorisme, certaines criminalisant des propos ou diverses formes d’expression qui, tout en pouvant heurter la sensibilité de nombreuses personnes, n’allaient pas jusqu’à constituer une incitation directe à la violence ou à la discrimination et devraient être protégés par la liberté d'expression.

Ces propositions présentent des risques en termes de respect du droit international des droits humains, et nécessiteraient de ce fait des précisions et garanties.

Les libertés d'association, d'expression et de culte ne peuvent être affaiblies dans le cadre de la lutte contre le terrorisme que selon des conditions très strictes : le droit international exige que toute mesure de démantèlement d'associations ou de fermeture de lieux de culte ne soit prise que lorsque ces mesures sont nécessaires et proportionnelles au but légitime poursuivi, et ne doivent pouvoir se faire que sur des motifs formulés de manière claire et précise, pour des faits clairement avérés, sous le contrôle du juge et sans discrimination. Ainsi, "s'attaquer à la République" est une formulation trop vague pour motiver le démantèlement d'une association et ne semble pas apporter plus de protection que la loi actuelle.

Concernant la proposition sur la fermeture des lieux de culte, elle va à l’encontre de nos recommandations qui s’opposent à l’inscription dans le droit commun des mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence. Il faudrait, le cas échéant, montrer de manière précise et détaillée en quoi le droit commun actuel qui permet de dissoudre des associations ou de condamner des personnes pour des discours ou des actes répréhensibles, ne serait pas suffisant pour faire face à ce type de situation au sein de lieux de cultes.

De plus, le motif invoqué pour ces fermetures, à savoir «l’apologie du terrorisme», contrevient au droit international tel qu’il est défini dans la loi française. Ainsi la loi de novembre 2014 devrait être révisée pour limiter sa définition à tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse constituant une incitation directe à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, afin de ne pas restreindre abusivement le droit à la liberté d’expression.

Emmanuel Macron veut garantir la protection des données personnelles en « renégociant avec les Etats-Unis le «Privacy Shield» (…) » et en mettant en place une «Agence européenne pour la confiance numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques (…)» - Dossier «Numérique», objectif 5

En France, les lois renseignement de juillet 2015 et surveillance des communications électroniques internationales de novembre 2015, notamment, ont légalisé des pratiques de surveillance indiscriminée, sans réel contrôle judiciaire ni voie de recours effective. La proposition n’est pas suffisamment précise sur ces aspects pour envisager ce que cela impliquerait concrètement.

La position de principe exprimée rejoint en partie notre recommandation, mais mériterait d’être précisée. Les mesures proposées n’abordent pas la question du changement des législations nationales.

 Consultez la page d'Amnesty France