Des manifestant·e·x·s géorgien·ne·x·s se rassemblent contre le projet de loi controversé sur l’«influence étrangère» devant le parlement à Tbilissi, le 14 mai. © AFP via Getty Images
Des manifestant·e·x·s géorgien·ne·x·s se rassemblent contre le projet de loi controversé sur l’«influence étrangère» devant le parlement à Tbilissi, le 14 mai. © AFP via Getty Images

Géorgie Loi sur l’«influence étrangère»: le Parlement passe en force

29 mai 2024
La nouvelle loi restrictive, passée en force le 28 mai, est une menace pour la société civile. Amnesty International dénonce une campagne dirigée contre les droits humains.

Le 28 mai 2024, le Parlement géorgien a adopté une loi contestée d’inspiration russe ciblant les médias et ONG recevant des fonds étrangers, en dépit du veto de la présidente, Salomé Zourabichvili. Plusieurs ONG du pays ont déjà réagi en déclarant qu’elle ne se plieraient pas à la loi sur l’« influence étrangère ».

Marie Struthers, directrice du programme Europe de l'Est et Asie centrale d'Amnesty International, a réagi à la décision du Parlement géorgien, alors qu'un haut responsable de la police avait ouvertement menacé des manifestants pacifiques : « Le vote en faveur de l'annulation du veto présidentiel montre à quel point les autorités géorgiennes sont confiantes et imprudentes dans leur volonté de restreindre la société civile indépendante en Géorgie. C'est un jour tragique pour le pays. Ce texte législatif malveillant doit être supprimé immédiatement, car il viole directement le droit à la liberté de réunion pacifique. Le gouvernement doit mettre fin à sa campagne d'intimidation et de violence contre la société civile géorgienne et contre ceux qui s'opposent à cette loi par des manifestations et d'autres moyens pacifiques. »

« Le monde entier a les yeux rivés sur cette mesure brutale et sur les intentions du gouvernement à l'égard des manifestants pacifiques. Les récentes révélations sur les ordres donnés à la police au plus haut niveau de cibler des manifestant·e·x·s spécifiques sur une 'liste' pour les passer à tabac sont aussi choquantes qu'elles se dénoncent elles-mêmes. La campagne du gouvernement géorgien contre les droits humains doit cesser maintenant. »

Contexte

Les tensions entre les manifestants et le gouvernement géorgien sont montées d'un cran les 28 et 29 mai, lorsque le parti au pouvoir s’est servi de sa majorité au Parlement pour passer outre le veto présidentiel sur le projet de loi controversé relatif à l'« influence étrangère ». Le même jour, Zviad Kharazishvili, chef du département des tâches spéciales de la police nationale, a admis dans un reportage télévisé que ses forces étaient prêtes à exercer une force « débridée » contre les manifestant·e·x·s s et qu'il existait une « liste » de personnes qui seraient spécifiquement ciblées par la police. Une grande foule de manifestant·e·x·s s'est rassemblée devant le bâtiment du Parlement, tandis que les forces de police ont bouclé le bâtiment et ses abords.

Les autorités géorgiennes ont eu recours à des tactiques d'intimidation à l'encontre des opposant·e·x·s à la loi, notamment des menaces, des campagnes de diffamation, l'usage illégal de la force par la police, des arrestations arbitraires, des passages à tabac et d'autres formes de mauvais traitements en garde à vue. Des dizaines de manifestant·e·x·s pacifiques ont été condamnés à des amendes uniquement pour avoir participé aux manifestations, tandis que la police n'a pas eu à rendre compte de l'usage illégal de la force dans les rues.