Un groupe de migrants dans le port de Chios en Grèce, le 5 avril 2016. © LOUISA GOULIAMAKI/AFP/Getty Images
Un groupe de migrants dans le port de Chios en Grèce, le 5 avril 2016. © LOUISA GOULIAMAKI/AFP/Getty Images

Accord UE-Turquie La décision de la justice grecque met en lumière des lacunes fondamentales

23 mai 2016
Ayant fait appel d'une décision qui aurait débouché sur son renvoi forcé vers la Turquie, un ressortissant syrien arrivé sur l'île grecque de Lesbos a eu gain de cause, ce qui met en lumière les lacunes fondamentales de l'accord sur les réfugiés signé en mars entre l'Union européenne et la Turquie.

Dans le cadre de cette décision, la première dont Amnesty International a connaissance depuis l'entrée en vigueur de l'accord, une commission d'appel à Athènes a infirmé le jugement de première instance qui considérait la Turquie comme un pays tiers sûr, faisant valoir qu'elle ne garantit pas aux réfugiés l’entière protection prévue par la Convention relative au statut des réfugié·e·s. La commission a également statué que la Turquie ne respecte pas le principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer une personne vers un lieu où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits.

Les failles de l'accord

«Cette décision touche au cœur du problème et des raisons pour lesquelles l'accord UE-Turquie était biaisé dès le départ, a déclaré Gauri van Gulik, directrice adjointe du programme Europe à Amnesty International.

«La Turquie n'est pas un pays sûr pour les réfugiés, elle ne leur offre pas une entière protection. Les garanties sur le papier ne suffisent pas. Nous voyons la réalité sur le terrain : tant que la Turquie continuera de bafouer les droits des réfugié·e·s et ne garantira pas pleinement leur protection, aucun autre réfugié ne doit être renvoyé dans le cadre de cet accord. L'Europe devrait se concentrer sur la partie de l'accord qui lui incombe, à savoir accueillir des réfugié·e·s réinstallés depuis la Turquie. Elle doit de toute urgence améliorer les conditions de vie des réfugiés en Grèce.»

Le ressortissant syrien en question a demandé l'asile après l'entrée en vigueur de l'accord UE-Turquie. Si la décision de la commission peut être contestée en appel, elle supprime le risque imminent qu'il ne soit renvoyé de force en Turquie. Un responsable grec a confirmé à Amnesty International qu'une centaine d'affaires sont toujours en instance devant la commission d'appel.

Le droit international bafoué

Amnesty International a déjà dénoncé le fait que les autorités turques bafouent le droit international ; elles ont notamment renvoyé de force des groupes de réfugiés afghans et syriens depuis la signature de l'accord UE-Turquie. Amnesty International et Human Rights Watch ont publié des récits de demandeurs d'asile syriens qui ont été frappés et se sont fait tirer dessus par les forces de sécurité turques.

Enfin, Amnesty International a constaté des conditions très éprouvantes sur les îles grecques, où plus de 8 500 personnes sont actuellement bloquées, attendant de déposer une demande d'asile ou de recevoir une réponse à leur demande.