Des militant·e·s d'Amnesty Hongrie manifestent en avril 2017 contre l'adoption de la Loi sur la transparence des organisations financées par des capitaux étrangers. © Szabolcs Csaszar
Des militant·e·s d'Amnesty Hongrie manifestent en avril 2017 contre l'adoption de la Loi sur la transparence des organisations financées par des capitaux étrangers. © Szabolcs Csaszar

Hongrie Loi répressive sur les ONG: Amnesty International refuse de s'y conformer

27 juin 2017
La nouvelle loi hongroise sur les ONG, qui stigmatise celles qui reçoivent des financements de l'étranger, est entrée en vigueur le 27 juin. Amnesty International Hongrie refuse de se soumettre à cette loi répressive en s'enregistrant comme «ONG financée par des capitaux étrangers».

«Amnesty International entend bien contester en justice – tant au niveau national qu'au niveau international – la loi répressive de la Hongrie sur les ONG, et n’a aucunement l’intention de s'y conformer tant que toutes les voies de recours disponibles n’auront pas été exercées», a déclaré Julia Ivan, directrice d'Amnesty International Hongrie.

«Nous sommes convaincus que nous obtiendrons gain de cause auprès des tribunaux et nous avons hâte que cette loi importune soit supprimée.»
- Julia Ivan, directrice d'Amnesty International Hongrie

«Nous sommes convaincus que nous obtiendrons gain de cause auprès des tribunaux et nous avons hâte que cette loi importune soit supprimée. Dans l'intervalle, nous continuerons, comme d’autres, à faire notre travail en appelant les autorités à répondre de leurs actes et en défendant celles et ceux dont les droits ont été bafoués.»

Lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée hier par son conseil d'administration, Amnesty International Hongrie a décidé à l'unanimité de ne pas se plier à la loi et de ne pas s’enregistrer en tant qu’ONG financée par des capitaux étrangers.

Plus d'informations sur l'adoption de la Loi sur la transparence des organisations financées par des capitaux étrangers en Hongrie

Sanctions possibles

À compter du 27 juin 2017, les ONG disposent de 15 jours pour s'inscrire. À défaut, le parquet leur demandera de s’enregistrer dans les 30 jours, puis, si elles ne l’ont pas fait, dans un délai de 15 jours supplémentaires. Si une ONG s’y refuse toujours, le tribunal peut prononcer des sanctions, notamment:

  • une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 3000 euros environ (2917);
  • la convocation d’une assemblée générale de l'ONG en vue de rétablir la légalité de son fonctionnement;
  • la dissolution éventuelle de l’ONG.
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