La détention automatique des requérants d'asile à la frontière est une étape de plus dans la répression féroce mise en œuvre par la Hongrie à l'encontre des réfugiés et des migrants. © Amnesty International
La détention automatique des requérants d'asile à la frontière est une étape de plus dans la répression féroce mise en œuvre par la Hongrie à l'encontre des réfugiés et des migrants. © Amnesty International

Hongrie L'incarcération automatique des requérants d'asile est inacceptable

7 mars 2017
Le Parlement hongrois a adopté une série de modifications législatives autorisant la détention automatique des demandeurs d’asile pendant l’examen de leur dossier. Des dispositions inacceptables qui devraient également s’appliquer aux enfants, en violation flagrante du droit international et européen

En réaction à cette nouvelle, Gauri Van Gulik, directrice adjointe du programme Europe d'Amnesty International, a déclaré : «Les projets d'incarcération automatique de ces personnes, qui sont parmi les plus vulnérables au monde, dans des conteneurs entourés de barbelés, parfois pendant des mois, sont inacceptables. Ce nouveau dispositif de détention à la frontière est une étape de plus dans la répression féroce mise en œuvre par la Hongrie à l'encontre des réfugiés et des migrants.»

Renvoyés sans procédure légale

«Ces mesures s'appliqueront même aux enfants, en violation flagrante du droit international et du droit européen. Elles permettront par ailleurs de renvoyer de force des réfugiés en Serbie en dehors de toute procédure légale. Nous exhortons l'Union européenne à réagir et à montrer à la Hongrie que ce type de mesures illégales et profondément inhumaines a des conséquences. Jeter tous les réfugiés et les migrants dans des conteneurs, ce n'est pas ce que nous appelons avoir une politique de gestion des réfugiés – c'est au contraire faire l'économie d'une telle politique.»

Ces mesures s'appliqueront même aux enfants, en violation flagrante du droit international et du droit européen. Elles permettront par ailleurs de renvoyer de force des réfugiés en Serbie en dehors de toute procédure légale.

Camps de conteneurs

Aux termes de la nouvelle loi, tous les nouveaux demandeurs d'asile, ainsi que tous ceux qui se trouvent déjà en Hongrie, seront transférés dans une «zone de transit» près de la frontière avec la Serbie, où ils resteront détenus dans des camps de conteneurs pendant toute la durée de l'examen de leur demande d'asile. Ces mesures s'appliqueront à tous les demandeurs d'asile adultes, quels que soient leur genre, leur âge et leur degré de vulnérabilité, ainsi qu'aux enfants voyageant en compagnie d'adultes et aux mineurs non accompagnés de plus de 14 ans.

Les nouvelles dispositions resteront valables tant que le pays sera considéré comme étant «en situation de crise en raison d'une immigration massive», état qui a été déclaré en septembre 2015 et est prévu pour durer au moins jusqu'en septembre 2017. Les mesures adoptées abaissent en outre le seuil à partir duquel une situation de crise peut être invoquée.

Le placement en détention de demandeurs d'asile doit toujours intervenir en dernier recours et ne doit pas être décidé de façon arbitraire, sans contrôle des autorités judiciaires et sans que les personnes concernées n'aient la possibilité de déposer un recours. En outre, les mineurs ne doivent jamais être détenus uniquement en raison de leur situation au regard de la législation sur l’immigration.

 

 

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