Le décès tragique de Savita Halappanavar met en évidence les lacunes légales et politiques vis-à-vis du droit humain le plus basique : celui pour une femme de pouvoir interrompre sa grossesse lorsque sa vie est en danger. © PETER MUHLY/AFP/Getty Images
Le décès tragique de Savita Halappanavar met en évidence les lacunes légales et politiques vis-à-vis du droit humain le plus basique : celui pour une femme de pouvoir interrompre sa grossesse lorsque sa vie est en danger. © PETER MUHLY/AFP/Getty Images

Irlande Un droit à l'avortement conforme aux droits humains

19 novembre 2012
L’Irlande doit veiller à ce que sa législation nationale et sa politique en matière d’accès à l’avortement soient conformes au droit international relatif aux droits humains. En effet, un flou juridique et politique demeure dans le pays quant au droit d’une femme à avoir accès à l’avortement lorsque sa vie est en danger.

Ce flou juridique a été mis en évidence par la mort tragique de Savita Halappanavar en octobre 2012. Enceinte de 17 semaines, la jeune femme s’était rendue à la clinique universitaire de Galway car elle souffrait de fortes douleurs au dos. Selon le témoignage de son mari, les médecins lui ont appris qu’elle allait perdre son bébé, mais lui ont malgré tout refusé l'avortement, en s'appuyant sur le droit irlandais qui interdit l'avortement.

«Le droit international relatif aux droits humains énonce clairement le droit d’une femme à pouvoir avorter légalement et en toute sécurité lorsque sa vie est en danger», a indiqué Colm O’Gorman, directeur exécutif de la section irlandaise d’Amnesty International.

«Les gouvernements irlandais successifs ont manqué à leur devoir en s’abstenant de préciser sans ambiguïté comment ce droit est protégé et justifié, plaçant ainsi les femmes en Irlande en position de grande vulnérabilité. Le gouvernement doit y remédier sans délai.» En effet, malgré le fait que la Cour suprême d’Irlande a institué ce droit en tant que principe constitutionnel, il reste très difficile de savoir si un cadre législatif spécifique est requis.

L’Irlande fustigée par plusieurs organes internationaux de protection des droits humains

«L’Irlande a essuyé les critiques des organes internationaux relatifs aux droits humains pour ne pas avoir aligné sa législation nationale sur les principes internationaux. C’est notamment le cas d’un arrêt très clair rendu par la Cour européenne des droits de l’homme», a estimé Marianne Mollmann, conseillère en politique au Secrétariat international de l’organisation.

La Cour européenne a en effet souligné la nécessité de mettre en place un cadre législatif ou réglementaire qui offre une procédure accessible et efficace aux femmes, afin qu’elles puissent avorter légalement en Irlande lorsque leur vie est menacée au cours de la grossesse.

Après avoir examiné le bilan de l’Irlande en termes de droits humains, l'ONU a publié en octobre 2011 un rapport dans lequel plusieurs États membres de l’ONU invitent ce pays à aligner sa législation sur les obligations internationales relatives aux droits humains et à légiférer sur l’accès à l’avortement lorsque la vie de la mère est en danger.

En 2011, le Comité de l’ONU contre la torture a exhorté l’Irlande à préciser le champ d’application de l’avortement légal à la faveur d’un texte législatif.