En 2009, les autorités italiennes ont intercepté en mer 200 personnes au large de l’île de Lampedusa. Suivant un accord signé par les gouvernements italien et libyen, les 200 personnes ont été forcées à retourner en Libye, d'où elles avaient embarqué.
Parmi les personnes refoulées, 24 personnes originaires d’Érythrée et de Somalie ont déposé plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour a déterminé que l’Italie avait porté atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme en exposant ces migrants au risque d'être soumis à des mauvais traitements en Libye et d'être renvoyés en Érythrée et en Somalie.
La mesure prise par l’Italie était contraire à l’obligation internationale de non-refoulement vers des pays où les personnes renvoyées risquent d’être victimes d’atteintes aux droits humains.
«Cet arrêt historique est une condamnation accablante de l’empressement de l’Italie à coopérer avec le gouvernement du colonel Kadhafi en Libye, dont on sait qu’il violait systématiquement les droits humains», a déclaré Sherif Elsayed-Ali, responsable du programme Droits des réfugiés et des migrants d’Amnesty International.
Les eaux internationales également soumises à la justice
L’arrêt rendu par la Cour établit que même lorsque des personnes sont interceptées dans les eaux internationales, les autorités gouvernementales sont tenues de se conformer au droit international relatif aux droits humains.
Toute personne interceptée doit bénéficier d’une procédure individualisée ainsi que de voies de recours afin de pouvoir contester la décision relative à son renvoi dans le pays de départ. La Cour a estimé que ces refoulements, effectués hors du territoire national, constituaient des expulsions collectives.
«Les États qui interceptent des personnes hors des eaux nationales ne peuvent agir dans un vide juridique», a rappelé Sherif Elsayed-Ali.
«Même en haute mer, les normes internationales relatives aux droits humains continuent à s’appliquer, notamment le principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer qui que ce soit vers un pays où la personne en question risque d’être victime de violations des droits humains.»
Amnesty International est intervenue dans l’affaire en tant que tierce partie, aux côtés du Centre de conseil sur les droits de l’individu en Europe (Centre AIRE) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), afin de souligner que les agissements des autorités italiennes ont marqué le début d’une politique de refoulements qui ont été condamnés car ils enfreignaient des principes fondamentaux du droit international relatif aux droits humains.
«Ce jugement renforce le respect des droits humains à travers l’Europe et défend les garanties juridiques internationales en faveur des migrants et des demandeurs d’asile», a déclaré Sherif Elsayed-Ali.
L'arrêt de la Cour doit inspirer la coopération future entre l’Italie et la Lybie
L’arrêt prononcé par la Cour européenne survient alors que de nouveaux gouvernements sont en place en Italie et en Libye.
Amnesty International a cependant constaté qu’en Libye, les migrants venus d’Afrique subsaharienne continuent à risquer de faire l’objet d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et que nombre d’entre eux ont été arrêtés en raison de leur statut au regard du droit dans le pays. Les deux gouvernements sont en passe de rétablir une coopération sur plusieurs terrains dont le contrôle des flux migratoires.
«Il est regrettable que l’une des premières décisions du Conseil national de transition et du nouveau gouvernement italien ait été de s’engager de nouveau à coopérer dans le domaine du contrôle des flux migratoires, plutôt que de tirer un trait sur ce type d’entente, a déploré Sherif Elsayed-Ali. Les principes réaffirmés par cet arrêt doivent inspirer toute forme de coopération en matière de contrôle des flux migratoires entre le gouvernement italien et les nouvelles autorités libyennes.»