Italie/Etats-Unis La justice italienne condamne les enlèvements de terroristes soupçonnés

11 février 2013
La Cour d’appel de Milan a condamné trois anciens agents de l'Agence centrale du renseignement des États-Unis (CIA) pour l’enlèvement illégal à Milan en février 2003 d’Usama Mostafa Hassan Nasr (plus connu sous le nom d’Abou Omar), qui a ensuite été transféré en Égypte, maintenu en détention secrète pendant plus d’un an et semble-t-il torturé.

130211_Abu_Omar.jpg Abu Omar a été enlevé et torturé par les agents de la CIA. © APGraphicsBank

Jeff Castelli, ex-responsable de l'antenne romaine de la CIA, et deux autres agents des services de renseignements, ont été déclarés coupables d’«enlèvement» au titre du droit italien et condamnés respectivement à sept et six ans d’emprisonnement. Lors du jugement en première instance, les poursuites dont ils faisaient l'objet avaient été classées sans suite en raison de leur immunité diplomatique. La Cour d’appel a infirmé ce jugement, faisant valoir que les trois hommes n’étaient pas couverts par l’immunité.

À ce jour, 26 Américains et trois Italiens ont été condamnés par des tribunaux italiens, lors de procès distincts, pour leur implication dans l’enlèvement d’Abou Omar. Cinq autres agents des services secrets italiens seront rejugés en 2013 pour leur rôle dans cette affaire, la Cour suprême ayant statué en septembre 2012 qu’il convenait de réexaminer le «secret d’État» invoqué par le gouvernement italien. Le but de celui-ci, en effet, ne saurait être de se soustraire à l’obligation de rendre des comptes pour les violations des droits humains. L’immunité diplomatique ne saurait servir à soustraire des personnes à des enquêtes ou des poursuites pénales, pour des actes s’apparentant à une disparition forcée ou à de la torture. Cette pratique bafouerait les obligations de l’État concerné au regard du droit international.

L’Italie montre l’exemple, les Etats-Unis restent sur leurs positions

Le gouvernement des États-Unis ne s’est guère montré coopératif dans l’affaire Abou Omar et a refusé de répondre aux demandes d’informations émanant des procureurs italiens. Le gouvernement italien s’est lui aussi montré réticent à coopérer, non seulement en invoquant le secret d’État, interférant ainsi dans l’enquête et les poursuites, mais aussi en refusant de transmettre aux États-Unis les demandes d’extradition concernées.

Amnesty International salue la persévérance des procureurs italiens pour faire aboutir les enquêtes et les actions pénales en lien avec l’enlèvement illégal d’Abou Omar, malgré les obstacles dressés par les gouvernements américain et italien. Les autorités italiennes doivent désormais solliciter l’extradition de tous les Américains concernés, afin de les juger en leur présence, les procès par contumace étant généralement incompatibles avec les droits humains des personnes accusées. Lorsque les ressortissants américains seront sous la juridiction de la justice italienne, ils devront être rejugés devant un nouveau tribunal.

Amnesty International demeure vivement préoccupée par le manque de détermination des États-Unis à rendre des comptes et à garantir l’accès à des recours pour les victimes des programmes de «restitutions» et de détentions secrètes menés par la CIA. De ce fait, ils manquent gravement à leurs obligations juridiques aux termes du droit international.